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Documents utiles - Page 196
Hébergement d’urgence
Le site du ministère du Logement publie un point sur la situation de l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées : suivi des mesures proposées par le député en mission Etienne Pinte.
Classement des EPCI par la DGCL
"Répartition des EPCI à fiscalité propre par taille démographique des communes membres au 1er janvier 2008", ministère de l'Intérieur - DGCL, 12 septembre 2008.
Rapport de la Commission nationale des opérations funéraires
Rapport 2005-2006 de la Commission nationale des opérations funéraires, ministère de l'Intérieur, septembre 2008.
Diact : le numérique et les télécommunications
Diact - Téléphonie mobile : autour d'Hubert Falco, opérateurs, collectivités et l'Etat s'engagent à couvrir toutes les communes de France, communiqué et accès au dossier, 10 septembre 2008.
Sénat
"Elections sénatoriales du 21 septembre 2008", dossier, septembre 2008. A consulter sur le site du Sénat.
Bénéficiaires de l’aide sociale
Ministère de la Santé - Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2007 - Septembre 2008
Données chiffrées
"Les Finances du secteur communal : les groupements de communes réalisent 20% des dépenses", revue Bis n°61, août 2008, ministère de l'Intérieur - DGCL
RSA
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA)est publié sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été enregistré sous le n°1100 le 3 septembre 2008.
Le régime des Aides à la recherche, au développement et à l’innovation
"Aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI)" : le régime cadre de ces interventions économiques est approuvé par la Commission européenne. Communiqué et document mis en ligne par la Diact le 5 septembre 2008.
Dossier la nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation. A partir du 1er mars 2009, ce sera le tour des véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise. Le ministère de l'Intérieur propose sur son site une rubrique ...
