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Documents utiles - Page 238

Santé publique 02/02/2007

Sur le site de l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé Un guide éducation à la santé en milieu scolaire vient de paraître-

Conçu et réalisé avec les acteurs de l'Éducation nationale, le guide qui vient de paraître est un outil d'accompagnement pour les équipes éducatives et les intervenants désireux d'entreprendre des actions d'éducation à la santé en milieu scolaire. Ce guide, coécrit par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ...

Enfance / Famille 02/02/2007

Sur le site du ministère de la santé – Une étude sur l’accueil collectif et en crèche familiale des enfants de moins de 6 ans vient de paraître

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques vient de publier une étude sur l'accueil collectif et en crèche familiale des enfants de moins de 6 ans. D'après cette étude, fin 2005, près de 9 000 établissements d'accueil collectif et 900 services d'accueil familial offraient, en France métropolitaine ...

Enfance / Famille 02/02/2007

Sur le site du ministère de la santé. Une étude de la DREES sur la garde des enfants en dehors des plages horaires standard vient de paraître

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié une étude, sur le site du ministère de la Santé concernant la garde des enfants en dehors des plages horaires standard. D'après cette étude,17 % des 0-7 ans dont les parents exercent une activité professionnelle sont gardés par des tiers le ...

Développement économique 02/02/2007

Sur le site du conseil régional de Haute-Normandie – Un rapport présente les projets économiques, sociaux et solidaires en Haute-Normandie

Représentant 10% de l'économie régionale à travers 50 000 salariés répartis dans 5 500 établissements, l'économie sociale et solidaire constitue un enjeu majeur du développement de la région Haute-Normandie. La région a souhaité encourager cette économie en lançant un appel à projets en avril 2006. Un rapportdisponible sur le site ...

Politique de la ville 26/01/2007

Sur le site de la documentation française – Expertise sur les conditions de mise en oeuvre du PNRU

«Le comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), présidé par Yazid Sabeg, a sollicité le Conseil général des Ponts et Chaussées pour établir une expertise sur la mise en oeuvre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Une mission sur dix sites bénéficiaires des crédits de ...

Social 26/01/2007

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – Note technique concernant la professionnalisation des médiateurs sociaux par la VAE

«Professionnaliser la médiation sociale est un axe majeur du plan de cohésion sociale.Le Comité interministériel des villes du 9 mars 2006 a affirmé cette priorité, en insistant sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) et en développant le programme des adultes-relais/médiateurs de ville». Cette étude est publiée par le ...

Emploi 26/01/2007

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – Etude relative au bilan des postes FONJEP/DIV

«Depuis 1995, la délégation interministérielle à la ville (DIV) renforce son soutien aux associations intervenant dans le champ de la politique de la ville par l'attribution de postes financés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). La convention triennale liant la DIV et le FONJEP étant arrivée ...

Formation 26/01/2007

Dans la lettre d’information du site Internet de la direction générale des collectivités locales – Rapport d’activité 2005 du CNFEL

«Le rapport d'activité 2005 du conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient de paraitre sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). En effet, le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L. 2123-12, L. 3123-10 et L. 4135-10, le droit à une ...

Intercommunalité 26/01/2007

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Exécution des dépenses avant le vote du budget

Le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie ont adressé le 8 janvier aux préfets, trésoriers-payeurs généraux et receveurs des finances une circulaire ayant pour objet de répondre aux questions relatives au paiement des dépenses avant le vote du budget des ...

Associations 26/01/2007

Dans la lettre d’information du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Subventions

«Dans une circulaire du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations, le Premier ministre rappelle l'importance de l'utilisation du "dossier commun de demande de subvention", accessible à cette adresse. Il encourage les collectivités territoriales "à s'en inspirer et à y recourir en particulier lorsqu'elles financent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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