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Documents utiles - Page 244
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la délinquance
«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Il comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le soutien des familles ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la FPT
«La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée. En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies ...
Sur le site de la Gazette des communes – Les français et la décentralisation
«Le consensus sur les bienfaits de la décentralisation fait place aujourd'hui à la méfiance et à l'angoisse des Français. La décentralisation était il y a encore quelques années accueillie avec bienveillance : en 1999, 39% des Français souhaitaient qu'elle soit renforcée, 39% jugeaient qu'elle avait atteint un niveau suffisant, et seuls ...
Sur le site de l’AMF – Le maire au coeur de la République
A l'occasion de son 89ème congrès, l'AMF a effectué avec le CSA un sondage exclusif, réalisé par téléphone du 19 au 29 septembre 2006. L'enquête a été réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 408 Maires, stratifié selon la région et la taille de la commune, et d'un échantillon de 208 Présidents d'EPCI, constitué selon ...
Sur le site de la DIV – Enquête sur les violences urbaines
Le Centre d'analyse stratégique rend publiques deux études monographiques sur les violences urbaines. Ces études de terrain ont été menées à sa demande par deux équipes de sociologues entre avril et octobre 2006. Elles permettent de mieux comprendre les émeutes d'Aulnay-sous-Bois et de Saint-Denis.
Sur le site de la Délégation interministérielle à la ville – Enquêtes sur la santé
Consultez ce rapport sur la santé et le recours aux soins dans 7 quartiers défavorisés franciliens et proposition d'une méthodologie pour la réalisation d'une enquête représentative en Ile de France en cliquant sur le lien indiqué ci-dessous :
Dans la lettre d’information n°42 du Réseau Urban de France – Fonds structurels 2007-2013
Un guide méthodologique de l'analyse des coûts/avantages, produit par la Commission européenne, est disponible en ligne. «Le présent document vise à énoncer un ensemble de règles de travail qui se traduiront par une meilleure cohérence et une plus grande rigueur dans les futures analyses coûts/avantages (ACA) des demandes présentées ...
Sur le site de la DGCL – La comptabilité M14 des communes
Le guide disponible ci-dessous présente une synthèse de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements après sa rénovation, entrée en vigueur en 2006. Procurez-vous le guide pratique de l'élu numéro 33 en cliquant sur le lien indiqué :
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Textes, rapports, amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour lire le dossier législatif, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous :
Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT
Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :
