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Documents utiles - Page 193
Sur le site de la documentation française – Offre de soins
Rapport d'information déposé ( ) en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. «Dans un nombre croissant de nos territoires, qu'il s'agisse d'espaces ruraux ou de zones urbaines sensibles, l'accès à un médecin, un chirurgien-dentiste ou une infirmière devient de plus en plus ...
Sur le site de la documentation française – Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA
Ce rapport comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour : une comparaison des zones tests et témoins avant expérimentation ; les premiers éléments issus des ...
Sur le site du Conseil économique et social – Monuments historiques
Le Conseil économique et social a publié le 30 octobre un rapport intitulé "Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental". Téléchargez le rapport
Sur le site du Premier ministre. Rapport « Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions »
L'auteur du présent rapport propose un bilan de la réforme ferroviaire de 1997 qui a institué un gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national (Réseau Ferré de France - RFF), la SNCF conservant la gestion du trafic et des circulations, ainsi que le fonctionnement et l'entretien des installations techniques et de sécurité du ...
Projet de loi hôpital, patients, santé, territoire – Texte et présentation
Le site du ministère de la Santé vient de mettre en ligne une présentation du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et le texte du projet de loi.
La FPT et les emplois publics – Etude
Sur le site de la Délégation générale des collectivités locales (DGCL), une étude sur l'emploi vient d'être mise en ligne. Consultez cette étude intitulée "La fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics", octobre 2008.
L’association Agir publier un guide de l’élu transport
L'Association Agir, qui représente les collectivités travaillant avec les transporteurs indépendants, a publié avec l'Association des maires de France (AMF) un document intitulé "Guide de l'élu Transport". Compétences, financement, relations AO/exploitants et développement des transports publics sont autant de thèmes abordés, suivis par ...
Base de données sur les impôts locaux – Statistiques
La base de données du ministère du Budget recense les taux et les délibérations applicables en 2008 dans toutes les communes, les départements et les régions de France. Consultez les taux d'impositions votés par chaque collectivité ainsi que l'ensemble des bases, taux et produits.
Budgets primitifs 2008 des régions – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des régions, octobre 2008.
Budgets primitifs 2008 des départements – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des départements, octobre 2008.
