Documents utiles - Page 243

Fonction publique 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Le premier chapitre vise d'une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la ...

Environnement 15/12/2006

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Lancement du plan national d’action pour des achats publics durables

Lors du Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006, le gouvernement a décidé d'élaborer un plan national d'action pour des achats publics durables.Ce plan a pour objectif de « faire de notre pays, d'ici 2009, l'un des pays de l'Union européenne les plus engagés dans la mise en oeuvre du développement ...

Sondage 15/12/2006

Sur le site de la Gazette des communes – Les français et la décentralisation

«Le consensus sur les bienfaits de la décentralisation fait place aujourd'hui à la méfiance et à l'angoisse des Français. La décentralisation était il y a encore quelques années accueillie avec bienveillance : en 1999, 39% des Français souhaitaient qu'elle soit renforcée, 39% jugeaient qu'elle avait atteint un niveau suffisant, et seuls ...

Sondage 15/12/2006

Sur le site de l’AMF – Le maire au coeur de la République

A l'occasion de son 89ème congrès, l'AMF a effectué avec le CSA un sondage exclusif, réalisé par téléphone du 19 au 29 septembre 2006. L'enquête a été réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 408 Maires, stratifié selon la région et la taille de la commune, et d'un échantillon de 208 Présidents d'EPCI, constitué selon ...

Sécurité 15/12/2006

Sur le site de la DIV – Enquête sur les violences urbaines

Le Centre d'analyse stratégique rend publiques deux études monographiques sur les violences urbaines. Ces études de terrain ont été menées à sa demande par deux équipes de sociologues entre avril et octobre 2006. Elles permettent de mieux comprendre les émeutes d'Aulnay-sous-Bois et de Saint-Denis.

Santé 15/12/2006

Sur le site de la Délégation interministérielle à la ville – Enquêtes sur la santé

Consultez ce rapport sur la santé et le recours aux soins dans 7 quartiers défavorisés franciliens et proposition d'une méthodologie pour la réalisation d'une enquête représentative en Ile de France en cliquant sur le lien indiqué ci-dessous :

Europe 15/12/2006

Dans la lettre d’information n°42 du Réseau Urban de France – Fonds structurels 2007-2013

Un guide méthodologique de l'analyse des coûts/avantages, produit par la Commission européenne, est disponible en ligne. «Le présent document vise à énoncer un ensemble de règles de travail qui se traduiront par une meilleure cohérence et une plus grande rigueur dans les futures analyses coûts/avantages (ACA) des demandes présentées ...

Finances 15/12/2006

Sur le site de la DGCL – La comptabilité M14 des communes

Le guide disponible ci-dessous présente une synthèse de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements après sa rénovation, entrée en vigueur en 2006. Procurez-vous le guide pratique de l'élu numéro 33 en cliquant sur le lien indiqué :

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Textes, rapports, amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour lire le dossier législatif, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous :

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT

Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :