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Fiches Finances - Page 22
La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever
La CVAE : une volatilité largement due à une absence d'annualisation Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes - achats externes), c'est-à-dire la source du PIB, au taux de 1,5 %. Y sont assujetties les entreprises réalisant plus de 500 k € de chiffre d'affaires. En deçà de 50 M ...
À la recherche de la trajectoire perdue des finances publiques
Rappel des objectifs définis par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 La loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 fixe une trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire s'accompagnant d'une diminution des prélèvements obligatoires (-1 point par rapport à 2017), des dépenses ...
Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales « proche de 10 milliards d'euros » a estimé François Baroin, président de l'AMF. Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la baisse de recettes pour les collectivités pourrait atteindre 4 milliards d'euros en ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Mandatum horribilis
La crise sanitaire du Covid-19 va complètement bouleverser les nouveaux mandats qui étaient à l’orée de s’ouvrir pour le secteur communal et qui pointent à l’horizon pour les départements et régions. Au trou d’air financier va succéder une nécessaire rigueur qui pourrait bien devenir le fil rouge d’un mandat qui n’en avait pas ...
Le financement du logement social
Avec 4,5 millions de logements, le parc du logement social loge 10 millions de personnes. Les bailleurs sociaux constituent des investisseurs importants : au titre de l'année 2018, ils ont investi 14,8 milliards d'euros pour financer la construction de 108 612 logements. Ceux-ci sont gérés soit par : - des offices publics de ...
Les finances locales touchées par le Covid-19
La crise du Covid-19 est avant tout sanitaire mais a d’ores et déjà des répercussions considérables sur l’économique, le social, le familial, le personnel. C’est dans de tels moments que l’action publique prend tout son sens et retrouve ses lettres de noblesse. Les collectivités locales sont prioritairement concernées et devront ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
De la crise sanitaire à la crise économique
Ce qui caractérise une crise mondiale, c’est qu’elle emporte tout sur son passage, et qu’elle laisse derrière elle un paysage sinistré socialement et économiquement. Alors qu’elle était sanitaire, cette crise devient, par sa longueur et son contenu, une crise économique qui va durablement impacter les collectivités locales.
Impact de la crise du Coronavirus dans la gestion de la dette et la trésorerie des collectivités
Des marchés financiers sous tension Cet arrêt brutal associé à l'incertitude liée à la propagation du virus a engendré un mouvement fortement baissier sur les marchés, le CAC 40 reculant de près de 40 % en deux semaines. Traditionnellement, quand les actions baissent, les obligations montent (donc les taux baissent) ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Crise sanitaire : point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
L'adoption de trois trains successifs de mesures d'urgence La brutalité de la crise a conduit le gouvernement à réagir rapidement, en soumettant aux parlementaires une loi d'urgence sanitaire - adoptée le 23 mars - l'habilitant à prendre des mesures d'urgence par voie d'ordonnance. Une part importante d'entre elles ...
La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ?
Un transfert qui fait débat depuis l'origine La gestion du revenu de solidarité active (ex-revenu minimum d'insertion) a été transférée aux départements en deux étapes, par les lois du 18 décembre 2003 et du 1er décembre 2008. Dans les deux cas son financement a été assuré par l'attribution d'une quote-part non ...
