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Fiches Finances - Page 48
La riche actualité des produits structurés
Depuis 6 ans, les produits structurés n’en finissent pas d’occuper le devant de la scène. Ces dernières semaines ne font pas exception.
Le dispositif de compensation péréquée : une nouvelle ressource départementale pour aider au financement des allocations de solidarité
L’article 42 de la loi de finances pour 2014 met en œuvre l’une des dispositions du Pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’Etat et les collectivités locales le 16 juillet 2013. Il crée un nouveau dispositif d’affectation des ressources désigné sous l’appellation de dispositif de compensation péréquée (DCP).
Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation
Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus : obsolescence (fixées selon les critères de confort des années 1970), absence de lien avec la réalité du marché locatif, injustice fiscale. Leur révision est ...
Une loi de finances pour 2014 qui distingue les grands blocs de collectivités
La loi de finances pour 2014 restera comme celle qui a lancé un processus de baisse des dotations, dont il est permis de penser, au vu de la situation de l’Etat et de ses engagements européens, que le cours ne s’arrêtera pas avant longtemps. Mais elle recèle d’autres mesures d’impact financier non moins lourd, susceptibles d’alourdir ...
Évaluation du recours au PPP
Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...
Les garanties d’emprunts
La garantie d'emprunt est un engagement hors bilan par lequel une collectivité (le garant) accorde sa caution à un organisme (le débiteur) et s’engage à assurer pour lui l’exécution de son obligation auprès de la banque (le prêteur) en cas de défaillance. Environ 90 % de l’encours total de la dette garantie des collectivités locales ...
DGF = mutualisation forcée ?
Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.
Rapport 2013 de l’observatoire des finances locales : éléments marquants
En juillet 2013, est paru le dix-huitième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Elaboré par l’observatoire des finances locales, il présente et analyse les données issues de l’exercice 2012. Si les finances des collectivités se portent relativement bien, les effets de la crise et certaines mesures de l’Etat ...
Le tiers investissement : un mode de financement alternatif
A la suite du protocole de Kyoto et aux deux « Grenelle de l’environnement », les acteurs économiques en général et les collectivités publiques en particulier doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et tenter de consommer moins d’énergie. Pour se faire, des investissements importants de rénovation ou ...
L’évaluation des politiques publiques c’est maintenant ! La phase préparatoire
On ne le répètera jamais assez. Une évaluation de politique publique se prépare. Pour comprendre la politique évaluée tout d’abord et cerner les différents enjeux auxquels elle doit faire face. Pour ne pas partir tous azimuts ensuite et perdre un temps précieux à observer cet arbre séculaire sans doute magnifique, mais qui peut parfois ...
