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Documents utiles - Page 192
Platerformes d’innovation et règles de concurrence – Circulaire
Le financement public des infrastructures ou plateformes de recherche ne fait pas l'objet de dispositions particulières dans la règlementation communautaire, celle-ci privilégiant le financement des projets de recherche sur celui des infrastructures. Une circulaire Diact - DGE présente les possibilités de financement public de ces plateformes ...
Développement urbain – Déclaration finale
Déclaration finale des ministres en charge du développement urbain, Sommet de Marseille, 25 novembre 2008
Paquet Energie Climat – Rapports
Paquet Energie ClimatRAPPORT D'INFORMATION- Rapport des députés Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert, sur le paquet énergie-climat, 18 novembre 2008.- Rapport du sénateur Marcel Deneux, 12 novembre 2008
Droits de l’homme et collectivités locales – Rapport du Conseil de l’Europe
Dans son rapport publié le 20 novembre sur le respect des droits de l'homme en France, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe souligne les entraves faites par certaines collectivités à l'exercice des droits de l'homme.
Baromètre financier 2008 des communes et communautés de communes
Baromètre AMF-Groupe Caisses d'Epargne, présenté le 25 novembre lors du Congrès des maires.
Heures supplémentaires dans la fonction publique – projet de décret
Projet de décret portant suppression des plafonds juridiques d'heures supplémentaires dans la fonction publique
Eco-responsabilité des collectivités – Guide pratique
Un an après avoir publié la «Charte des maires pour l'environnement», l'Association des maires de France (AMF), en partenariat avec l'Ademe publie un nouvel outil à destination des élus : le guide pratique "Les collectivités et l'éco-responsabilité". L'objectif de ce guide est d'accompagner et d'apporter aux élus les moyens d'engager ...
Fonds européens – Guide pratique
Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire et l'Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus comment profiter des aides européennes.
Tarification des cantines – fiche pratique
Le ministère de l'Economie et des finances publie une fiche pratique sur la tarification des cantines scolaires, novembre 2008.
Dispositif hivernal – présentation
Le ministère du Logement publie une présentation du dispositif hivernal, 7 novembre 2008
