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Télécoms

Service universel – consultation publique

Publié le 30/01/2009 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Sur le site de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep), un document décrit les règles de la consultation publique à l’issue de laquelle sera évalué le montant définitif du coût du service universel pour l’année 2007, ainsi que la part contributive des opérateurs de communications électroniques.
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