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Fiches Finances - Page 34
Regards croisés de trois DGS sur le management et la contrainte financière
La contribution au redressement des finances publiques n'est que le dernier volet d'une pression financière accrue sur les collectivités. Conjoncturelle, cette contrainte est progressivement devenue structurelle par l'effet conjugué d'une évolution en ciseau des dépenses et recettes, d'une fiscalité indirecte dépendante de la conjoncture ...
A quoi sert un règlement d’attribution des subventions aux associations ?
De nombreuses collectivités ont décidé d'adopter et souvent de faire voter par l'assemblée délibérante un règlement en matière de subvention qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations. Au-delà d'être ...
Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?
L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...
Faut-il s’inspirer de la politique d’achats de l’Etat ?
Faut-il s'inspirer de la nouvelle politique d'achats de l'Etat mise en place en 2016 ? Nous revenons en détail sur son fonctionnement et ses objectifs.
Bordeaux métropole : une mutualisation à la carte avec les communes
Le 1er janvier 2016, Bordeaux Métropole a mis en place une démarche de mutualisation de services « à la carte » avec les communes volontaires de la métropole. Ce dispositif souple et évolutif, fondé sur la volonté des maires, a reçu le prix Territoria d'Or 2016.
Devenir de la Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ?
La Cour des comptes a récemment dressé un bilan qualifié de « nuancé » de l'activité de la Société de financement local (Sfil) et de sa filiale la Caisse française de financement local (Caffil). La situation de ces deux entités, créées pour sécuriser le financement du secteur public local lors de l'extinction de Dexia, intéresse ...
Le pilotage budgétaire des charges de personnel en 2017
Les frais de personnel représentent en moyenne un quart des budgets des collectivités locales et ont augmenté de 19,5 % entre 2009 et 2015. Gestion des effectifs, application de l'accord PPCR, temps de travail, abstentéisme : cette fiche pratique vous donne les clefs pour agir de manière efficace sur la masse salariale.
Cet article fait partie du dossier :
Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Optimisation des achats : comment en mesurer les impacts concrets ?
De plus en plus de collectivités lancent des démarches d'optimisation de leur fonction achats, visant une approche économique de la commande publique. Centralisation, mutualisation, sourcing, négociation, suivi... : ces bonnes pratiques permettent de dégager des gains indéniables mais qui restent encore difficiles à mesurer précisément.
Subventions d’équipement et fonds de concours : de nouveaux assouplissements
Le cadre juridique et le traitement des comptable des subventions d'équipement et des fonds de concours ont évolué ces dernières années. Le Club Finances fait le point sur les possibilités offertes aux collectivités pour l'exercice 2017.
La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux
Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans la gestion des impôts directs locaux.
