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Documents utiles - Page 243
Dans la lettre d’information n°42 du Réseau Urban de France – Fonds structurels 2007-2013
Un guide méthodologique de l'analyse des coûts/avantages, produit par la Commission européenne, est disponible en ligne. «Le présent document vise à énoncer un ensemble de règles de travail qui se traduiront par une meilleure cohérence et une plus grande rigueur dans les futures analyses coûts/avantages (ACA) des demandes présentées ...
Sur le site de la DGCL – La comptabilité M14 des communes
Le guide disponible ci-dessous présente une synthèse de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements après sa rénovation, entrée en vigueur en 2006. Procurez-vous le guide pratique de l'élu numéro 33 en cliquant sur le lien indiqué :
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Textes, rapports, amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour lire le dossier législatif, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous :
Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT
Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Rapport Richard
Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a remis le 12 décembre 2006 à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Lancement du plan national d’action pour des achats publics durables
Lors du Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006, le gouvernement a décidé d'élaborer un plan national d'action pour des achats publics durables.Ce plan a pour objectif de « faire de notre pays, d'ici 2009, l'un des pays de l'Union européenne les plus engagés dans la mise en oeuvre du développement ...
Dans la lettre d’actualité de l’Avicca – Mettre en place des actions de coopérations décentralisées dans le tourisme
«Le tourisme est perçu par les pays dits du sud' comme porteur d'emplois, de ressources et facteur d'investissements structurants».Téléchargez le vademecum «Coopération décentralisée, tourisme responsable et solidaire et développement des territoires» à l'adresse indiquée :
Dans la lettre d’actualité de l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) – Derniers projets des collectivités
Attributions de marchés, lancements de procédures, etc., le mois de novembre a été très riche dans le domaine des initiatives TIC entreprises par les collectivités. Prenez connaissance de la description des derniers projets recensés en cliquant sur le lien indiqué et consultez la carte actualisée des réseaux haut débit de collectivités ...
Dans le journal du sénat (édition de décembre) – Banlieues, un nouveau pacte de solidarité
«Au-delà de l'analyse des violences qui ont touché les communes franciliennes en octobre 2005, la mission a cherché à dresser le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années. Pendant plus de six mois, les sénateurs ont entendu des élus, des experts, des ...
Dans la lettre d’information du sénat – Rapport budgétaire
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales sont étudiés dans le rapport budgétaire indiqué en lien. Pour prendre connaissance de la 2ème partie de la loi de finances, consultez l'adresse ci-dessous :
