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Documents utiles - Page 199
Le régime des Aides à la recherche, au développement et à l’innovation
"Aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI)" : le régime cadre de ces interventions économiques est approuvé par la Commission européenne. Communiqué et document mis en ligne par la Diact le 5 septembre 2008.
Dossier la nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation. A partir du 1er mars 2009, ce sera le tour des véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise. Le ministère de l'Intérieur propose sur son site une rubrique ...
Innovation et compétitivité des régions
"Innovation et compétitivité des régions". Rapport du Conseil d'analyse économique, 27 août 2008.
Inventaire des impôts locaux
Le ministère de l'Intérieur (DGCL) publie l'inventaire des impôts locaux (août 2008) en 4 parties.Fiscalité directe ; Taxes d'urbanisme ; Droits de mutation ; Autres droits et taxes indirects.
Rapport sur l’innovation et la compétitivité des régions
Le 26 août 2008, le Conseil d'analyse économique a remis à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, un rapport intitulé "Innovation et compétitivité des régions". Ce document présente un état des connaissances actualisé sur l'importance du facteur territorial dans les mécanismes de l'innovation et avance ...
Fonds structurels
A lire, un document d'août 2008 sur les fonds structurels : la programmation française de développement rural.
Statistiques sur l’eau
L'Ifen publie une série de données sur la gestion de l'eau potable et des eaux usées (août 2008).
Statistiques sur la fiscalité des régions et départements
La DGCL diffuse sur son site deux dossiers de statistiques sur la fiscalité locale (juillet 2008). - "La fiscalité des régions en 2008" - "La fiscalité des départements en 2008".
Rapport 2007 du conseil national de la formation
Le rapport 2007 du Conseil national de la formation des élus locaux peut être téléchargé sur le site du ministère de l'Intérieur, DGCL (juillet 2008).
Rapport du Sénat sur le désenclavement durable
A consulter, le rapport d'information du Sénat "Pour une politique de désenclavement durable" (juin 2008).
