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Documents utiles - Page 74

Dématérialisation 29/09/2016

Dématérialisation : un guide pratique co-édité par la DGFIP et France urbaine

Quelques semaines après la publication d'un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local avec la revue « Gestion & finances publiques », c'est en partenariat avec l'association France urbaine que la direction générale des finances publiques (DGFIP) publie un nouveau guide pratique intitulé ...

FONCTION PUBLIQUE 23/09/2016

Situation comparée entre les femmes et les hommes territoriaux : en marche vers l’égalité professionnelle ?

L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la FPT du CNFPT publie une étude sur la parité dans la fonction publique territoriale. Cette étude présente, sous l’angle du genre, des éléments factuels sur diverses thématiques relatives entre autres à l’emploi, aux métiers, aux conditions de travail et au ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Sécurité publique 22/09/2016

Etat d’urgence : une étude francilienne évalue l’impact sur les acteurs locaux

La forte menace terroriste pesant sur la France depuis 2015 a-t-elle modifié, sur fond d’état d’urgence, la contribution des acteurs locaux à la politique de sécurité publique ? Clairement oui, répond Virginie Malochet, sociologue à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), qui constate que cet enjeu ...

Epide quartiers formation
Copyright : Epide.fr
Politique de la ville 08/09/2016

Jeunes en difficultés : les centres d’insertion ont la cote

Les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) et Ecoles de la deuxième chance (E2C) « fournissent des réponses particulièrement adaptées au profil des jeunes les plus en difficulté », estime le Commissariat général à l’égalité des territoires. Dans une note de quatre pages, le CGET justifie le renforcement de ces ...

Dématérialisation 02/09/2016

Dématérialisation : un guide complet pour les collectivités

La direction générale des finances publiques (DGFIP) et la revue "Gestion & finances publiques" viennent de publier un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local.Pour accompagner la "full demat", collectivités et administrations viennent témoigner de leurs expériences. Ce guide traite notamment ...

puzzle
Copyright : Flickr CC by John Hritz
Intercommunalité 24/08/2016

Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux

Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.

Finances locales 23/08/2016

Les comptes individuels 2015 des collectivités locales sont en ligne

Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont ajouté les comptes individuels des communes, de leurs groupements à fiscalité propre, des départements et des régions au portail en ligne qui compile toutes les données budgétaires, financières et ...

Eglise moderne
Copyright : Geocaching
Laïcité 05/08/2016

Lieux de culte : un guide pour accompagner les collectivités dans la gestion et le financement des édifices cultuels

Le ministère de l’Intérieur a publié, mercredi 3 août 2016, sur son site Internet un guide pratique relatif à la gestion et au financement des lieux de culte. Son ambition ? Accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment les maires, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.

Culte 04/08/2016

Une circulaire et un guide pour organiser la fête religieuse de l’Aïd-el-kébir

Une instruction du 27 juillet concerne la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir. Elle rappelle notamment que le code rural et de la pêche maritime (CRPM) impose que l'abattage rituel s'effectue en abattoir et prohibe la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui ...

Containers
Copyright : Phovoir
Aménagement du territoire 01/08/2016

La France, cette nation maritime qui s’ignore !

Quatre couples de sénateurs députés, d'horizons politiques et géographiques différents, se sont vu confier en début d'année un rapport sur les enjeux portuaires en France. Ils viennent de remettre leur copie au Premier ministre. Leur constat : la France a du retard. Leurs recommandations : simplifier les normes, faire travailler ensemble ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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