- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 199
Fiscalité directe : nouveaux modèles de délibération en ligne
Le ministère de l'Economie met en ligne 9 nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Ces modèles intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par la loi de finances pour 2008, les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2006, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement ...
Droit opposable à la garde d’enfant : rapport sur les systèmes de garde
La députée UMP Michèle Tabarot a remis le 23 juillet au Premier ministre son rapport sur le développement des systèmes de garde pour les jeunes enfants en prévision de la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfant, annoncée par Nicolas Sarkozy d'ici 2012.
Augmentation de la fraude sur les fonds européens – Rapport de l’Olaf
L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le huitième rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne.
Réforme de la carte militaire : dispositif
Le gouvernement a présenté le 24 juillet le dispositif qu'il met en oeuvre dans le cadre de la réforme de la carte militaire. Consultez le dossier de présentation de la modernisation de la défense, le dispositif d'accompagnement territorial des redéploiements, le dispositif territorial de modernisation de la défense.
Sur le site de la Commission des Communautés européennes – Proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Après plusieurs reports et de longues consultations internes, la Commission a finalement publié sa proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers le 2 juillet 2008. Celle-ci vise à clarifier le droit des patients à recevoir des soins de santé dans un autre pays de ...
Sur le site de la Div- «Agglomérations 2015»
«L'Assemblée des communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) ont mené entre juin 2006 et septembre 2007, avec le concours du cabinet Acter Conseil, une enquête quantitative et qualitative visant à mieux appréhender les ressorts de l'action des directeurs généraux des ...
Sur le site du ministère du Budget- Budget pluriannuel 2009-2011
Le gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l'État sur trois ans (2009-2011). Le volet «dépenses» du projet de loi de finances pour 2009 constituera la première annuité de ce budget triennal. Le budget pluriannuel 2009-2011 (pdf, 61 Ko) a été publié le 15 juillet 2008
Sur le site de l’Inhes- Rapport sur la vidéo protection
L'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) a publié le 15 juillet 2008 son premier rapport sur les conditions d'efficacité de la vidéo protection en France pointant au passage les lacunes du système et le retard de notre pays en la matière.Téléchargez le rapport de l'Inhes «La vidéo protection : conditions d'efficacité ...
Sur le site du ministère du Budget- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
«Sur la totalité des territoires où des agents de la fonction publique sont présents (y compris les anciens TOM et l'étranger), les trois versants de la fonction publique emploient 5,305 millions de personnes fin 2005. Hors bénéficiaires de contrats aidés, on dénombre 5,180 millions d'agents, selon l'approche juridique »Pour lire la ...
Fiscalité : deux études de la DGCL
La DGCL met en ligne "La fiscalité des départements en 2008" et "La fiscalité des régions en 2008".
