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Documents utiles - Page 97
Services d’intérêt économique général – Guide de la Commission européenne
La Commission européenne a actualisé son guide sur les services d’intérêt économique général (SIEG).En anglais, le document prend ainsi en compte les réformes intervenues fin 2010 sous l'initiative du vice-président de la Commission chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia.Il prend la forme de 237 questions/réponses.
Collectivités territoriales et développement économique : vers une nouvelle étape – Rapport d’information
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation de février 2013 a trait au rôle des collectivités dans le développement économique."À l’aune d’une nouvelle étape de la décentralisation", les rapporteurs ont souhaité "jeter un coup de projecteur sur les interventions des ...
La montée en débit sur le réseau de cuivre. La fibre optique à portée des territoires – Guide
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a élaboré en novembre 2012 un guide pratique sur le réseau en cuivre.
Voies navigables et continuité écologique – Compte-rendu de rencontre
Un état des lieux des actions initiées dans le domaine du transport fluvial a été dressé lors de deux journées (les 29 et mai 2012) organisées à Paris par Voies navigables de France et l’Onema.Des objectifs d’amélioration de la continuité longitudinale et latérale de ces voies d’eau ont notamment été déterminés.
Jeunesse et ruralité, de l’observation croisée à l’analyse d’une situation critique – Etude
Le réseau des missions locales de la région Centre a élaboré une étude sur les problématiques rencontrées par les jeunes résidant en zone rurale avec la visée également d’être force de proposition auprès des élus pour la prise en compte de ce public.Il préconise notamment d'examiner les possibilités de rendre plus lisible le ...
Les maisons de l’emploi en 2011 – Rapport
Un rapport de consolidation élaboré par l'Alliance villes emploi en décembre 2012 indique notamment que le territoire compte 195 maisons de l’emploi labellisées, dont 194 conventionnées avec l’Etat.Elles couvrent 15 800 communes et s’adressent à 25 millions d’habitants.Par ailleurs, 73 % des maisons de l’emploi ayant répondu ...
Territoires, enjeux économiques et sociaux : quel engagement partagé des acteurs ? – Compte-rendu de colloque
L’Université d’été « Emploi, compétences et territoires », qui s’est déroulée les 4, 5 et 6 juillet 2012 à Montpellier autour de la thématique « Territoires, enjeux économiques et sociaux : quel engagement partagé des acteurs ? » donne lieu à des articles par les intervenants "tenant compte autant que possible des débats ...
Fonction de professionnel du premier accueil de l’AIO – Référentiel
Le Pôle Rhône-Alpes de l'orientation a élaboré en décembre 2012 un référentiel qui vise à présenter la fonction de professionnel du premier accueil de l’Accueil-information-orientation (AIO), ainsi que les activités, compétences et savoirs mis en œuvre.
L’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire – Rapport
Les sénateurs Yves Rome (PS) et Pierre Hérisson (UMP) ont remis en février 2013 un rapport, au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire.Ils alertent l’Etat sur la nécessité de sécuriser les ...
Quel est l’impact des TIC sur les conditions de travail dans la fonction publique ? – Note
L’arrivée massive des TIC (technologies de l’information et de la communication) dans la fonction publique bouleverse le travail des agents. Cette note publiée le 23 janvier 2013 analyse leurs avantages et leurs inconvénients sur les conditions de travail et propose des pistes de recommandations pour parvenir à concilier amélioration des ...
