Documents utiles - Page 243

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Textes, rapports, amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour lire le dossier législatif, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous :

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT

Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :

Finances 15/12/2006

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Rapport Richard

Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a remis le 12 décembre 2006 à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses ...

Coopération décentralisée 08/12/2006

Dans la lettre d’actualité de l’Avicca – Mettre en place des actions de coopérations décentralisées dans le tourisme

«Le tourisme est perçu par les pays dits ‘du sud' comme porteur d'emplois, de ressources et facteur d'investissements structurants».Téléchargez le vademecum «Coopération décentralisée, tourisme responsable et solidaire et développement des territoires» à l'adresse indiquée :

Technologies de l'Information et de la Communication 08/12/2006

Dans la lettre d’actualité de l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) – Derniers projets des collectivités

Attributions de marchés, lancements de procédures, etc., le mois de novembre a été très riche dans le domaine des initiatives TIC entreprises par les collectivités. Prenez connaissance de la description des derniers projets recensés en cliquant sur le lien indiqué et consultez la carte actualisée des réseaux haut débit de collectivités ...

Politique de la ville 08/12/2006

Dans le journal du sénat (édition de décembre) – Banlieues, un nouveau pacte de solidarité

«Au-delà de l'analyse des violences qui ont touché les communes franciliennes en octobre 2005, la mission a cherché à dresser le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années. Pendant plus de six mois, les sénateurs ont entendu des élus, des experts, des ...

Finances 08/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Rapport budgétaire

Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales sont étudiés dans le rapport budgétaire indiqué en lien. Pour prendre connaissance de la 2ème partie de la loi de finances, consultez l'adresse ci-dessous :

Citoyenneté 08/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi

Pour prendre connaissance du projet de loi et des différentes propositions de loi tendant à promouvoir l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, consultez le dossier législatif consacré à ce sujet sur le site du sénat :

Finances 08/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – PLF

Le 29 novembre 2006, la commission des Lois a examiné les crédits du projet de loi de finances pour 2007 consacrés à la mission «Administration générale et territoriale de l'État» (AGTE). Pour lire le rapport complet, cliquez sur le lien indiqué :

Intercommunalité 08/12/2006

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Le guide de l’intercommunalité a été complété de deux nouvelles fiches

Le "guide de l'intercommunalité", co-rédigé par le ministère de l'Intérieur (DGCL) et par le MINEFI (DGCP), présenté en septembre dernier, est aujourd'hui complété de deux nouvelles fiches thématiques. Pour accéder aux documents cliquez sur les liens indiqués :