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Documents utiles - Page 75
Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.
Les comptes individuels 2015 des collectivités locales sont en ligne
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont ajouté les comptes individuels des communes, de leurs groupements à fiscalité propre, des départements et des régions au portail en ligne qui compile toutes les données budgétaires, financières et ...
Lieux de culte : un guide pour accompagner les collectivités dans la gestion et le financement des édifices cultuels
Le ministère de l’Intérieur a publié, mercredi 3 août 2016, sur son site Internet un guide pratique relatif à la gestion et au financement des lieux de culte. Son ambition ? Accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment les maires, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.
Une circulaire et un guide pour organiser la fête religieuse de l’Aïd-el-kébir
Une instruction du 27 juillet concerne la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir. Elle rappelle notamment que le code rural et de la pêche maritime (CRPM) impose que l'abattage rituel s'effectue en abattoir et prohibe la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui ...
La France, cette nation maritime qui s’ignore !
Quatre couples de sénateurs députés, d'horizons politiques et géographiques différents, se sont vu confier en début d'année un rapport sur les enjeux portuaires en France. Ils viennent de remettre leur copie au Premier ministre. Leur constat : la France a du retard. Leurs recommandations : simplifier les normes, faire travailler ensemble ...
Le télétravail dans la fonction publique : une chance pour les territoires
Dans une note de synthèse d'une dizaine de pages, le commissariat général à la stratégie et à la prospective, France stratégie, dresse le bilan du télétravail dans la fonction publique. Si ses bienfaits (économique, environnemental, santé, etc.) sont bien connus, la pratique peine néanmoins à réellement décoller dans l'hexagone ...
Les fonds de participation des habitants devraient être généralisés, estime le CNV
Améliorer et généraliser les fonds de participation des habitants pour en faire des outils d'éducation populaire. Telle est l'ambition du Conseil national des Villes, qui a remis le 19 juillet un avis sur ce sujet au ministre de la Ville et à la secrétaire d’Etat à la Ville, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy.
Politique économique et de l’emploi : les territoires ont leur carte à jouer !
Le commissariat général à la stratégie et à la prospective, France stratégie, plaide dans une note de synthèse pour une meilleure « articulation » entre l'Etat et les territoires pour « rendre plus efficace la politique économique et de l'emploi ». Constatant dans une première partie les inégalités entre les métropoles, France ...
Quartiers populaires : le Conseil national des villes veut en finir avec les clichés médiatiques
Le Conseil national des villes (CNV) a remis le 19 juillet au ministre de la Ville un avis sur l'image des quartiers prioritaires. Rejetant tout "angélisme" consistant à "nier les problèmes réels", ses membres demandent néanmoins aux médias de veiller davantage à l'expression du pluralisme.
Les recrutements externes dans la fonction publique territoriale – Etude de la DGAFP
En 2014, 57 889 lauréats ont été admis par recrutement sur concours externe comme fonctionnaires dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique de l’État (FPE) - respectivement 13 498 et 44 391 -, auxquels s’ajoutent 18 665 recrutements directs sans concours (17 189 et 1 476 respectivement), indique la DGAFP dans une ...
