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Documents utiles - Page 199
Fonds structurels
A lire, un document d'août 2008 sur les fonds structurels : la programmation française de développement rural.
Contrats aidés : étude sur le retour en emploi durable
La Dares (Ministère de l'emploi) publie une étude sur le retour en emploi durable des bénéficiaires de contrats aidés, dans le secteur marchand et le secteur non marchand.
Statistiques sur l’eau
L'Ifen publie une série de données sur la gestion de l'eau potable et des eaux usées (août 2008).
Statistiques sur la fiscalité des régions et départements
La DGCL diffuse sur son site deux dossiers de statistiques sur la fiscalité locale (juillet 2008). - "La fiscalité des régions en 2008" - "La fiscalité des départements en 2008".
Rapport 2007 du conseil national de la formation
Le rapport 2007 du Conseil national de la formation des élus locaux peut être téléchargé sur le site du ministère de l'Intérieur, DGCL (juillet 2008).
Rapport du Sénat sur le désenclavement durable
A consulter, le rapport d'information du Sénat "Pour une politique de désenclavement durable" (juin 2008).
Formation : demande de renouvellement de l’agrément
La DGCL publie deux documents relatifs à la demande de renouvellement de l'agrément (29 juillet 2008): - téléchargez l'annexe n° 1 : bilan pédagogique et financier des formations mises en oeuvre pendant la période d'agrément ; - téléchargez l'annexe n° 2 : détail des formations mises en oeuvre pendant la période d'agrément 29 ...
Augmentation de la fraude sur les fonds européens – Rapport de l’Olaf
L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le huitième rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne.
Réforme de la carte militaire : dispositif
Le gouvernement a présenté le 24 juillet le dispositif qu'il met en oeuvre dans le cadre de la réforme de la carte militaire. Consultez le dossier de présentation de la modernisation de la défense, le dispositif d'accompagnement territorial des redéploiements, le dispositif territorial de modernisation de la défense.
Propositions du Sénat pour la décentralisation des enseignements artistiques
Le rapport du Sénat "Décentralisation des enseignements artistiques" formule 20 propositions pour "orchestrer la sortie de crise".
