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Documents utiles - Page 189

Fonction publique 19/12/2008

Les ressortissants communautaires dans la fonction publique française – Guide pratique

Sur le site du ministère du Budget, un Guide pratique sur "L'accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française", décembre 2008.

Environnement 19/12/2008

Eco-entreprise – Etude

Sur le site du ministère du Développement durable, une étude de l'Ifen : "Croissance soutenue de l'activité des éco-entreprises entre 2004 et 2007", novembre 2008.

Handicap 19/12/2008

Maisons départementales des personnes handicapées – Rapport

Sur le site du CNFPT, rapport sur "L'emploi et les métiers des maisons départementales des personnes handicapées", novembre 2008.

Education 19/12/2008

Financement des écoles privées sous contrat – Loi

Sur le site du Sénat, texte adopté, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, 10 décembre 2008.

Finances 19/12/2008

Répartition du produit des amendes – Circulaire

Sur le site du Ministère de l'Intérieur : Circulaire NOR/INT/B/0800180C du 27 novembre 2008 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, exercice 2008.

Marchés publics 12/12/2008

Eviter corruption et fraudes dans les marchés publics – OCDE

L'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publie deux études : - Eviter que la corruption et la fraude n'entachent les contrats publics, novembre 2008.- Lutter contre les ententes dans les marchés publics, 30 octobre 2008.

Marchés publics 12/12/2008

Modification du code des marchés publics – Présentation

Sur le site du Ministère de l'Economie, une fiche de présentation présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application n°2005-1308 et n°2005-1742 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 qui sera prochainement publié au JO, 3 décembre 2008.

Education 12/12/2008

Financement des écoles privées – Rapport

Sur le site du Sénat, le sénateur Jean-Claude-Carle publie un rapport sur la proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association, 5 décembre 2008.

Culture 12/12/2008

Aliénation des collections publiques – rapport de législation comparée

Sur le site du Sénat, une étude de législation comparée (n° 191) consacrée à "L'aliénation des collections publiques", décembre 2008.

Formation 12/12/2008

Formation tout au long de la vie – Rapport

La députée Françoise Guégot a réalisé un rapportrapport d'information sur la Formation tout au long de la vie qui clôt les travaux de la mission de la commission des affaires culturelles, familiale et sociale, 4 décembre 2008.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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