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Documents utiles - Page 74
La DGFIP et l’AMF publient une charte de l’évaluation du domaine
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'Association des maires de France (AMF) viennent de publier une charte de l'évaluation du Domaine. Objectif : orienter les collectivités locales pour faciliter leur consultation du Domaine en amont de leurs projets immobiliers. Ce guide pratique vient donc préciser le cadre ...
Réforme de l’Etat territorial : le jugement sans concession des élus locaux
"Où va l'Etat territorial", s'interroge le rapport présenté par les sénateurs Eric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat le 12 janvier. Pas dans le bon sens, à en croire la consultation organisée auprès des élus locaux à cette occasion. La ...
La France ne veut pas rater le train de l’Internet des objets
Un rapport parlementaire dresse le constat d'une France bien positionnée dans le domaine des objets connectés mais qui reste freinée par sa fiscalité. Ses auteurs avancent 20 recommandations pour qu'elle reste pionnière.
Une base de données sur les constructions-rénovations de bibliothèques
L’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (enssib) recense les créations et rénovations de bibliothèques territoriales et universitaires via une nouvelle interface.
Portrait statistique des agents de catégorie A de la FPT à fin 2013
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du Centre national de la FPT a mené une étude sur les principales caractéristiques des agents de catégorie A au 31 décembre 2013. Elle s'intéresse aux situations d'emplois et responsabilités spécifiques (notamment les emplois fonctionnels), le ...
Les orientations de la politique de formation professionnelle en France – Annexe au PLF 2017
Une annexe du PLF pour 2017 expose les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne. On y trouve aussi le détail de la dépense nationale par financeurs en 2014.
Recommandations méthodologiques pour l’élaboration concertée des CPRDFOP
Le conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) a publié, le 12 janvier 2016, treize recommandations pour aider les régions à élaborer leurs nouveaux contrats de plan régionaux de développement de la formation et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP).
Le droit au logement opposable, toujours hypothétique
Le droit au logement opposable connaît toujours une mise en œuvre compliquée, presque dix ans après sa création. C'est ce que pointe le rapport de Marie-Arlette Carlotti, la présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.
Les principales tendances de l’insécurité en 2015 – rapport de l’ONDRP
Diminution des atteintes aux biens, stabilité des violences physiques, baisse du sentiment d'insécurité... Dans un contexte marqué par le terrorisme, les résultats de l'enquête annuelle de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales révèlent un tableau loin d'être catastrophique. Synthèse.
Accueil du jeune enfant en 2015 : les parents tournent le dos aux assistantes maternelles
Avec 56,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil du jeune enfant continue d’augmenter. Mais le nombre de parents employeurs d’une assistante maternelle ne cesse de diminuer depuis 2013. De quoi remettre en question la stratégie du développement de l’accueil de la petite enfance ?
