Documents utiles - Page 256

Finances 26/05/2006

Contrats de partenariat

Le traitement des subventions à des collectivités locales engagées dans un contrat de partenariat - Fiche technique - Mai 2006.

Réglementation - normes 19/05/2006

Autres textes européens soumis á l’assemblée nationale (Article 88-4 de la Constitution)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenneE2870:

Finances 19/05/2006

Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :

Communication de M. Marc Laffineur, sur le budget de l'Union européenne pour la période 2007-2013 (E 3106) (03/05/2006)

Fonction publique 19/05/2006

Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :

Communication de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition révisée de la Commission sur la libéralisation des services (E 2520) (10/05/2006)

Finances 02/05/2006

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Fiches techniques

Les fiches techniques sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) viennent d'être actualisées, de façon à intégrer les dispositions de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005.