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Documents utiles - Page 193
Budgets primitifs 2008 des départements – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des départements, octobre 2008.
Budgets primitifs 2008 des EPCI – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008des groupements de communes à fiscalité propre, octobre 2008.
Budgets primitifs 2008 des communes – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des communes, octobre 2008
Projet de loi hôpital, patients, santé, territoire – Texte et présentation
Le site du ministère de la Santé vient de mettre en ligne une présentation du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et le texte du projet de loi.
La FPT et les emplois publics – Etude
Sur le site de la Délégation générale des collectivités locales (DGCL), une étude sur l'emploi vient d'être mise en ligne. Consultez cette étude intitulée "La fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics", octobre 2008.
L’association Agir publier un guide de l’élu transport
L'Association Agir, qui représente les collectivités travaillant avec les transporteurs indépendants, a publié avec l'Association des maires de France (AMF) un document intitulé "Guide de l'élu Transport". Compétences, financement, relations AO/exploitants et développement des transports publics sont autant de thèmes abordés, suivis par ...
Base de données sur les impôts locaux – Statistiques
La base de données du ministère du Budget recense les taux et les délibérations applicables en 2008 dans toutes les communes, les départements et les régions de France. Consultez les taux d'impositions votés par chaque collectivité ainsi que l'ensemble des bases, taux et produits.
Budgets primitifs 2008 des régions – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des régions, octobre 2008.
Plan « France numérique 2012 » et collectivités locales
Eric Besson a présenté le 20 octobre son Plan de développement de l'économie numérique à l'horizon 2012. Un tiers des mesures impliquent les collectivités locales.
Clarification des compétences des collectivités locales – Rapport
L'Assemblée nationale publie, le 8 octobre 2008, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.
