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Documents utiles - Page 189
Financement des écoles privées – Rapport
Sur le site du Sénat, le sénateur Jean-Claude-Carle publie un rapport sur la proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association, 5 décembre 2008.
Aliénation des collections publiques – rapport de législation comparée
Sur le site du Sénat, une étude de législation comparée (n° 191) consacrée à "L'aliénation des collections publiques", décembre 2008.
Formation tout au long de la vie – Rapport
La députée Françoise Guégot a réalisé un rapportrapport d'information sur la Formation tout au long de la vie qui clôt les travaux de la mission de la commission des affaires culturelles, familiale et sociale, 4 décembre 2008.
Impact carbone – Outil d’évaluation – Diact
Dans un contexte de changement climatique, de tension énergétique et d'engagement de réduction des émissions des gaz à effet de serre pris par la France à Kyoto, le gouvernement a décidé d'intégrer la lutte contre le réchauffement climatique dans la préparation et la conduite des contrats de projets Etat-région (CPER) 2007-2013. A ...
Eviter corruption et fraudes dans les marchés publics – OCDE
L'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publie deux études : - Eviter que la corruption et la fraude n'entachent les contrats publics, novembre 2008.- Lutter contre les ententes dans les marchés publics, 30 octobre 2008.
Modification du code des marchés publics – Présentation
Sur le site du Ministère de l'Economie, une fiche de présentation présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application n°2005-1308 et n°2005-1742 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 qui sera prochainement publié au JO, 3 décembre 2008.
Fonds de solidarité pour le logement – étude
La Drees publie une étude sur Les fonds de solidarité pour le logement : l'aide des départements au logement des personnes défavorisées", ministère de la Santé, étude de la Drees, novembre 2008.
RGPP – rapport d’étape
Le ministère du Budget publie un 1er rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP), 3 décembre 2008.
Ratios financiers moyens des budgets des communes – données
Sur le site de la DGCL, un récapitulatif des ratios financiers moyens des communes pour les budgets primitifs 2008, 4 décembre 2008.
Dotations 2009 – calendrier
La DGCL publie le calendrier prévisionnel des dotations 2009, 4 décembre 2008.
