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Documents utiles - Page 98
Pauvreté en France – Rapport du Gouvernement
Le Ministère des affaires sociales et de la Santé ainsi que le ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté en France.
Etablissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, modalités de financement – Rapport IGAS
L'IGAS a publié un rapport portant sur les établissements et services pour personnes handicapées. Il revient sur le contexte dans lequel s’inscrit cette mission : loi du 2 janvier 2002 ; loi du 11 février 2005 ; mesures visant à augmenter la capacité d’accueil des personnes handicapées dans le cadre du « programme pluriannuel de ...
Conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale – Les rapports des 7 groupes de travail
Le ministère des Affaires sociales a mis en ligne lundi 3 décembre 2012 les rapports préparatoires des sept groupes de travail de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre.
Ouverture des données publiques : quels enjeux démocratiques ? – Etude de décider ensemble
Décider ensemble vient de publier une nouvelle étude sur l'ouverture des données publiques. Celle-ci a été menée de mars à novembre 2012.
L’archéologie préventive en France : quelques données chiffrées et cartographiées – Etude
L’observatoire de l’archéologie préventive, créé en 2011, a finalisé en novembre 2012 un premier travail de collecte de données chiffrées auprès de l’ensemble des opérateurs pour les années 2009, 2010 et 2011.Lire notre article d'analyse
Droit au logement : rappel à la loi – Rapport du Comité de suivi du DALO
Le comité de suivi de l'application du droit au logement opposable (Dalo) a remis le 28 novembre au président de la République son 6è rapport annuel. Il demande "un rappel à la loi", déplorant que ce dispositif soit toujours "très inégalement appliqué".
Elements de cadrage pour un diagnostic régional de l’apprentissage – Rapport intermédiaire
Un rapport intermédiaire de novembre 2012 de Jean-Jacques Attighi et Yann Fadda pour le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) comporte des données intéressantes sur l'apprentissage.Il illustre la montée en charge de ce mode de formation (+ 20 % pour les effectifs d'apprentis entre 1996 et 2008), avec des ...
Nouvelle charte de vidéo protection pour Lyon
La ville de Lyon a adopté une nouvelle charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Elle actualise la première charte élaborée par le Collège d’étique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la capitale des Gaules.Lire l'article du Club ...
Concevoir une voirie accessible pour tous – Guide
Un guide de la Délégation ministérielle à l'accessibilité de novembre 2012 s'intitule "Concevoir une voirie accessible pour tous".
Le contrat d’autonomie : 4 jeunes sur 10 entrés en 2009 ont accédé à un emploi ou à une formation – Etude
Une étude de novembre 2012 de la Dares (ministère du Travail) établit un bilan du contrat d'autonomie. Elle indique notamment qu'entre 2008 et mi-2011, 41 000 jeunes ont signé un tel contrat dans les 35 départements où le dispositif a été déployé.42 % des jeunes ont accédé à un emploi ou à une formation à l’issue de ...
