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Documents utiles - Page 199

Europe 25/07/2008

Augmentation de la fraude sur les fonds européens – Rapport de l’Olaf

L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le huitième rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne.

Aménagement du territoire 25/07/2008

Réforme de la carte militaire : dispositif

Le gouvernement a présenté le 24 juillet le dispositif qu'il met en oeuvre dans le cadre de la réforme de la carte militaire. Consultez le dossier de présentation de la modernisation de la défense, le dispositif d'accompagnement territorial des redéploiements, le dispositif territorial de modernisation de la défense.

Culture 25/07/2008

Propositions du Sénat pour la décentralisation des enseignements artistiques

Le rapport du Sénat "Décentralisation des enseignements artistiques" formule 20 propositions pour "orchestrer la sortie de crise".

Santé 18/07/2008

Sur le site de la Commission des Communautés européennes – Proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Après plusieurs reports et de longues consultations internes, la Commission a finalement publié sa proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers le 2 juillet 2008. Celle-ci vise à clarifier le droit des patients à recevoir des soins de santé dans un autre pays de ...

Politique de la ville 18/07/2008

Sur le site de la Div- «Agglomérations 2015»

«L'Assemblée des communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) ont mené entre juin 2006 et septembre 2007, avec le concours du cabinet Acter Conseil, une enquête quantitative et qualitative visant à mieux appréhender les ressorts de l'action des directeurs généraux des ...

Finances 18/07/2008

Sur le site du ministère du Budget- Budget pluriannuel 2009-2011

Le gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l'État sur trois ans (2009-2011). Le volet «dépenses» du projet de loi de finances pour 2009 constituera la première annuité de ce budget triennal. Le budget pluriannuel 2009-2011 (pdf, 61 Ko) a été publié le 15 juillet 2008

Sécurité 18/07/2008

Sur le site de l’Inhes- Rapport sur la vidéo protection

L'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) a publié le 15 juillet 2008 son premier rapport sur les conditions d'efficacité de la vidéo protection en France pointant au passage les lacunes du système et le retard de notre pays en la matière.Téléchargez le rapport de l'Inhes «La vidéo protection : conditions d'efficacité ...

Fonction publique 18/07/2008

Sur le site du ministère du Budget- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique

«Sur la totalité des territoires où des agents de la fonction publique sont présents (y compris les anciens TOM et l'étranger), les trois versants de la fonction publique emploient 5,305 millions de personnes fin 2005. Hors bénéficiaires de contrats aidés, on dénombre 5,180 millions d'agents, selon l'approche juridique…»Pour lire la ...

Transports 11/07/2008

Cour des comptes : rapport sur les aéroports

La Cour des comptes a publié le 9 juillet un rapport sur « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien ». Il examine notamment les conséquences des réformes de 2004 et 2005 pour les grands aéroports régionaux et les aéroports décentralisés.

Finances 11/07/2008

Fiscalité : deux études de la DGCL

La DGCL met en ligne "La fiscalité des départements en 2008" et "La fiscalité des régions en 2008".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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