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Documents utiles - Page 238
Sur le site de Projets de Territoires – Guide pour rendre les transports accessibles aux personnes handicapées
«L'association des directeurs des services techniques départementaux a rédigé un guide méthodologique pour élaborer ces schémas directeurs, à l'échelle du département. Le guide rappelle les obligations légales et réglementaires à respecter, propose des méthodes et des procédures pour conduire l'élaboration du schéma et fournit des ...
Sur le site de la direction générale des collectivités locales – Comptes rendus de séances plénières du CNOF
La direction générale des collectivités locales vient de publier sur son site deux comptes-rendus des séances plénières qu'à tenu le conseil national des opérations funéraires (CNOF) en avril et novembre 2006. Ces comptes-rendus formulent notamment un avis sur les deux projets de décret et qui fait le point sur la Charte «Droit à un ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Rapport d’information sur le fonds européen de développement
La délégation du Sénat pour l'Union européenne a été saisie de deux propositions de règlement concernant le Fonds européen de développement (FED) : l'une modifiant le règlement financier applicable au 9ème FED, l'autre concernant la mise en oeuvre du 10ème FED. Dans ce contexte, le sénat a publié un rapport d'information fait au nom ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
«Le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives s'inscrit dans la continuité de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a autorisé le législateur à «favoriser» l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et des ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi instituant le droit opposable au logement
«Aujourd'hui, les résultats obtenus dans le domaine de la construction de logements sociaux et les travaux du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, présidé par Xavier Emmanuelli, permettent d'aller plus loin et d'inscrire dans la loi un droit opposable au logement garanti par l'État. Ce droit doit permettre aux personnes ...
Sur le site de l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé Un guide éducation à la santé en milieu scolaire vient de paraître-
Conçu et réalisé avec les acteurs de l'Éducation nationale, le guide qui vient de paraître est un outil d'accompagnement pour les équipes éducatives et les intervenants désireux d'entreprendre des actions d'éducation à la santé en milieu scolaire. Ce guide, coécrit par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ...
Sur le site du ministère de la santé – Une étude sur l’accueil collectif et en crèche familiale des enfants de moins de 6 ans vient de paraître
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques vient de publier une étude sur l'accueil collectif et en crèche familiale des enfants de moins de 6 ans. D'après cette étude, fin 2005, près de 9 000 établissements d'accueil collectif et 900 services d'accueil familial offraient, en France métropolitaine ...
Sur le site du ministère de la santé. Une étude de la DREES sur la garde des enfants en dehors des plages horaires standard vient de paraître
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié une étude, sur le site du ministère de la Santé concernant la garde des enfants en dehors des plages horaires standard. D'après cette étude,17 % des 0-7 ans dont les parents exercent une activité professionnelle sont gardés par des tiers le ...
Sur le site du conseil régional de Haute-Normandie – Un rapport présente les projets économiques, sociaux et solidaires en Haute-Normandie
Représentant 10% de l'économie régionale à travers 50 000 salariés répartis dans 5 500 établissements, l'économie sociale et solidaire constitue un enjeu majeur du développement de la région Haute-Normandie. La région a souhaité encourager cette économie en lançant un appel à projets en avril 2006. Un rapportdisponible sur le site ...
Sur le site de la documentation française – Expertise sur les conditions de mise en oeuvre du PNRU
«Le comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), présidé par Yazid Sabeg, a sollicité le Conseil général des Ponts et Chaussées pour établir une expertise sur la mise en oeuvre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Une mission sur dix sites bénéficiaires des crédits de ...
