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Fiches Finances - Page 36
Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel
Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.
Conférences territoriales de l’action publique : un outil de rationalisation ?
Les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), instaurées en 2014, promettaient de réelles avancées en termes de concertation et de gouvernance. Dans la pratique, le consensus entre les élus n'est pas toujours au rendez-vous mais les CTAP permettent néanmoins de clarifier les compétences de chacun.
Taxe sur la consommation finale d’électricité : comment continuer à la percevoir en 2017 ?
Depuis 2016, les collectivités doivent fixer un coefficient multiplicateur pour percevoir la taxe finale sur la consommation d'électricité (TFCE). L'an dernier, une mesure dérogatoire avait été prise pour permettre de préserver cette ressource mais, sans mise en conformité en 2017, les collectivités ne pourront plus percevoir cette taxe ...
Comment l’information se met au service des agents ?
Construire un service en partant des besoins des utilisateurs, tel est l'enjeu des services publics aujourd'hui. Cette démarche participe au processus d'amélioration de la performance publique. À travers une illustration pratique, au département du Calvados, voici comment les collectivités peuvent moderniser leur gestion de l'information pour ...
Collectivités d’outre-mer : des ressources trop spécifiques ?
Les collectivités d'outre-mer sont dotées d'une structure de recettes très spécifiques. Mais au lieu de leur apporter davantage de ressources, ces dispositifs dérogatoires sur les dotations, la fiscalité et le FPIC tendent à les pénaliser par rapport au droit commun. Explications.
Travaux publics : régie ou marché, une histoire de bon calcul
Les services techniques, qui représentent le premier poste des dépenses d’investissement et de fonctionnement des collectivités, ne peuvent éviter la question du choix de gestion des travaux et de l’entretien entre « régie et marché ». Argument financier, gestion des ressources humaines ! Quels sont les arbitrages ?
Loi d’adaptation de la société au vieillissement : quels impacts financiers ?
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) est entrée en vigueur au début de l'année 2016. Aujourd'hui, l'ensemble des décrets d'application sur l'aide et l'accompagnement à domicile sont publiés. Cette loi, tant attendue, vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ainsi qu'à améliorer ...
Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...
Bien préparer son budget primitif 2017 !
Dans les collectivités, c'est la période de la préparation budgétaire en vue de soumettre au conseil ou à l’assemblée le budget primitif d'ici le 15 avril. Le cru 2017 est dans la lignée des précédents, exigeant une stricte rigueur si l’on veut conserver des équilibres significatifs. Plus que jamais l'ajustement du budget passe par ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Comment optimiser la gestion des budgets annexes
Le recours à un budget annexe est-il toujours justifié ? Le cadre réglementaire actuel est-il suffisamment clair et transparent ? Faut-il davantage restreindre leur champ d'application ? Éléments de réponse alors que les collectivités comptent 48 000 budgets annexes regroupant pas moins de 25 milliards d'euros de dépenses publiques !
