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Documents utiles - Page 196
Circulaire – mode d’emploi des 5 milliards d’euros débloqués en faveur des collectivités
Une circulaire du Premier ministre détaille les conditions d'application du plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local.
L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales
L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.
Rapport sénatorial sur le projet de loi de mobilisation pour le logement
Le rapport sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" est en ligne sur le site du Sénat depuis le 8 octobre 2008.
Un guide du CNFPT contre l’illettrisme
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) diffuse gracieusement auprès des collectivités le guide "la Lutte contre l'illettrisme dans les collectivités". Fondé sur une étude du phénomène, l'ouvrage présente des outils et des actions concrètes pour aider les collectivités à lutter contre l'illettrisme.
Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA
Ce rapport de 102 pages comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour. Téléchargez le rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations RSA (PDF 945 Ko)
Tableau de bord des finances publiques
"Le tableau de bord des finances publiques" est publié sur le site du ministère du Budget, 6 octobre 2008. Consultez le tableau de bord
Rapport de la Cour des comptes sur la formation professionnelle
La Cour des comptes a publié son rapport sur "a formation professionnelle tout au long de la vie - (octobre 2008). Découvrez la synthèse de ce rapport, le texte de l'intervention de Philippe Seguin, premier président de la Cour.
Compte rendu de la journée rencontre organisée par l’APFP
L'Association pour la fondation des pays (APFP) a organisé, le 15 septembre 2008 sa journée rencontre annuelle sur le thème des articulations pays/Scot (schéma de cohérence territorial). Un compte rendu des travaux est disponible sur le site de l'association.
Un dossier du ministère du Budget sur le PLFSS 2009
Depuis le 29 septembre 2008, le ministère de Budget a publié sur son site web un dossier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Rapport d’information du Sénat sur le nouvel espace rural français
Le rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le nouvel espace rural français, par les sénateurs Jean-François Poncet et Claude Belot (2008). Les auteurs du rapport estiment que l'échelon local est le mieux placé pour conduire des actions concrètes de développement ...
