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Documents utiles - Page 196

Aménagement du territoire 03/10/2008

Rapport d’information du Sénat sur le nouvel espace rural français

Le rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le nouvel espace rural français, par les sénateurs Jean-François Poncet et Claude Belot (2008). Les auteurs du rapport estiment que l'échelon local est le mieux placé pour conduire des actions concrètes de développement ...

Social 26/09/2008

Conjoncture économique, RSA, RGPP : les positions de l’Uniopss

L'union nationale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux (Uniopss) a fait sa rentrée le 25 septembre. Elle publie sur son site son analyse de la conjoncture économique et des politiques sociales.Voir aussi, sur le site de La Gazette Santé-Social, le reportage vidéo réalisé au cours de cette conférence de rentrée.

Finances 26/09/2008

Fiche simplifiée d’impact financier (CCEN)

La DGCL publie un modèle de fiche simplifiée d'impact financier que les ministères devront transmettre à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).

Développement économique 26/09/2008

Paris : capitale économique mondiale

Selon les données du cabinet d'audit Ernst and Young, Paris-Ile-de-France est au 3e rang mondial en terme d'image auprès des investisseurs internationaux, après New York et Londres.

Social 26/09/2008

RSA : une étude établie que le retour à l’emploi est intéressant financièrement

Une étude de deux universitaires conclut que le RSA (revenu de solidarité active) rend effectivement plus intéressant financièrement le retour à l'emploi pour les allocataires de minima sociaux que les dispositifs d'intéressement actuels.

Transports 26/09/2008

Péage urbain : rapport

Le Centre d'analyse stratégique publie un rapport "Péage urbain : principes pour un rapport".

Logement 26/09/2008

Hébergement d’urgence

Le site du ministère du Logement publie un point sur la situation de l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées : suivi des mesures proposées par le député en mission Etienne Pinte.

Intercommunalité 19/09/2008

Classement des EPCI par la DGCL

"Répartition des EPCI à fiscalité propre par taille démographique des communes membres au 1er janvier 2008", ministère de l'Intérieur - DGCL, 12 septembre 2008.

Funéraire 19/09/2008

Rapport de la Commission nationale des opérations funéraires

Rapport 2005-2006 de la Commission nationale des opérations funéraires, ministère de l'Intérieur, septembre 2008.

Aménagement du territoire 19/09/2008

Diact : le numérique et les télécommunications

Diact - Téléphonie mobile : autour d'Hubert Falco, opérateurs, collectivités et l'Etat s'engagent à couvrir toutes les communes de France, communiqué et accès au dossier, 10 septembre 2008.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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