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Documents utiles - Page 193
Sur le site du Premier ministre. Rapport « Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions »
L'auteur du présent rapport propose un bilan de la réforme ferroviaire de 1997 qui a institué un gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national (Réseau Ferré de France - RFF), la SNCF conservant la gestion du trafic et des circulations, ainsi que le fonctionnement et l'entretien des installations techniques et de sécurité du ...
La FPT et les emplois publics – Etude
Sur le site de la Délégation générale des collectivités locales (DGCL), une étude sur l'emploi vient d'être mise en ligne. Consultez cette étude intitulée "La fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics", octobre 2008.
L’association Agir publier un guide de l’élu transport
L'Association Agir, qui représente les collectivités travaillant avec les transporteurs indépendants, a publié avec l'Association des maires de France (AMF) un document intitulé "Guide de l'élu Transport". Compétences, financement, relations AO/exploitants et développement des transports publics sont autant de thèmes abordés, suivis par ...
Base de données sur les impôts locaux – Statistiques
La base de données du ministère du Budget recense les taux et les délibérations applicables en 2008 dans toutes les communes, les départements et les régions de France. Consultez les taux d'impositions votés par chaque collectivité ainsi que l'ensemble des bases, taux et produits.
Budgets primitifs 2008 des régions – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des régions, octobre 2008.
Budgets primitifs 2008 des départements – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des départements, octobre 2008.
Budgets primitifs 2008 des EPCI – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008des groupements de communes à fiscalité propre, octobre 2008.
Budgets primitifs 2008 des communes – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des communes, octobre 2008
Projet de loi hôpital, patients, santé, territoire – Texte et présentation
Le site du ministère de la Santé vient de mettre en ligne une présentation du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et le texte du projet de loi.
Etude sur l’intercommunalité culturelle
Le Ministère de la Culture publie une étude "L'intercommunalité culturelle : état des lieux".
