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Documents utiles - Page 244
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Dématérialisation
Les collectivités locales et les établissements publics locaux transmettent régulièrement des délibérations et des arrêtés au comptable public, en tant que pièces justificatives de recettes ou de dépenses.Certaines collectivités, transmettant déjà à la préfecture ou à la sous-préfecture, sous forme dématérialisée, des documents ...
Dans la lettre d’information du sénat – Mariage
La dossier complet concernant le projet de loi relatif à la validité des mariages est disponible sur le site du sénat à l'adresse indiquée :
Dans la lettre d’information du sénat – Service civique citoyen obligatoire
Consultez la proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire Pour lire le texte de Roland Courteau et Marcel Rainaud, cliquez sur le lien indiqué
Sur le site de la DIV – Fiche d’expérience sur la ville de Bezons
Une fiche d'expérience sur la ville et habitant, pour une co-élaboration de l'action locale et un partage du pouvoir de décision vient d'être élaborée. En effet, la ville de Bezons développe depuis de nombreuses années une démarche résolument axée sur la démocratie participative. Porteuse d'une ambition de construction partagée du ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – Territoire sensibles
L'instruction DGEFP-DIV n°2006/34 relative au renforcement des moyens politiques de l'emploi dans les territoires sensibles est disponible à l'adresse indiquée :
Sur le site de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Sur le décret DEEE et la ROHS
Plus de 100 questions-réponses sont consultables à propos du décret DEEE et ROHS : champ d'application, statut et obligations du producteur, statut et obligations du distributeur, obligations des collectivités, obligations des opérateurs de collecte et de traitement, rôle des éco-organismes Les questions-réponses sont consultables sur le ...
Sur le site de l’INSEE- Nord-Pas-de-Calais
Tout proche de communes importantes, le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) OSARTIS - MARQUION se situe dans leur aire d'influence. La partie Nord est tournée vers les aires urbaines de Douai - Lens et d'Arras. La partie Sud, plus distante de ces deux aires urbaines, est tournée aussi vers Cambrai.Si Vitry-en-Artois et ...
Sur le site du sénat – Audition de Brice Hortefeux
L'observatoire de la décentralisation du sénat a auditionné Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Pour prendre connaissance de l'audition du ministre délégué aux collectivités territoriales du 3 octobre, cliquez sur le lien suivant :
Dans la lettre d’information du sénat – Changement climatique et transitions énergétiques, comment dépasser la crise ?
«Le diagnostic sur le climat et sur la transition énergétique nous amène à dire que, dans les deux cas, il y a alerte rouge. Pourquoi ?», s'interrogent les auteurs de ce rapport, Pierre Laffitte et Claude Saunier, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. «S'agissant du climat nous assistons depuis ...
Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif au secteur de l’énergie
"Le projet de loi poursuit deux objectifs principaux qui concernent la transposition des directives et l'adaptation de notre droit interne à l'échéance du 1er juillet 2007 ainsi que les moyens donnés à Gaz de France pour poursuivre son développement en Europe dans un marché du gaz de plus en plus concurrentiel. Dans le cadre de la ...
