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Fiches Finances - Page 34
Quel choix d’emprunt en fin d’année ?
Le dernier trimestre est traditionnellement privilégié pour la réalisation des emprunts de fin d'année. C'est donc l'occasion de faire le point, d'une part, sur le contexte des marchés financiers et, d'autre part, sur l'offre disponible en cette fin d'année, deux éléments qui, comme on le verra, restent très favorables aux emprunteurs.
La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral
Julia Deschamps, Directrice financière en collectivités, décrypte les obligations et contraintes que fait naître la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Eau et assainissement : focus sur les tarifs et la gestion patrimoniale
Le dernier rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a été publié en mai 2017. Il s'appuie sur le Sispea (système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement) comprenant les données de l'exercice 2014 produites par les collectivités, vérifiées par les services de l'État, et ...
L’état des lieux des finances locales en 2017
Maîtrise historique des dépenses de fonctionnement, épargne en hausse, investissement en berne : ce sont les traits principaux des finances des collectivités en 2016. De quoi envisager le retour de marges de manœuvre financières en 2017.
Quelle méthode pour un sourcing fournisseur efficace ?
Le sourcing est une étape essentielle du processus achat. Il désigne le processus d'identification des fournisseurs potentiels, la conduite de négociations, et puis le passage aux contrats d'approvisionnement avec ces fournisseurs. Longtemps contesté pour des contraintes juridiques, il est aujourd'hui pleinement reconnu et joue un rôle ...
Concessions électriques : de la difficulté de discuter finances avec EDF et Enedis
La FNCCR et France Urbaine négocient depuis plusieurs années un modèle rénové de cahier des charges de concession électrique avec EDF et Enedis. Retour sur les grandes lignes et les arrières pensées de ces négociations aux enjeux financiers très importants.
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment financer cette compétence ?
Regards croisés de trois DGS sur le management et la contrainte financière
La contribution au redressement des finances publiques n'est que le dernier volet d'une pression financière accrue sur les collectivités. Conjoncturelle, cette contrainte est progressivement devenue structurelle par l'effet conjugué d'une évolution en ciseau des dépenses et recettes, d'une fiscalité indirecte dépendante de la conjoncture ...
A quoi sert un règlement d’attribution des subventions aux associations ?
De nombreuses collectivités ont décidé d'adopter et souvent de faire voter par l'assemblée délibérante un règlement en matière de subvention qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations. Au-delà d'être ...
