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Fiches Finances - Page 45
Baisse des dotations : les effets inattendus du mode de calcul retenu au sein du bloc communal
Conçu pour être neutre et transparent, le mode de calcul de la contribution au redressement des finances publiques des communes et des EPCI pourrait avoir pour effet indirect de renchérir significativement les transferts de charges et les mutualisations mis en œuvre au sein des ensembles intercommunaux. Des démarches que la loi s’attache ...
Les schémas de mutualisation : une opportunité pour simplifier
Depuis le renouvellement des équipes municipales en mars 2014, les projets de mutualisation foisonnent, avec en perspective l’adoption de schémas de mutualisation au 1er janvier 2015.
Comment bâtir une architecture budgétaire par politique publique ?
« Quels services publics produisons-nous ? Dans quels buts ? Avec quels moyens et quels résultats ?» C’est pour répondre à ce type d’interrogations, désormais quotidiennes, que de nombreuses collectivités territoriales, notamment de grande taille, ont opté pour une segmentation budgétaire centrée sur leurs politiques publiques. Une ...
L’Agence France locale : un nouvel outil au service du financement des collectivités
L’Agence France locale (AFL) est la nouvelle agence publique de financement entièrement dédiée aux collectivités locales, voulue et créée par elles. Son modèle, qui s’inspire d’agences similaires nées il y a plus d’un siècle dans les pays scandinaves, consiste en une mutualisation des emprunts des collectivités locales membres ...
Dématérialisation : démarche et perspectives au-delà de 2015
Si la date du 1er janvier 2015 marque l’obligation du passage à un nouveau format d’échange dématérialisé avec les services de la paierie (le PES V2), celle du 1er janvier 2017 semble marquer un pas encore plus important dans le « passage à l’acte » avec l’obligation, pour les titulaires et les sous-traitants admis au ...
Finances locales sur la pente douce
Appréciées de manière consolidée, les finances locales ont poursuivi en 2013 leur dégradation, conjuguant un double phénomène : l’atonie des recettes courantes et la croissance soutenue des dépenses de même nature.
Les bons indicateurs pour bâtir l’analyse financière d’une collectivité locale
L’analyse financière constitue un exercice incontournable pour une nouvelle équipe arrivée à la tête d’un exécutif local. Encore faut-il s’appuyer sur les indicateurs pertinents et se méfier de ceux qui, bien que parfois très utilisés, peuvent donner une image déformée de la situation de la collectivité et conduire à des ...
Finances locales en 2013 : l’empreinte de la crise
Retour en détail sur les conclusions du rapport 2014 de l'Observatoire des finances locales.
Le rôle stratégique de la CCID
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission communale des impôts directs (CCID). Dans une période de raréfaction des ressources, la CCID, qui doit être renouvelée en début de mandat, a vocation à jouer un rôle essentiel dans l’optimisation des recettes de la commune ...
Nouveaux fonds européens : mode d’emploi
Malgré leur champ d’intervention relativement restreint, les fonds européens sont aujourd’hui fortement attendus par les collectivités. En effet, elles ont tout intérêt à étudier attentivement ces nouveaux fonds, compte tenu de la baisse progressive des dotations d’Etat et des subventions institutionnelles en général.
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européens
