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Documents utiles - Page 243
Sur le site de l’Assemblée des départements de France (ADF) – Consultation auprès des conseillers généraux pour l’ADF
«La consultation fait apparaître des réels facteurs d'unité de la représentation départementale. L'attachement au canton, la confiance dans l'institution, l'implication et la satisfaction d'exercer ce mandat transcendent très largement les appartenances politiques et rassemblent l'ensemble des élus. En revanche, les clivages, notamment ...
Sur le site de l’INSEE et dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – L’INSEE mise sur Internet pour ses statistiques publiques
«La plupart des statistiques diffusées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont d'ores et déjà accessibles par Internet. L'option du "tout Internet" va encore s'accentuer dans les prochaines années, notamment pour les données disponibles au niveau communal». Le point, dans la lettre MINEFI dédiée ...
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Les dépenses d’aides sociales des départements en 2005-2006
«En 2005, les départements de métropole et d'outre-mer ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au revenu ...
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Note de conjoncture ; les premières tendances 2006
La brochure "premières tendances 2006 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la comptabilité publique vient d'être mise en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2006 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité ...
Sur le site de la DIACT – L’attractivité des métropoles moyennes en France
«Comme dans tous les pays, l'armature urbaine de la France, si elle se compose d'un ensemble de villes de dimension variée, présente néanmoins des caractéristiques propres. La première est son caractère primatial : Paris se trouve dans une position exceptionnelle, avec une importance relative en France dont l'équivalent n'existe dans ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV)
«Le réseau AMADEUS, association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire, réunit des professionnels de collectivités locales, responsables de services en charge de la politique de la ville. Le réseau travaille depuis plus de dix ans dans l'échange de pratiques et la formulation d'orientations ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Le premier chapitre vise d'une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la délinquance
«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Il comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le soutien des familles ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la FPT
«La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée. En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies ...
Sur le site de la DIV – Enquête sur les violences urbaines
Le Centre d'analyse stratégique rend publiques deux études monographiques sur les violences urbaines. Ces études de terrain ont été menées à sa demande par deux équipes de sociologues entre avril et octobre 2006. Elles permettent de mieux comprendre les émeutes d'Aulnay-sous-Bois et de Saint-Denis.
