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Documents utiles - Page 238
Sur le site de l’association des maires VILLE&BANLIEUE de France – Manifeste des villes de banlieues
L'association des maires Ville&Banlieue de France - qui regroupe 120 communes de toute tendance politique - interpelle, dans un manifeste les candidats sur le problème des banlieues en difficulté. Dans ce manifeste des villes de banlieues, rendu public le 6 février, elle formule une série de propositions qui dépasse le domaine de la politique ...
Sur le site du ministère de l’Intérieur – Guide budgétaire communal, départemental et régional
«Outil désormais attendu, le guide budgétaire communal, départemental et régional a d'abord pour vocation d'aider les élus et leurs collaborateurs à élaborer les budgets de leurs collectivités. Il s'efforce donc de fournir, sur les budgets locaux, sur les dépenses et surtout sur les ressources des collectivités, une information ...
Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – «DIV, ANRU, ACSE, qui fait quoi ?»
La Lettre de la délégation interministérielle à la ville (DIV) de décembre-janvier fait le point sur l'évolution du paysage institutionnel de la politique de la ville. La nouvelle Agence nationale pour la Cohésion sociale et l'Egalité des chances (Acsé) devient l'opérateur des programmes sociaux en faveur des habitants des quartiers ...
Sur le site de la Commission européenne – La discrimination dans l’Union européenne
La Commission européenne vient de dresser un état des lieux de la discrimination et des inégalités dans l'Union européenne. Il en ressort que 64 % des citoyens européens estiment que la discrimination fondée sur l'origine est la forme de discrimination la plus répandue en Europe. 80 % des Français partagent cette opinion. 51 % des ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
La présente proposition de loi a pour objet de modifier le régime électoral applicable à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse et d'apporter quelques modifications techniques s'agissant des membres du Conseil Exécutif et de la date d'élection des Présidents de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif. Cette proposition est ...
Sur le site de la fédération des parcs naturels régionaux – Les salariés des parcs naturels régionaux
La Fédération des parcs naturels de régionaux vient de mettre en ligne une enquête concernant l'emploi dans ses parcs. «Les 44 parcs naturels régionaux emploient environ 1300 personnes dans 31 métiers-type», d'après la synthèse de l'enquête. Il est précisé qu'un parc en moyenne compte 31 agents. «Outre le directeur, l'équipe ...
Sur le site de la fondation Abbé Pierre. Le rapport de la Fondation Abbé Pierre avance des propositions pour enrayer la crise
La Fondation Abbé Pierre a publié le 1er février son rapport 2007 sur le mal-logement. Il préconise quatre trains de mesures afin que le droit au logement opposable, en cours de discussion au Parlement, "ne se réduise pas à un simple slogan". «Il faut que l'engagement financier de la collectivité, "aujourd'hui à son niveau le plus bas ...
Sur le site de la DIV – Le dossier de demande de subvention des associations disponible
Le dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l'État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Il concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association. Il ne concerne pas les financements ...
Sur le site de la DIACT – Soutien à l’ingénierie territoriale dans les contrats de projets Etats-région
Dans une circulaire adressée aux préfets de région le 23 janvier 2007, le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires confirme la possibilité de la prise en charge par l'Etat de l'ingénierie territoriale pour les projets s'inscrivant dans les différentes thématiques des contrats de projet Etat ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – La DIV vient d’éditer un mode d’emploi pour les ZFU en 2007
La délégation interministérielle à la ville (DIV) vient de publier son guide mode d'emploi pour les zones franches urbaines (ZUF) en 2007. Il rappelle que la liste des 100 zones franches urbaines (ZFU) a été fixée notamment par la loi modifiée n°96-987 du 14 novembre 1996, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville. Consultez ce ...
