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Documents utiles - Page 89

Fonction publique 03/10/2013

Les dates du calendrier de l’agenda social pour la fonction publique

La Gazette publie un document qui recense les dates des différentes réunions de l'agenda social de la fonction publique, annoncé le 26 septembre par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.

Management 26/09/2013

Gestion des ressources humaines de la région Ile-de-France – Rapport d’observations définitives, CRC

La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a enquêté sur la gestion des ressources humaines de la région Ile-de-France. Nous publions son rapport d'observations définitives.Lire aussi notre article

Social 06/09/2013

Financement de l’aide aux victimes – rapport de Nathalie Nieson, députée

La Gazette met en ligne le rapport de la députée socialiste de la Drôme Nathalie Nieson sur le financement de l'aide aux victimes. Le document, remis à la fin juillet 2013 à la ministre de la Justice, préconise plusieurs pistes pour renflouer les associations, notamment la mise en place d'une "contribution victimes" à la charge des auteurs ...

2 Education 05/09/2013

Activités périscolaires de qualité – Guide

Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative et la CNAF ont élaboré un guide complet à destination des élus et des collectivités pour les accompagner, et un document de 4 pages plus concis. 

Pouvoirs de police 30/08/2013

Bruit de voisinage : un guide pratique sur le traitement des plaintes

L'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié cet été un guide sur le thème du traitement des plaintes pour bruit de voisinage, destiné aux maires et services communaux d'hygiène et de santé.

Stationnement 06/08/2013

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles – Guide à l’intention des élus de la DDT

La direction départementale des territoires (DDT) du Maine-et-Loire a édité un guide destiné aux maires, afin de les accompagner dans la gestion du stationnement de caravanes ou de résidences mobiles. Ce document, édité en mai 2013, traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière.

Fonction publique territoriale 29/07/2013

FPT : stabilisation des effectifs et moindre recours aux contrats aidés – Bulletin d’information statistique de la DGCL

Les effectifs territoriaux augmentent de +0,3 % en 2011 après une hausse de 1,0 % en 2010, et une progression annuelle moyenne de 2,0 % entre fin 1998 et fin 2009 (hors transferts des personnels de l’Etat).

éducation 26/07/2013

La mise en place du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire – Rapport

Le ministère de l'Education a mis en ligne le 25 juillet 2013 un rapport de l'administration sur la mise en place du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008.

éducation 25/07/2013

Conséquences des mesures d’assouplissement de la carte scolaire après 2007 – Rapport

Le ministère de l'Education a mis en ligne un rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale  et de l'Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche de juin 2013 sur les conséquences des mesures d’assouplissement de la carte scolaire après 2007.

TIC 23/07/2013

Aménagement numérique du territoire – Actes de colloque

L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a mis en ligne les actes du colloque sur l'aménagement numérique du territoire qui s'est tenu le 11 avril 2013 à Paris.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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