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Documents utiles - Page 199
Sur le site du ministère du Budget- Budget pluriannuel 2009-2011
Le gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l'État sur trois ans (2009-2011). Le volet «dépenses» du projet de loi de finances pour 2009 constituera la première annuité de ce budget triennal. Le budget pluriannuel 2009-2011 (pdf, 61 Ko) a été publié le 15 juillet 2008
Sur le site de l’Inhes- Rapport sur la vidéo protection
L'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) a publié le 15 juillet 2008 son premier rapport sur les conditions d'efficacité de la vidéo protection en France pointant au passage les lacunes du système et le retard de notre pays en la matière.Téléchargez le rapport de l'Inhes «La vidéo protection : conditions d'efficacité ...
Sur le site du ministère du Budget- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
«Sur la totalité des territoires où des agents de la fonction publique sont présents (y compris les anciens TOM et l'étranger), les trois versants de la fonction publique emploient 5,305 millions de personnes fin 2005. Hors bénéficiaires de contrats aidés, on dénombre 5,180 millions d'agents, selon l'approche juridique »Pour lire la ...
Fiscalité : deux études de la DGCL
La DGCL met en ligne "La fiscalité des départements en 2008" et "La fiscalité des régions en 2008".
Rapport Castro sur le logement
Le rapport de Roland Castro, "Le logement de tous au service de l'urbanité. Loger tout le monde dignement", a été remis à Christine Boutin, ministre du Logement, le 3 juillet. Sa vocation est "d'ouvrir un débat public en vue de libérer les initiatives, de mobiliser les acteurs et de donner la priorité au projet sur les structures".
Cour des comptes : rapport sur les aéroports
La Cour des comptes a publié le 9 juillet un rapport sur « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien ». Il examine notamment les conséquences des réformes de 2004 et 2005 pour les grands aéroports régionaux et les aéroports décentralisés.
Accès aux documents administratifs
La Commission d'accès aux documents administratifs vient de publier son rapport d'activité 2007 - Juin 2008
Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des finances publiques, en utilisant notamment les observations qu'elle a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2007 et dans la certification des comptes de 2007 de l'Etat.Téléchargez le rapport
Un guide sur les services sociaux de proximité
Les membres du collectif SSIG ont publié un guide à l'attention des collectivités territoriales organisatrices des services sociaux de proximité. Intitulé «Une Europe protectrice des services sociaux : comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ?», ce guide, très pédagogique ...
Premiers résultats 2007 des finances locales
La Direction générale des finances publiques publie les Premiers résultats 2007 des finances locales. Cette synthèse nationale est établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion provisoires 2007 des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements ...
