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Documents utiles - Page 191

Europe 28/11/2008

Développement urbain – Déclaration finale

Déclaration finale des ministres en charge du développement urbain, Sommet de Marseille, 25 novembre 2008

Environnement 28/11/2008

Paquet Energie Climat – Rapports

Paquet Energie ClimatRAPPORT D'INFORMATION- Rapport des députés Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert, sur le paquet énergie-climat, 18 novembre 2008.- Rapport du sénateur Marcel Deneux, 12 novembre 2008

Citoyenneté 28/11/2008

Droits de l’homme et collectivités locales – Rapport du Conseil de l’Europe

Dans son rapport publié le 20 novembre sur le respect des droits de l'homme en France, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe souligne les entraves faites par certaines collectivités à l'exercice des droits de l'homme.

Finances 28/11/2008

Baromètre financier 2008 des communes et communautés de communes

Baromètre AMF-Groupe Caisses d'Epargne, présenté le 25 novembre lors du Congrès des maires.

Fonction publique 28/11/2008

Heures supplémentaires dans la fonction publique – projet de décret

Projet de décret portant suppression des plafonds juridiques d'heures supplémentaires dans la fonction publique

Education 21/11/2008

Tarification des cantines – fiche pratique

Le ministère de l'Economie et des finances publie une fiche pratique sur la tarification des cantines scolaires, novembre 2008.

Logement 21/11/2008

Dispositif hivernal – présentation

Le ministère du Logement publie une présentation du dispositif hivernal, 7 novembre 2008

Environnement 21/11/2008

Eco-responsabilité des collectivités – Guide pratique

Un an après avoir publié la «Charte des maires pour l'environnement», l'Association des maires de France (AMF), en partenariat avec l'Ademe publie un nouvel outil à destination des élus : le guide pratique "Les collectivités et l'éco-responsabilité". L'objectif de ce guide est d'accompagner et d'apporter aux élus les moyens d'engager ...

Europe 21/11/2008

Fonds européens – Guide pratique

Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire et l'Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus comment profiter des aides européennes.

Elus 14/11/2008

Sur le site du ministère de l’Intérieur – Indemnités

Le ministère de l'Intérieur publie sur une circulaire relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008 Téléchargez la circulaire NOR INT/B/08/00165/C du 9 octobre 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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