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Documents utiles - Page 189
Sur le site de l’Assemblée nationale – Egalité filles-garçons
"L'égalité filles-garçons s'apprend dès l'école", rapport d'activité n°1295 de l'Assemblée nationale, Délégation des femmes à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé le 3 décembre 2008 par Marie-Jo Zimmermann, députée UMP. Consultez le rapport de l'Assemblée nationale.
Sur le site du Certu – Le ruissellement et les collectivités locales
Ce dossier, "Collectivités locales et le ruissellement pluvial" (juin 2008, document)du Certu traite de la prévention des inondations par ruissellement. Il s'adresse notamment aux collectivités territoriales, aux aménageurs et aux techniciens de l'assainissement, de l'agriculture, de l'environnement et de l'urbanisme. Les étapes de la ...
Sur le site de la documentation française – 7 piste pour accroître l’offre de logement sociaux
Le rapport développe 7 propositions pour la mise en oeuvre du Dalo. Quatre pistes concernent le parc public de logements: impliquer davantage les communes, acheter des rabais de loyers, livrer des logements très sociaux par anticipation, assouplir la gestion du contingent réservataire de l'Etat."Droit au logement opposable : 7 pistes pour ...
Sur le site du Sénat – L’économie française et les finances publiques à l’horizon 2013
Joël Bourdin analyse la crise financière internationale et essaie d'en tirer des enseignements: soutien à la croissance par une baisse de l'épargne des ménages, voire leur endettement, et investissement plus dynamique. Dans la seconde partie, le rapporteur s'interroge sur la soutenabilité du désendettement public et de la consolidation ...
Sur le site de la documentation française – Plan de professionnalisation du spectacle vivant
Les auteurs de ce rapport examinent notamment les réformes engagées depuis 2003, évaluent les mesures visant à structurer le champ conventionnel et à professionnaliser le secteur. Ils proposent également des mesures de lutte contre le travail illégal, avec un recours accru aux sanctions administratives.Consultez le document "Bilan du plan ...
Sur le site de la Diact – Rapport de l’observatoire des territoires
La deuxième édition du "Rapport de l'observatoire des territoires", transmise par Hubert Falco au Parlement, montre que si la France reste dynamique en Europe, les contrastes demeurent, et les territoires apparaissent inégalement préparés aux mutations économiques et environnementales.Le rapport de l'Observatoire des territoires sera édité ...
Sur le site de la Documentation française – Du RMI eu RSA
Mis à jour en décembre 2008, le dossier de La Documentation française "Du RMI au RSA : une refonte des politiques d'insertion et d'aide sociale" est en ligne. Au sommaire : Vingt ans de RMI et le RSA: de l'expérimentation à la généralisation. Consulter le dossier
Sur le site de l’Arcep – Rapport
Rapport public "Premier bilan de l'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques", Arcep, 22 décembre 2008. Téléchargez le rapport de l'Arcep
Sur le site du ministère du Budget – Nouvel espace pour les documents de référence
La direction générale de la modernisation de l'Etat ouvre un espace dédié à la publication des documents de référence de l'administration électronique. Consultez ce nouveau site
Sur le site des impôts.gouv.fr – Annuaire statistique 2007
L'annuaire statistique présente les données générales sur les principales évolutions des impôts. La 1ère partie traite des recettes fiscales émises et recouvrées par les réseaux comptables, la 2e partie, les impôts des particuliers, la 3e partie, les impôts des professionnels, la 4e partie, les impôts locaux, la 5e partie, le ...
