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Fiches Finances - Page 34
Concessions électriques : de la difficulté de discuter finances avec EDF et Enedis
La FNCCR et France Urbaine négocient depuis plusieurs années un modèle rénové de cahier des charges de concession électrique avec EDF et Enedis. Retour sur les grandes lignes et les arrières pensées de ces négociations aux enjeux financiers très importants.
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Regards croisés de trois DGS sur le management et la contrainte financière
La contribution au redressement des finances publiques n'est que le dernier volet d'une pression financière accrue sur les collectivités. Conjoncturelle, cette contrainte est progressivement devenue structurelle par l'effet conjugué d'une évolution en ciseau des dépenses et recettes, d'une fiscalité indirecte dépendante de la conjoncture ...
A quoi sert un règlement d’attribution des subventions aux associations ?
De nombreuses collectivités ont décidé d'adopter et souvent de faire voter par l'assemblée délibérante un règlement en matière de subvention qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations. Au-delà d'être ...
Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?
L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...
Faut-il s’inspirer de la politique d’achats de l’Etat ?
Faut-il s'inspirer de la nouvelle politique d'achats de l'Etat mise en place en 2016 ? Nous revenons en détail sur son fonctionnement et ses objectifs.
Bordeaux métropole : une mutualisation à la carte avec les communes
Le 1er janvier 2016, Bordeaux Métropole a mis en place une démarche de mutualisation de services « à la carte » avec les communes volontaires de la métropole. Ce dispositif souple et évolutif, fondé sur la volonté des maires, a reçu le prix Territoria d'Or 2016.
Devenir de la Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ?
La Cour des comptes a récemment dressé un bilan qualifié de « nuancé » de l'activité de la Société de financement local (Sfil) et de sa filiale la Caisse française de financement local (Caffil). La situation de ces deux entités, créées pour sécuriser le financement du secteur public local lors de l'extinction de Dexia, intéresse ...
Le pilotage budgétaire des charges de personnel en 2017
Les frais de personnel représentent en moyenne un quart des budgets des collectivités locales et ont augmenté de 19,5 % entre 2009 et 2015. Gestion des effectifs, application de l'accord PPCR, temps de travail, abstentéisme : cette fiche pratique vous donne les clefs pour agir de manière efficace sur la masse salariale.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
