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Documents utiles - Page 227
Sur le site du ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire – Transfert aux départements des routes nationales
La circulaire n° NOR/MCT/B/07/00040/C organise la procédure à mettre en oeuvre au plan local, en concertation avec les services de l'Etat et les conseils généraux, pour permettre le transfert à ces derniers des redevances d'occupation du domaine public routier transféré, lorsque celui-ci n'a pas déjà eu lieu au 1er janvier 2006.
Dans la lettre du Minefi – Fiches techniques
Rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, cinq nouvelles fiches techniques détaillent plusieurs notions présentes dans le nouveau Code des marchés publics : les acomptes, les avances, l'exemplaire unique ou certificat de cessibilité, le prix du marché et le dépassement de ...
Sur le site de La documentation française – Rapport de la Halde 2006
Le rapport pour 2006 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), rend compte de son activité pour l'année 2006. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à cette instance.
Sur le site de la DIV – Fiche d’expérience
Depuis 1968, l'association Espace social et interculturel de la vallée de Montmorency (Essivam) propose aux migrants d'apprendre le français, grâce à différentes formules développées en partenariat avec des villes et, depuis peu, en entreprise. Pour en savoir plus, consultez la fiche d'expérience.
Sur le site de l’AMF – Dotation globale de fonctionnement
L'Association des maires de France publie une note du Comité des finances locales sur la répartition et les éléments de calcul de la DGF. En ce qui concerne la dotation d'intercommunalité, une autre note - en accès réservé - en présente les modalités de calcul.
Sur le site de la Halde – Délibération sur l’accès à un séjour de vacances d’un enfant handicapé
Un enfant s'est vu refuser l'accès à un séjour de vacances organisé par une commune, au motif que son handicap ne serait pas compatible avec les conditions du séjour. Le maire n'apporte aucune justification pertinente à son refus alors qu'un certificat médical atteste l'aptitude de l'enfant à suivre les activités proposées. La Haute ...
Sur le site de la Halde – Délibération sur le refus opposé un enfant allergique d’accéder à la cantine scolaire
Suivant le principe général d'égalité d'accès des usagers au service public, tous les enfants doivent bénéficier d'un même traitement, rappelle le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, dans sa délibération n° 2007-28 du 5 mars 2007. Ainsi, le refus d'un dépositaire de l'autorité ...
Sur le site du ministère de la Culture – Chiffres clés de la culture, éd. 2007
Le ministère de la Culture et de la communication, la Délégation au développement et aux affaires internationales et le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) présentent Sur le site du ministère de la Culture les statistiques de la culture et les chiffres clés du secteur pour l'année 2007.
Dans la lettre du Minefi – Dépenses urgentes
Un décret du 6 avril 2007 précise les ouvertures et annulations de crédits à titre d'avance, destinées à financer des dépenses urgentes. Objectif : contribuer à l'effort de construction de logements sociaux et aux nouveaux engagements du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire en faveur des pôles d'excellence ...
Dans la lettre n°55 de l’Arcep – Cession de fréquences Wimax par les collectivités : mode d’emploi
Christine Maugüé, conseillère d'Etat, a réalisé pour l'Autorité une expertise visant à éclaircir les conditions juridiques des mécanismes de cession et de mise à disposition des fréquences Wimax dans le contexte particulier des collectivités territoriales. L'interview intégrale de Christine Maugüé est disponible en page 18 du ...
