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Documents utiles - Page 193
Fonction publique et PLF 2009 – Avis
Avis de Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission des lois, 20 novembre 2008.
Platerformes d’innovation et règles de concurrence – Circulaire
Le financement public des infrastructures ou plateformes de recherche ne fait pas l'objet de dispositions particulières dans la règlementation communautaire, celle-ci privilégiant le financement des projets de recherche sur celui des infrastructures. Une circulaire Diact - DGE présente les possibilités de financement public de ces plateformes ...
Développement urbain – Déclaration finale
Déclaration finale des ministres en charge du développement urbain, Sommet de Marseille, 25 novembre 2008
Paquet Energie Climat – Rapports
Paquet Energie ClimatRAPPORT D'INFORMATION- Rapport des députés Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert, sur le paquet énergie-climat, 18 novembre 2008.- Rapport du sénateur Marcel Deneux, 12 novembre 2008
Eco-responsabilité des collectivités – Guide pratique
Un an après avoir publié la «Charte des maires pour l'environnement», l'Association des maires de France (AMF), en partenariat avec l'Ademe publie un nouvel outil à destination des élus : le guide pratique "Les collectivités et l'éco-responsabilité". L'objectif de ce guide est d'accompagner et d'apporter aux élus les moyens d'engager ...
Fonds européens – Guide pratique
Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire et l'Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus comment profiter des aides européennes.
Tarification des cantines – fiche pratique
Le ministère de l'Economie et des finances publie une fiche pratique sur la tarification des cantines scolaires, novembre 2008.
Dispositif hivernal – présentation
Le ministère du Logement publie une présentation du dispositif hivernal, 7 novembre 2008
Sur le site du ministère du Budget – Tableau de bord
Le ministère du Budget vient de mettre en ligne un tableau de bord des finances publiques - Focus collectivités territoriales - 5 novembre 2008Téléchargez le document
Sur le site du ministère de l’Intérieur – Indemnités
Le ministère de l'Intérieur publie sur une circulaire relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008 Téléchargez la circulaire NOR INT/B/08/00165/C du 9 octobre 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des ...
