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Documents utiles - Page 242

Finances 22/12/2006

Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Note de conjoncture ; les premières tendances 2006

La brochure "premières tendances 2006 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la comptabilité publique vient d'être mise en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2006 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité ...

Développement économique 22/12/2006

Sur le site de la DIACT – L’attractivité des métropoles moyennes en France

«Comme dans tous les pays, l'armature urbaine de la France, si elle se compose d'un ensemble de villes de dimension variée, présente néanmoins des caractéristiques propres. La première est son caractère primatial : Paris se trouve dans une position exceptionnelle, avec une importance relative en France dont l'équivalent n'existe dans ...

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Textes, rapports, amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour lire le dossier législatif, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous :

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT

Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :

Finances 15/12/2006

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Rapport Richard

Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a remis le 12 décembre 2006 à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses ...

Environnement 15/12/2006

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Lancement du plan national d’action pour des achats publics durables

Lors du Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006, le gouvernement a décidé d'élaborer un plan national d'action pour des achats publics durables.Ce plan a pour objectif de « faire de notre pays, d'ici 2009, l'un des pays de l'Union européenne les plus engagés dans la mise en oeuvre du développement ...

Sondage 15/12/2006

Sur le site de la Gazette des communes – Les français et la décentralisation

«Le consensus sur les bienfaits de la décentralisation fait place aujourd'hui à la méfiance et à l'angoisse des Français. La décentralisation était il y a encore quelques années accueillie avec bienveillance : en 1999, 39% des Français souhaitaient qu'elle soit renforcée, 39% jugeaient qu'elle avait atteint un niveau suffisant, et seuls ...

Sondage 15/12/2006

Sur le site de l’AMF – Le maire au coeur de la République

A l'occasion de son 89ème congrès, l'AMF a effectué avec le CSA un sondage exclusif, réalisé par téléphone du 19 au 29 septembre 2006. L'enquête a été réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 408 Maires, stratifié selon la région et la taille de la commune, et d'un échantillon de 208 Présidents d'EPCI, constitué selon ...

Sécurité 15/12/2006

Sur le site de la DIV – Enquête sur les violences urbaines

Le Centre d'analyse stratégique rend publiques deux études monographiques sur les violences urbaines. Ces études de terrain ont été menées à sa demande par deux équipes de sociologues entre avril et octobre 2006. Elles permettent de mieux comprendre les émeutes d'Aulnay-sous-Bois et de Saint-Denis.

Santé 15/12/2006

Sur le site de la Délégation interministérielle à la ville – Enquêtes sur la santé

Consultez ce rapport sur la santé et le recours aux soins dans 7 quartiers défavorisés franciliens et proposition d'une méthodologie pour la réalisation d'une enquête représentative en Ile de France en cliquant sur le lien indiqué ci-dessous :

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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