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Fiches Finances - Page 28
Suppression de la DGE des départements au profit de la dotation de soutien à l’investissement local
Attribuée par les préfets aux départements et à certaines communes et groupements, la dotation globale d’équipement (DGE) était destinée à les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures. La LFI 2019 supprime la part de DGE des départements pour la remplacer par une dotation de soutien à l’investissement local ...
Le design de service (1)
Développée par l’université de Stanford dans les années 1980, la pensée design se déploie depuis une quinzaine d’années, pour devenir un véritable phénomène de société. D’abord diffusée dans la sphère de l’entreprise privée, elle commence à émerger dans la sphère publique.
Les grandes étapes du processus achat : la gestion de la relation fournisseur
Cette dernière partie achève la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public abordés dans les deux précédentes fiches. Le travail d'acheteur ne s'arrête pas avec la notification du marché. Le suivi de la mise en œuvre du marché et de la bonne exécution des prestations est une étape essentielle dans votre projet ...
Préparer son budget primitif 2019
Pour la plupart des collectivités, le début de l’année permet de boucler le budget avant de le soumettre au conseil ou à l’assemblée d’ici fin mars. Parce qu’il porte l’année préélectorale du champ communal, le cru 2019 s’annonce très atypique et hétérogène.
Les enjeux du système d’information achat
L'évolution de la réglementation des marchés publics, qui rend progressivement obligatoire la dématérialisation des échanges avec les fournisseurs, le besoin de réaliser des gains de productivité et la nécessité de pouvoir disposer d'informations de gestion fiables conduisent aujourd'hui de nombreux pouvoirs adjudicateurs à vouloir se ...
Transformation numérique de la commande publique et ses défis : l’exemple de la Métropole de Lille
Devant les échéances réglementaires annonçant la dématérialisation généralisée de la commande publique au 1er octobre 2018, les collectivités se retrouvent en première ligne. Elles doivent notamment faire face à des défis techniques, mais surtout organisationnels. Car l'irruption du numérique dans la commande publique implique avant ...
Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes
Dix ans après son rapport sur les communes et l'école de la République, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à l'exercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Elle rappelle le rôle historique des communes enrichi par le développement des activités ...
Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires
Institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) joue un rôle d'expertise et d'éclairage utile qui pourrait trouver à s'amplifier dans un contexte marqué par le taux record des prélèvements obligatoires en France (45,3 % du PIB en 2017), la volonté du gouvernement de réduire celui-ci d'un point ...
Les finances des SDIS confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs
Le désormais célèbre principe de précaution implique le déploiement de moyens importants par les Sdis en charge de l'organisation des services de secours en France. Pourtant, comme toutes les collectivités ou établissements publics, ces organisations connaissent des tensions financières d'autant plus importantes que leurs ressources ...
Le compteur Linky, une aubaine financière pour Enedis et son groupe
L'infrastructure de distribution électrique, c'est-à-dire les tronçons de moyenne et basse tensions du réseau (dont les branchements et les compteurs), appartient aux collectivités, le plus souvent des EPCI. Sur 95 % du territoire, elle est obligatoirement confiée en concession à Enedis, ex-ERDF, filiale à 100 % d'EDF. La loi a assigné à ...
