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Documents utiles - Page 189
Sur le site du ministère du Budget – Nouvel espace pour les documents de référence
La direction générale de la modernisation de l'Etat ouvre un espace dédié à la publication des documents de référence de l'administration électronique. Consultez ce nouveau site
Sur le site des impôts.gouv.fr – Annuaire statistique 2007
L'annuaire statistique présente les données générales sur les principales évolutions des impôts. La 1ère partie traite des recettes fiscales émises et recouvrées par les réseaux comptables, la 2e partie, les impôts des particuliers, la 3e partie, les impôts des professionnels, la 4e partie, les impôts locaux, la 5e partie, le ...
Sur le site du CNFPT – Guide du 5e risque de protection sociale
La première partie retrace les enjeux actuels et prospectifs et les contours des réformes en cours. La seconde partie propose des orientations en matière de formation, particulièrement en ce qui concerne les cadres dirigeants des collectivités. Téléchargez l'étude complète
Les ressortissants communautaires dans la fonction publique française – Guide pratique
Sur le site du ministère du Budget, un Guide pratique sur "L'accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française", décembre 2008.
Eco-entreprise – Etude
Sur le site du ministère du Développement durable, une étude de l'Ifen : "Croissance soutenue de l'activité des éco-entreprises entre 2004 et 2007", novembre 2008.
Maisons départementales des personnes handicapées – Rapport
Sur le site du CNFPT, rapport sur "L'emploi et les métiers des maisons départementales des personnes handicapées", novembre 2008.
Financement des écoles privées sous contrat – Loi
Sur le site du Sénat, texte adopté, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, 10 décembre 2008.
Répartition du produit des amendes – Circulaire
Sur le site du Ministère de l'Intérieur : Circulaire NOR/INT/B/0800180C du 27 novembre 2008 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, exercice 2008.
La commune et l’école – Rapport de la Cour des comptes
Sur le site de la Documentation française, un rapport de la Cour des comptes sur "La commune et l'école de la république", décembre 2008.
Modification du code des marchés publics – Présentation
Sur le site du Ministère de l'Economie, une fiche de présentation présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application n°2005-1308 et n°2005-1742 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 qui sera prochainement publié au JO, 3 décembre 2008.
