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Handicap

Sur le site de Projets de Territoires – Guide pour rendre les transports accessibles aux personnes handicapées

Publié le 02/02/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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«L’association des directeurs des services techniques départementaux a rédigé un guide méthodologique pour élaborer ces schémas directeurs, à l’échelle du département. Le
guide rappelle les obligations légales et réglementaires à respecter, propose des méthodes et des procédures pour conduire l’élaboration du schéma et fournit des indications sur son contenu. Enfin, une vingtaine de fiches rassemble des éléments pratiques destinés à faciliter l’élaboration du schéma», peut-on lire sur le site de Projets de Territoires.

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