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La surveillance des opérations funéraires

Publié le 01/11/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Parce qu’elles portent en elles-mêmes des risques tant en matière sanitaire que pour la tranquillité publique, les opérations funéraires ont traditionnellement été non seulement soumises à autorisations mais encore surveillées par des agents de la police nationale ou municipale, par des gardes champêtres ou par des élus locaux.

Les récentes réformes du droit funéraire, issues des lois n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et n° 2011- 525 du 17 mai 2011, ainsi que des décrets n° 2010- 917 du 3 août 2010 et n° 2011-121 du 28 janvier 2011, ont profondément modifié cette matière, tant en limitant le nombre des autorisations — remplacées pour certaines par des déclarations préalables — qu’en diminuant le nombre des autorisations soumises à surveillance.
Il est désormais possible de dresser précisément le nombre d’opérations obligatoirement surveillées et de préciser les obligations imposées aux personnes chargées de cette surveillance.

Les personnes chargées de surveiller les opérations funéraires

Selon l’Article L.2213-14 du CGCT, des fonctionnaires ou des élus assistent aux opérations ...

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