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Documents utiles - Page 244
Dans la lettre d’actualité de l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) – Derniers projets des collectivités
Attributions de marchés, lancements de procédures, etc., le mois de novembre a été très riche dans le domaine des initiatives TIC entreprises par les collectivités. Prenez connaissance de la description des derniers projets recensés en cliquant sur le lien indiqué et consultez la carte actualisée des réseaux haut débit de collectivités ...
Dans le journal du sénat (édition de décembre) – Banlieues, un nouveau pacte de solidarité
«Au-delà de l'analyse des violences qui ont touché les communes franciliennes en octobre 2005, la mission a cherché à dresser le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années. Pendant plus de six mois, les sénateurs ont entendu des élus, des experts, des ...
Dans la lettre d’information du sénat – Rapport budgétaire
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales sont étudiés dans le rapport budgétaire indiqué en lien. Pour prendre connaissance de la 2ème partie de la loi de finances, consultez l'adresse ci-dessous :
Dans la lettre du Sénat – Parité
Pour prendre connaissance du projet de loi et des différentes propositions de loi tendant à promouvoir l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, consultez le dossier législatif consacré à cet effet sur le site du sénat
Dans la lettre du Sénat -Projet de loi de finances 2007
Réunie le mercredi 29 novembre 2006 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président, après avoir entendu Christian Estrosi, ministre de l'aménagement du territoire, le 20 novembre 2006, la commission des Lois a examiné, sur le rapport pour avis de José Balarello, les crédits du projet de loi de finances pour 2007 consacrés à la ...
Sur le site de l’INSEE
De fortes disparités de richesse au coeur de l'agglomération francilienne«Les communes du coeur de l'agglomération parisienne accueillent des habitants dont les revenus sont élevés et disposent théoriquement d'une importante richesse liée au tissu économique. La mise en regard, pour chacune des communes, du niveau de revenu déclaré par ...
Dans la lettre d’information du sénat – Relations avec les collectivités territoriales
«La commission des lois, réunie le 22 novembre sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président, a examiné le rapport pour avis de Bernard Saugey sur les crédits de la mission «relations avec les collectivités territoriales» et du compte de concours financiers «avances aux collectivités territoriales» du projet de loi de finances ...
Dans la lettre d’information du sénat – Ville et logement
"La présentation des crédits de la mission «Ville et logement» a été marquée par trois faits majeurs : l'application de mesures d'urgence prises par le Gouvernement en faveur de la politique de la ville à la suite des violences urbaines survenues en novembre 2005, le vote de la loi pour l'égalité des chances, le 31 mars 2006 qui a ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Dématérialisation
Les collectivités locales et les établissements publics locaux transmettent régulièrement des délibérations et des arrêtés au comptable public, en tant que pièces justificatives de recettes ou de dépenses.Certaines collectivités, transmettant déjà à la préfecture ou à la sous-préfecture, sous forme dématérialisée, des documents ...
Dans la lettre d’information du sénat – Mariage
La dossier complet concernant le projet de loi relatif à la validité des mariages est disponible sur le site du sénat à l'adresse indiquée :
