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Documents utiles - Page 193

Transports 31/10/2008

L’association Agir publier un guide de l’élu transport

L'Association Agir, qui représente les collectivités travaillant avec les transporteurs indépendants, a publié avec l'Association des maires de France (AMF) un document intitulé "Guide de l'élu Transport". Compétences, financement, relations AO/exploitants et développement des transports publics sont autant de thèmes abordés, suivis par ...

Finances 31/10/2008

Base de données sur les impôts locaux – Statistiques

La base de données du ministère du Budget recense les taux et les délibérations applicables en 2008 dans toutes les communes, les départements et les régions de France. Consultez les taux d'impositions votés par chaque collectivité ainsi que l'ensemble des bases, taux et produits.

Finances 31/10/2008

Budgets primitifs 2008 des régions – Les données

Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des régions, octobre 2008.

Technologies de l'Information et de la Communication 24/10/2008

Plan « France numérique 2012 » et collectivités locales

Eric Besson a présenté le 20 octobre son Plan de développement de l'économie numérique à l'horizon 2012. Un tiers des mesures impliquent les collectivités locales.

Décentralisation 24/10/2008

Clarification des compétences des collectivités locales – Rapport

L'Assemblée nationale publie, le 8 octobre 2008, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.

Fonction publique 24/10/2008

Transfert des ouvriers des parcs et ateliers – Equipement – Projet de loi

Le Sénat publie le 14 octobre 2008 le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Finances 24/10/2008

Comité des Finances Locales : avis sur le PLF 2009 et groupe de travail DSU

Le Comité des Finances Locales (CFL) a examiné lors de séance du 25 septembre le projet de loi de Finances pour 2009. Il a également été saisi de 5 décrets relatifs : - aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales des impôts directs (en application de l'article 83 de la loi de finances initiale pour 2008) ;- à la taxe ...

Culture 24/10/2008

Etude sur l’intercommunalité culturelle

Le Ministère de la Culture publie une étude "L'intercommunalité culturelle : état des lieux".

Finances 24/10/2008

Circulaire – mode d’emploi des 5 milliards d’euros débloqués en faveur des collectivités

Une circulaire du Premier ministre détaille les conditions d'application du plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local.

Fonction publique 17/10/2008

Un guide du CNFPT contre l’illettrisme

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) diffuse gracieusement auprès des collectivités le guide "la Lutte contre l'illettrisme dans les collectivités". Fondé sur une étude du phénomène, l'ouvrage présente des outils et des actions concrètes pour aider les collectivités à lutter contre l'illettrisme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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