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Documents utiles - Page 244

Finances 01/12/2006

Dans la lettre du Sénat -Projet de loi de finances 2007

Réunie le mercredi 29 novembre 2006 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président, après avoir entendu Christian Estrosi, ministre de l'aménagement du territoire, le 20 novembre 2006, la commission des Lois a examiné, sur le rapport pour avis de José Balarello, les crédits du projet de loi de finances pour 2007 consacrés à la ...

Développement économique 01/12/2006

Sur le site de l’INSEE

De fortes disparités de richesse au coeur de l'agglomération francilienne«Les communes du coeur de l'agglomération parisienne accueillent des habitants dont les revenus sont élevés et disposent théoriquement d'une importante richesse liée au tissu économique. La mise en regard, pour chacune des communes, du niveau de revenu déclaré par ...

Finances 24/11/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Relations avec les collectivités territoriales

«La commission des lois, réunie le 22 novembre sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président, a examiné le rapport pour avis de Bernard Saugey sur les crédits de la mission «relations avec les collectivités territoriales» et du compte de concours financiers «avances aux collectivités territoriales» du projet de loi de finances ...

Logement 24/11/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Ville et logement

"La présentation des crédits de la mission «Ville et logement» a été marquée par trois faits majeurs : l'application de mesures d'urgence prises par le Gouvernement en faveur de la politique de la ville à la suite des violences urbaines survenues en novembre 2005, le vote de la loi pour l'égalité des chances, le 31 mars 2006 qui a ...

Technologies de l'Information et de la Communication 17/11/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Dématérialisation

Les collectivités locales et les établissements publics locaux transmettent régulièrement des délibérations et des arrêtés au comptable public, en tant que pièces justificatives de recettes ou de dépenses.Certaines collectivités, transmettant déjà à la préfecture ou à la sous-préfecture, sous forme dématérialisée, des documents ...

Administration et services publics 17/11/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Mariage

La dossier complet concernant le projet de loi relatif à la validité des mariages est disponible sur le site du sénat à l'adresse indiquée :

Citoyenneté 17/11/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Service civique citoyen obligatoire

Consultez la proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire Pour lire le texte de Roland Courteau et Marcel Rainaud, cliquez sur le lien indiqué

Politique de la ville 17/11/2006

Sur le site de la DIV – Fiche d’expérience sur la ville de Bezons

Une fiche d'expérience sur la ville et habitant, pour une co-élaboration de l'action locale et un partage du pouvoir de décision vient d'être élaborée. En effet, la ville de Bezons développe depuis de nombreuses années une démarche résolument axée sur la démocratie participative. Porteuse d'une ambition de construction partagée du ...

Emploi 17/11/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – Territoire sensibles

L'instruction DGEFP-DIV n°2006/34 relative au renforcement des moyens politiques de l'emploi dans les territoires sensibles est disponible à l'adresse indiquée :

Réglementation - normes 17/11/2006

Sur le site de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Sur le décret DEEE et la ROHS

Plus de 100 questions-réponses sont consultables à propos du décret DEEE et ROHS : champ d'application, statut et obligations du producteur, statut et obligations du distributeur, obligations des collectivités, obligations des opérateurs de collecte et de traitement, rôle des éco-organismes…Les questions-réponses sont consultables sur le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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