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Documents utiles - Page 73
Le droit au logement opposable, toujours hypothétique
Le droit au logement opposable connaît toujours une mise en œuvre compliquée, presque dix ans après sa création. C'est ce que pointe le rapport de Marie-Arlette Carlotti, la présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.
Les principales tendances de l’insécurité en 2015 – rapport de l’ONDRP
Diminution des atteintes aux biens, stabilité des violences physiques, baisse du sentiment d'insécurité... Dans un contexte marqué par le terrorisme, les résultats de l'enquête annuelle de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales révèlent un tableau loin d'être catastrophique. Synthèse.
Accueil du jeune enfant en 2015 : les parents tournent le dos aux assistantes maternelles
Avec 56,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil du jeune enfant continue d’augmenter. Mais le nombre de parents employeurs d’une assistante maternelle ne cesse de diminuer depuis 2013. De quoi remettre en question la stratégie du développement de l’accueil de la petite enfance ?
Un guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les communautés dans la mise en œuvre de la loi NOTRe. Le document contient notamment des ...
Rendre le parc privé accessible aux plus pauvres, un vivier inexploité faute de volonté politique
Sollicité en janvier dernier par la ministre du logement, Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, lui a remis le 29 novembre un rapport sur la mobilisation du parc privé de logement à des fins sociales. Il propose des solutions rapidement mobilisables, qui permettraient d'augmenter l'offre de logements pour les ...
Les données fiscales et les budgets primitifs 2016 sont en ligne
La Direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne, comme chaque année, une série de données financières relatives aux collectivités locales. Les budgets primitifs 2016 des départements et des régions ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les grandes collectivités et intercommunalités du bloc communal ...
Big data territorial : propositions pour une meilleure gestion des données
La FNCCR a publié une étude intitulée « Collecte et gestion des données numériques pour le pilotage des politiques publiques ». Neuf recommandations y sont notamment formulées pour améliorer la gestion des données produites par le service public.
TVA et collectivités locales : un guide pratique mis en ligne
"Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales" : c'est l'intitulé du document de 123 pages mis en ligne par la direction générale des finances publiques pour éclairer les démarches des collectivités.Ce guide réunit les différentes contributions de la DGFIP publiée ces derniers mois et détaille notamment : les principes ...
33 préconisations pour la protection de l’enfance
L'Observatoire national de la protection de l'enfance a remis son rapport annuel à la ministre des Familles et de l'Enfance le 25 octobre. L'organisme y fait une trentaine de préconisations pour améliorer la situation des enfants en danger.
Prévention de la radicalisation : un guide pour élaborer une stratégie locale
Le Forum européen pour la sécurité urbaine publie un guide consacré à la prévention et à la lutte contre la radicalisation. Objectif : aider les acteurs de terrain à définir une stratégie adaptée au contexte local.
