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Documents utiles - Page 192
Sur le site du Sénat – Accueil des jeunes enfants
La Commission des Affaires culturelles du Sénat vient de publier un rapport intitulé "L'accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public" - 22 octobre 2008 Consultez le rapport n°47
Sur le site du ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Le ministère de l'économie publie un rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Ce rapport a été remis par le Gouvernement au Parlement - Octobre 2008.
Sur le site du ministère du Budget – Tableau de bord
Le ministère du Budget vient de mettre en ligne un tableau de bord des finances publiques - Focus collectivités territoriales - 5 novembre 2008Téléchargez le document
Sur le site de la Halde – Discriminations
La Halde publie une guide pratique à destination des parlementaires - Octobre 2008 intitulé "Pour répondre aux questions sur les discriminations".
Sur le site de la documentation française – Offre de soins
Rapport d'information déposé ( ) en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. «Dans un nombre croissant de nos territoires, qu'il s'agisse d'espaces ruraux ou de zones urbaines sensibles, l'accès à un médecin, un chirurgien-dentiste ou une infirmière devient de plus en plus ...
Sur le site de la documentation française – Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA
Ce rapport comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour : une comparaison des zones tests et témoins avant expérimentation ; les premiers éléments issus des ...
Sur le site du Conseil économique et social – Monuments historiques
Le Conseil économique et social a publié le 30 octobre un rapport intitulé "Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental". Téléchargez le rapport
Sur le site du Premier ministre. Rapport « Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions »
L'auteur du présent rapport propose un bilan de la réforme ferroviaire de 1997 qui a institué un gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national (Réseau Ferré de France - RFF), la SNCF conservant la gestion du trafic et des circulations, ainsi que le fonctionnement et l'entretien des installations techniques et de sécurité du ...
Lancement d’un site internet public pour expliquer et décrypter l’économie
Le Conseil pour la diffusion de la culture économique (Codice) a inauguré le novembre 2008 un site internet baptisé "kezeco" destiné à rendre l'économie "accessible à tous", de manière pédagogique, concrète et impartiale. Destiné en priorité aux jeunes, le site www.kezeco.fr présente à travers des textes et des vidéos les grandes ...
Sur le site de la DGCL – Règlement
Le site de la délégation générale des collectivités territoriales publie le règlement intérieur de la Commission consultative d'évaluation des normes
