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Documents utiles - Page 192
Tarification des cantines – fiche pratique
Le ministère de l'Economie et des finances publie une fiche pratique sur la tarification des cantines scolaires, novembre 2008.
Dispositif hivernal – présentation
Le ministère du Logement publie une présentation du dispositif hivernal, 7 novembre 2008
Sur le site du Sénat – Accueil des jeunes enfants
La Commission des Affaires culturelles du Sénat vient de publier un rapport intitulé "L'accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public" - 22 octobre 2008 Consultez le rapport n°47
Sur le site du ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Le ministère de l'économie publie un rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Ce rapport a été remis par le Gouvernement au Parlement - Octobre 2008.
Sur le site du ministère du Budget – Tableau de bord
Le ministère du Budget vient de mettre en ligne un tableau de bord des finances publiques - Focus collectivités territoriales - 5 novembre 2008Téléchargez le document
Sur le site du ministère de l’Intérieur – Indemnités
Le ministère de l'Intérieur publie sur une circulaire relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008 Téléchargez la circulaire NOR INT/B/08/00165/C du 9 octobre 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des ...
Sur le site de l’INSEE – France, portrait social
Chaque année, l'Insee propose dans «France, portrait social» le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Téléchargez le rapport rapport 2008
Lancement d’un site internet public pour expliquer et décrypter l’économie
Le Conseil pour la diffusion de la culture économique (Codice) a inauguré le novembre 2008 un site internet baptisé "kezeco" destiné à rendre l'économie "accessible à tous", de manière pédagogique, concrète et impartiale. Destiné en priorité aux jeunes, le site www.kezeco.fr présente à travers des textes et des vidéos les grandes ...
Sur le site de la DGCL – Règlement
Le site de la délégation générale des collectivités territoriales publie le règlement intérieur de la Commission consultative d'évaluation des normes
Sur le site de la Halde – Discriminations
La Halde publie une guide pratique à destination des parlementaires - Octobre 2008 intitulé "Pour répondre aux questions sur les discriminations".
