Documents utiles - Page 242

Fonction publique 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Le premier chapitre vise d'une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la ...

Sécurité 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la délinquance

«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Il comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le soutien des familles ...

Fonction publique 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la FPT

«La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée. En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies ...

Sécurité 15/12/2006

Sur le site de la DIV – Enquête sur les violences urbaines

Le Centre d'analyse stratégique rend publiques deux études monographiques sur les violences urbaines. Ces études de terrain ont été menées à sa demande par deux équipes de sociologues entre avril et octobre 2006. Elles permettent de mieux comprendre les émeutes d'Aulnay-sous-Bois et de Saint-Denis.

Santé 15/12/2006

Sur le site de la Délégation interministérielle à la ville – Enquêtes sur la santé

Consultez ce rapport sur la santé et le recours aux soins dans 7 quartiers défavorisés franciliens et proposition d'une méthodologie pour la réalisation d'une enquête représentative en Ile de France en cliquant sur le lien indiqué ci-dessous :

Europe 15/12/2006

Dans la lettre d’information n°42 du Réseau Urban de France – Fonds structurels 2007-2013

Un guide méthodologique de l'analyse des coûts/avantages, produit par la Commission européenne, est disponible en ligne. «Le présent document vise à énoncer un ensemble de règles de travail qui se traduiront par une meilleure cohérence et une plus grande rigueur dans les futures analyses coûts/avantages (ACA) des demandes présentées ...

Finances 15/12/2006

Sur le site de la DGCL – La comptabilité M14 des communes

Le guide disponible ci-dessous présente une synthèse de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements après sa rénovation, entrée en vigueur en 2006. Procurez-vous le guide pratique de l'élu numéro 33 en cliquant sur le lien indiqué :

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Textes, rapports, amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour lire le dossier législatif, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous :

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT

Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :

Finances 15/12/2006

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Rapport Richard

Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a remis le 12 décembre 2006 à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses ...