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Documents utiles - Page 95
Lutter contre l’habitat indigne : les locaux impropres par nature à l’habitation – Guide DIHAL
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement publie, au mois de mars 2013, dans la collection des Guides du pôle national contre l'habitat indigne, un guide sur les locaux impropres par nature à l'habitation (article L.1331-22 du code de la santé publique).
Guide Open Data pour le secteur culturel
Le Ministère de la Culture et de la Communication met à disposition en libre accès un guide sur l’Open Data : Guide Data Culture depuis mars 2013.
Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation – Rapport
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a examiné le 18 mars 2013 une rapport sur la création du compte individuel de formation, que les régions sont appelées à financer.
Services d’intérêt économique général – Guide de la Commission européenne
La Commission européenne a actualisé son guide sur les services d’intérêt économique général (SIEG).En anglais, le document prend ainsi en compte les réformes intervenues fin 2010 sous l'initiative du vice-président de la Commission chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia.Il prend la forme de 237 questions/réponses.
Collectivités territoriales et développement économique : vers une nouvelle étape – Rapport d’information
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation de février 2013 a trait au rôle des collectivités dans le développement économique."À l’aune d’une nouvelle étape de la décentralisation", les rapporteurs ont souhaité "jeter un coup de projecteur sur les interventions des ...
La montée en débit sur le réseau de cuivre. La fibre optique à portée des territoires – Guide
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a élaboré en novembre 2012 un guide pratique sur le réseau en cuivre.
Voies navigables et continuité écologique – Compte-rendu de rencontre
Un état des lieux des actions initiées dans le domaine du transport fluvial a été dressé lors de deux journées (les 29 et mai 2012) organisées à Paris par Voies navigables de France et l’Onema.Des objectifs d’amélioration de la continuité longitudinale et latérale de ces voies d’eau ont notamment été déterminés.
Jeunesse et ruralité, de l’observation croisée à l’analyse d’une situation critique – Etude
Le réseau des missions locales de la région Centre a élaboré une étude sur les problématiques rencontrées par les jeunes résidant en zone rurale avec la visée également d’être force de proposition auprès des élus pour la prise en compte de ce public.Il préconise notamment d'examiner les possibilités de rendre plus lisible le ...
Les maisons de l’emploi en 2011 – Rapport
Un rapport de consolidation élaboré par l'Alliance villes emploi en décembre 2012 indique notamment que le territoire compte 195 maisons de l’emploi labellisées, dont 194 conventionnées avec l’Etat.Elles couvrent 15 800 communes et s’adressent à 25 millions d’habitants.Par ailleurs, 73 % des maisons de l’emploi ayant répondu ...
Territoires, enjeux économiques et sociaux : quel engagement partagé des acteurs ? – Compte-rendu de colloque
L’Université d’été « Emploi, compétences et territoires », qui s’est déroulée les 4, 5 et 6 juillet 2012 à Montpellier autour de la thématique « Territoires, enjeux économiques et sociaux : quel engagement partagé des acteurs ? » donne lieu à des articles par les intervenants "tenant compte autant que possible des débats ...
