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Documents utiles - Page 190
Plan de relance – Dossier
Sur le site de l'Elysée, dossier détaillant les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 4 décembre à Douai.
La démocratie électronique – Note du CAE
Le Centre d'analyse stratégique (CAE) publie une note sur"La démocratie électronique en débat(s)", Centre d'analyse stratégique, note de veille n°117, novembre 2008.
Fonction publique et PLF 2009 – Avis
Avis de Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission des lois, 20 novembre 2008.
Platerformes d’innovation et règles de concurrence – Circulaire
Le financement public des infrastructures ou plateformes de recherche ne fait pas l'objet de dispositions particulières dans la règlementation communautaire, celle-ci privilégiant le financement des projets de recherche sur celui des infrastructures. Une circulaire Diact - DGE présente les possibilités de financement public de ces plateformes ...
Développement urbain – Déclaration finale
Déclaration finale des ministres en charge du développement urbain, Sommet de Marseille, 25 novembre 2008
Paquet Energie Climat – Rapports
Paquet Energie ClimatRAPPORT D'INFORMATION- Rapport des députés Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert, sur le paquet énergie-climat, 18 novembre 2008.- Rapport du sénateur Marcel Deneux, 12 novembre 2008
Droits de l’homme et collectivités locales – Rapport du Conseil de l’Europe
Dans son rapport publié le 20 novembre sur le respect des droits de l'homme en France, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe souligne les entraves faites par certaines collectivités à l'exercice des droits de l'homme.
Baromètre financier 2008 des communes et communautés de communes
Baromètre AMF-Groupe Caisses d'Epargne, présenté le 25 novembre lors du Congrès des maires.
Heures supplémentaires dans la fonction publique – projet de décret
Projet de décret portant suppression des plafonds juridiques d'heures supplémentaires dans la fonction publique
Dispositif hivernal – présentation
Le ministère du Logement publie une présentation du dispositif hivernal, 7 novembre 2008
