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Documents utiles - Page 62
Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence
Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence, qu'elles devront ...
Révision de la collecte et de la gestion des archives publiques : les éléments du débat
Le Service interministériel des archives de France (SIAF) a mis en ligne la restitution de la matinée de débats organisée au Conseil économique social et environnemental par le ministère de la Culture, le 8 février 2018. Ces débats donnaient le coup d'envoi de la «concertation nationale sur l’évaluation et la collecte des archives ».
L’adolescence de la donnée publique
Henri Verdier, l’Administrateur général des données (AGD), a remis son deuxième rapport le 10 avril à Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat au numérique. Il y prône le franchissement d’un cap, avec la création d’une infrastructure de la donnée, à l’image des réseaux ferroviaires ou autoroutiers.
Prévention de la radicalisation : un cahier des charges pour mieux encadrer les associations
Un arrêté du 3 avril 2018 fixe les conditions à remplir par les structures mettant en œuvre des actions de prévention et de prise en charge de la radicalisation. L’objectif est de mieux encadrer les associations qui se sont multipliées depuis 2015.
Modalités d’exercice de la compétence Gemapi
Suite à la publication de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), une note du 3 avril vise à exposer la nature et la portée des évolutions introduites par le ...
Feux de forêt : 385 sapeurs-pompiers décorés pour leur mobilisation
Dans le cadre d'une promotion exceptionnelle "feux de forêts 2017", la médaille de la sécurité intérieure a été attribuée à 529 ressortissants du ministère de l'Intérieur, dont 385 sapeurs-pompiers.
Archives, données personnelles et RGPD
Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018, l'Association des archivistes de France (AAF) publie un document rassemblant l'ensemble des considérants et articles que doivent connaître les professionnels travaillant dans les services d'archives.
Les départements emploient 114 000 personnes dans le social et médico-social
Le ministère des Solidarités et de la santé publie une photographie nationale des effectifs employés par les conseils départementaux dans le secteur social et médico-social.
Archivage électronique dans les collectivités : c’est loin d’être gagné
Une étude sur le développement de l’archivage électronique dans les collectivités territoriales pointe “des difficultés récurrentes pour mobiliser l’attention des décideurs et engager des démarches ambitieuses”.
Un guide pour de meilleures consultations du public sur Internet
Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) a édité un guide de bonnes pratiques sur les consultations du public sur Internet.
