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Documents utiles - Page 227
Sur le site de la DIV – ANRU
Un arrêté du 20 mars 2007 porte approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Sur le site du réseau conseil en développement territorial – Enquête
Dans le cadre de la préparation des premières assises de l'ingénierie du développement des territoires (4 juillet à Paris), la DIACT a confié à RCT la réalisation d'une enquête auprès des acteurs des différentes familles d'acteurs concernés : maîtres d'ouvrage publics, agents de développement, prestataires publics et privés, centres ...
Sur le site du Sénat – Les principales lois concernant les collectivités territoriales entre 2002 et 2007
Le Sénat vient de publier un document intitulé "Relevé et analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales", adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007), qui récapitule et analyse les principales lois promulguées au cours de la XIIe législature et ayant des effets directs ou indirects sur l'environnement ...
Sur le site de la DIV – Politique de la ville et intercommunalité
La délégation interministérielle à la ville publie une synthèse de l'enquête concernant l'exercice de la compétence "politique de la ville" par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006.
Sur le site de la DGCL – Les finances des départements en 2005
«En 2005, les départements renforcent encore leur rôle dans le domaine de l'action sociale, avec de nouveaux transferts de compétence concernant l'aide aux jeunes, l'aide au logement et aux personnes âgées. Ces transferts, qui représentent une charge financière moins lourde que ceux opérés en 2004, notamment le RMI, sont compensés par ...
Dans la lettre du MINEFI – Publication d’une instruction fiscale détaillant la réforme de la taxe professionnelle 2007
L'article 85 de la loi n°2005-1719 de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 modifie les modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Une instruction du 30 mars 2007 commente ces nouvelles dispositions, applicables à compter des impositions établies au titre de 2007.
Dans la lettre n°55 de l’Arcep – Cession de fréquences Wimax par les collectivités : mode d’emploi
Christine Maugüé, conseillère d'Etat, a réalisé pour l'Autorité une expertise visant à éclaircir les conditions juridiques des mécanismes de cession et de mise à disposition des fréquences Wimax dans le contexte particulier des collectivités territoriales. L'interview intégrale de Christine Maugüé est disponible en page 18 du ...
Dans la lettre ETD, projet de territoire. Note de l’observatoire sur les agglomérations face aux enjeux de l’innovation
En 2005, ETD publiait une première étude conduite auprès des agglomérations qui avait permis de montrer que, dès la phase de l'appel à projets, un grand nombre de celles-ci s'étaient positionnées comme des partenaires contribuant à la réussite de cette politique. Un an et demi après leur labellisation, alors que les pôles de ...
Dans la lettre ETD, projet de territoires – Méthode de diagnostic participatif des services au public
L'Association régionale des espaces ruraux emploi-formation (AREF) présentait dans La lettre du développement local n°43 sa méthode de diagnostic participatif des services au public. Découvrez également le témoignage de Chantal Eyméoud, présidente du pays Serre-Ponçon Ubaye Durance qui a expérimenté la démarche.
Sur le site de la DIACT- Gestion intégrée des zones côtières, les premiers enseignements
Le 15 mars dernier, la DIACT et le secrétariat général à la Mer organisaient une journée technique à l'occasion de la clôture de l'appel à projets Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) lancé en janvier 2005. Un panel d'une centaine d'acteurs du littoral : représentants des territoires d'expérimentation, des collectivités ...
