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Fiches Finances - Page 48
10 milliards d’effort pour les collectivités
La dette publique est passée de 1 200 milliards d’euros en 2007 à 1 900 milliards aujourd’hui. Cela résume en soi la situation catastrophique des grands équilibres publics dont les collectivités locales sont une composante majeure. Leur bonne situation financière, essentiellement due à des hausses incessantes de la pression fiscale ...
Réussir son reporting dans les collectivités territoriales
Le reporting représente un outil de management désormais incontournable. Reconnu et intégré dans l’ensemble des processus au sein des entreprises privées, il tend à se développer dans le secteur public, où la prédominance des notes administratives demeure encore la règle. Comment profiter de l’expérience du reporting dans le secteur ...
Le coefficient de mutualisation
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée à son article 55 le coefficient de mutualisation des services. Figurant désormais au V de l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, ce mécanisme mesure le degré de mutualisation atteint ...
La riche actualité des produits structurés
Depuis 6 ans, les produits structurés n’en finissent pas d’occuper le devant de la scène. Ces dernières semaines ne font pas exception.
Le dispositif de compensation péréquée : une nouvelle ressource départementale pour aider au financement des allocations de solidarité
L’article 42 de la loi de finances pour 2014 met en œuvre l’une des dispositions du Pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’Etat et les collectivités locales le 16 juillet 2013. Il crée un nouveau dispositif d’affectation des ressources désigné sous l’appellation de dispositif de compensation péréquée (DCP).
Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation
Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus : obsolescence (fixées selon les critères de confort des années 1970), absence de lien avec la réalité du marché locatif, injustice fiscale. Leur révision est ...
Une loi de finances pour 2014 qui distingue les grands blocs de collectivités
La loi de finances pour 2014 restera comme celle qui a lancé un processus de baisse des dotations, dont il est permis de penser, au vu de la situation de l’Etat et de ses engagements européens, que le cours ne s’arrêtera pas avant longtemps. Mais elle recèle d’autres mesures d’impact financier non moins lourd, susceptibles d’alourdir ...
Évaluation du recours au PPP
Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...
Les garanties d’emprunts
La garantie d'emprunt est un engagement hors bilan par lequel une collectivité (le garant) accorde sa caution à un organisme (le débiteur) et s’engage à assurer pour lui l’exécution de son obligation auprès de la banque (le prêteur) en cas de défaillance. Environ 90 % de l’encours total de la dette garantie des collectivités locales ...
DGF = mutualisation forcée ?
Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.
