- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 91
Un « Pacte pour la réussite éducative » destiné aux acteurs de terrain
Le gouvernement a publié le 15 octobre 2013 un « Pacte pour la réussite éducative » signé par plusieurs ministres. Objectif : rappeler les principes et les valeurs de la réussite éducative et fédérer les différents acteurs, au premier rang desquels les collectivités locales, qui y contribuent.
Gouvernance et utilisation des données de santé – Rapport de Pierre-Louis Bras
Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), récemment nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a remis jeudi 3 octobre 2013 à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de santé »
Les dates du calendrier de l’agenda social pour la fonction publique
La Gazette publie un document qui recense les dates des différentes réunions de l'agenda social de la fonction publique, annoncé le 26 septembre par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.
Gestion des ressources humaines de la région Ile-de-France – Rapport d’observations définitives, CRC
La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a enquêté sur la gestion des ressources humaines de la région Ile-de-France. Nous publions son rapport d'observations définitives.Lire aussi notre article
Financement de l’aide aux victimes – rapport de Nathalie Nieson, députée
La Gazette met en ligne le rapport de la députée socialiste de la Drôme Nathalie Nieson sur le financement de l'aide aux victimes. Le document, remis à la fin juillet 2013 à la ministre de la Justice, préconise plusieurs pistes pour renflouer les associations, notamment la mise en place d'une "contribution victimes" à la charge des auteurs ...
Activités périscolaires de qualité – Guide
Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative et la CNAF ont élaboré un guide complet à destination des élus et des collectivités pour les accompagner, et un document de 4 pages plus concis.
Bruit de voisinage : un guide pratique sur le traitement des plaintes
L'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié cet été un guide sur le thème du traitement des plaintes pour bruit de voisinage, destiné aux maires et services communaux d'hygiène et de santé.
Stationnement de caravanes ou résidences mobiles – Guide à l’intention des élus de la DDT
La direction départementale des territoires (DDT) du Maine-et-Loire a édité un guide destiné aux maires, afin de les accompagner dans la gestion du stationnement de caravanes ou de résidences mobiles. Ce document, édité en mai 2013, traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière.
FPT : stabilisation des effectifs et moindre recours aux contrats aidés – Bulletin d’information statistique de la DGCL
Les effectifs territoriaux augmentent de +0,3 % en 2011 après une hausse de 1,0 % en 2010, et une progression annuelle moyenne de 2,0 % entre fin 1998 et fin 2009 (hors transferts des personnels de l’Etat).
La mise en place du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire – Rapport
Le ministère de l'Education a mis en ligne le 25 juillet 2013 un rapport de l'administration sur la mise en place du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008.
