Europe - Page 94
L’Europe vogue vers des eaux plus claires
L'Europe veut parvenir, d'ici 2015, à un "bon état écologique" de ses eaux, une ambition qui pose un problème de définition et qui déborde le cadre de frontières politiques que les cours d'eau ne connaissent pas. "Personne n'est d'accord sur la définition du bon état écologique de l'eau, c'est toujours en discussion et en évolutio ...
Aides d’État : la Commission soumet à consultation une nouvelle proposition relative aux règles sur les subventions de minimis
La Commission européenne a présenté une version modifiée de la nouvelle proposition concernant les règles «de minimis», qui envisage d'exempter les subventions de faible montant de l'obligation de notification prévue par les règles sur les aides d'État du traité CE. La Commission propose que l'on considère que les subventions d'un ...
Delebarre s’oppose au projet de la Commission concernant l’ouverture à la concurrence du livret A
Le monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale est menacé par Bruxelles. La Commission européenne a engagé en juillet une procédure d'infraction contre les autorités françaises. Elle leur demande de justifier ces "droits spéciaux", jugés "contraires à la liberté d'établissement et à la libre ...
Le Conseil de l’Europe édite un « guide pratique de la coopération transfrontalière »
Garante de l'intégration des territoires en Europe, la coopération transfrontalière a été placée au coeur de la "Coopération territoriale" de la politique européenne de cohésion 2007-2013, en préparation aujourd'hui. Le "guide pratique de la coopération transfrontalière", édité par le Conseil de l'Europe et réalisé intégralement ...
la Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d’origine non industrielle
La commission européenne a publié en ligne le 18 septembre le premier inventaire européen consolidé des substances polluantes émanant de petites sources diffuses telles que les voitures, les avions, les bateaux, les chaudières domestiques et les petites exploitations agricoles. Cet inventaire rassemble pour la première fois des informations ...
La Cour des comptes européenne veut renforcer le processus d’évaluation ex post
Dans un rapport d'audit sur les fonds structurels 1994-1999, rendu public le 13 septembre, la Cour des comptes européenne estime qu'il «importe de renforcer le processus d'évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l'approche adoptés ». Il s'agissait d'examiner si les évaluations ex-post (réalisées par la ...
La France transmet à Bruxelles ses droits d’émission de CO2 pour la période 2008-2012
Le 15 septembre, la France a transmis à la Commission européenne ses autorisations de droits d'émissions de CO2 au secteur industriel et énergétique pour la période 2008-2012, a indiqué le ministère de l'écologie. Ce nouveau Plan national d'allocations de quotas (Pnaq 2), que les Etats européens devaient initialement transmettre à ...
La Commission autorise la modification d’une aide à caractère social au bénéfice de la Martinique
La Commission européenne a décidé le 13 septembre d'autoriser la modification d'un régime d'aide d'État à caractère social en faveur de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de la Martinique. Cette modification permettra de compenser le désavantage dont souffrent les habitants de ...
Prodi plaide pour une Constitution européenne « limitée aux grands principes »
Le chef du gouvernement italien Romano Prodi plaide de nouveau pour une "Constitution limitée aux grands principes" afin de relancer l'intégration européenne après le net rejet, l'année dernière, du traité européen en France et aux Pays-Bas.M. Prodi estime que ce débat politique peut être relancé "en particulier avec des propositions de ...
Une étude analyse les « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster »
Une étude du BIPE, société d'étude, confirme l'importance de l'implication des entreprises dans les clusters et pôles de compétitivité. Réalisée pour le compte de la DIACT, cette étude intitulée « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster » montre que leur implication permet non seulement d'atteindre ...
