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Fiches Finances - Page 14
La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération
Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder différentes formes d'allègements fiscaux qui peuvent revêtir la forme d'abattements, de dégrèvements ou d'exonérations.
Quel suivi des recommandations des juridictions financières ?
La Cour des comptes et les vingt-trois chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d'enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2000 recommandations. Ces dernières se veulent de plus en plus opérationnelles pour faciliter leur mise en œuvre et améliorer ainsi la ...
Évaluer… comment ? (2)
Exercice à la fois utile et sain, l’évaluation s’interroge sur la performance d’une action publique, en intégrant l’avis de l’ensemble des parties prenantes, soit en allant à leur rencontre, soit en les associant plus directement à la démarche. Évaluer devrait être naturel, s’agissant d’abord d’un processus qui permet de ...
Loi 3DS : dispositions relatives à la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a apporté quelques modifications relatives aux modalités de gestion financière des services publics d’eau et d’assainissement collectif ...
L’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances du bloc communal
Dans une nouvelle étude, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales analyse les déterminants, qui ont conduit à l’hétérogénéité des situations des communes et intercommunalités à fiscalité propre née de la crise sanitaire.
La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
La dernière réforme fiscale finit de priver les départements de leur dernier levier fiscal. Face aux incertitudes qui président à leur situation financière, ils doivent pouvoir se doter de tous les moyens prudentiels qui leur permettront de faire face à leurs engagements, plus particulièrement en matière d’investissements pluriannuels ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Le contrôle des associations (5) : l’analyse financière
L’analyse financière est, pour une collectivité, un élément indispensable du contrôle d’une association. Elle doit permettre d’évaluer le risque économique de cette dernière sur un plan général. Cette fiche n’a pas vocation à rentrer en profondeur dans cette analyse mais à évoquer les principaux points à regarder et les ...
Le marché obligataire pour les collectivités territoriales
Sur les deux derniers exercices, les émissions obligataires des collectivités territoriales se sont envolées avec des volumes records autour de quatre milliards par an. Quelles sont les raisons du succès et quels conseils pour les nouveaux entrants ?
Évaluer… pour quoi faire ? (1)
L’histoire de l’évaluation a pu être émaillée de promesses déçues ou encore de conflits avec la légitimité élective, il semble alors naturel que certains émettent des doutes sur son utilité. Pourtant, instrument de management et d’aide à la décision, l’évaluation des politiques publiques a toute sa place dans la boîte à ...
La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement prévue par la loi de finances pour 2021
Instaurée par la loi du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement vise à financer les actions et opérations d’aménagement contribuant au financement des équipements publics. Elle vient se substituer à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale des espaces naturels sensibles, et à la taxe départementale pour le ...
