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Fiches Finances - Page 45
Eau et assainissement : des tarifs en hausse et une gestion perfectible
Le troisième rapport de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissementa été publié en octobre 2014. Il s’appuie sur le système d’information sur les services publicsd’eau et d’assainissement (Sispea), comprenant les données de l’exercice 2011 produites parles collectivités et vérifiées par les ...
Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
La loi de finances pour 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014, de même que la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2014-2019. Rappel des principales dispositions concernant les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Les 15 recommandations de la Cour des comptes pour redresser la barre
En octobre 2014, la Cour des comptes a présenté son deuxième rapport public consacré aux finances publiques locales. Retour sur ses préconisations.
Le lean management, une innovation au service du processus comptable
L'organisation et les processus comptables des collectivités constituent, de part leur volume et les ressources dédiées à cette activité, un levier fort de performance.
Achat responsable: du code des marchés publics à l’économie de la fonctionnalité
Depuis 2006, le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics la prise en compte des préoccupations de l'achat responsable, en mettant à leur disposition de nombreux outils. Toutefois, à la faveur de la crise économique, la logique de réemploi et de mutualisation des ressources oblige les acheteurs à modifier les modalités de ...
Métropoles : l’instruction budgétaire et comptable M57 est sur les rails
La loi Maptam du 27 janvier 2014 prévoit la création, à compter du 1er janvier 2015, d'une nouvelle forme de collectivité, les métropoles. Ces collectivités seront dotées d'une nomenclature comptable spécifique, la M57. Cette modification de normes comptables répond à des exigences spécifiques et les collectivités concernées doivent ...
L’assouplissement et la diversification du crédit se confirment
L’embellie sur les conditions de financement des collectivités locales se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des conditions de crédit et notamment d’explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l’année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.
Prospective financière = équation insoluble ?
La nouvelle donne financière des collectivités locales rebat complètement les cartes de la gestion locale et obère très sérieusement les perspectives de développement. Le traditionnel exercice de prospective financière de début de mandat révèle bien des écueils et réclame des décisions difficiles.Indéniablement un nouveau paradigme ...
Baisse des dotations : les effets inattendus du mode de calcul retenu au sein du bloc communal
Conçu pour être neutre et transparent, le mode de calcul de la contribution au redressement des finances publiques des communes et des EPCI pourrait avoir pour effet indirect de renchérir significativement les transferts de charges et les mutualisations mis en œuvre au sein des ensembles intercommunaux. Des démarches que la loi s’attache ...
Les schémas de mutualisation : une opportunité pour simplifier
Depuis le renouvellement des équipes municipales en mars 2014, les projets de mutualisation foisonnent, avec en perspective l’adoption de schémas de mutualisation au 1er janvier 2015.
