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Documents utiles - Page 187
Référentiel de comptabilité budgétaire
Le site du ministère du Budget a mis en ligne, le 27 janvier, le référentiel de comptabilité budgétaire, qui a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents.
Service universel – consultation publique
Sur le site de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep), un document décrit les règles de la consultation publique à l'issue de laquelle sera évalué le montant définitif du coût du service universel pour l'année 2007, ainsi que la part contributive des opérateurs de communications ...
Santé et ligne très haute tension – Etude
Vivre à moins de 300 mètres d'une ligne à très haute tension (THT) nuit à la santé, selon une étude statistique pilotée par les universitaires du Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem).
Sur le site de Dexia – 10 ans de recompositions hospitalières
Dexia publie une étude sur la recomposition du territoire hospitalier "largement avancée mais inégale dans ses effets", selon ses auteurs Emmanuel Vigneron, professeur des universités, et Sandrine Haas, directrice générale de la Nouvelle Fabrique des territoires. Cette étude "10 ans de recompositions hospitalières en France - est ...
Sur le site de la DIV – Cahiers pratiques
Le site du ministère du Logement et de la ville publie une "Observation locale et politique de la ville : note stratégique & guide méthodologique". Téléchargez ce Cahiers pratiques, hors série, édition de la DIV, septembre 2008.
Sur le site de l’AMF – Statut et droits
L'Association des maires de France (AMF) vient de mettre à jour sa brochure consacrée au statut et aux droits de l'élu local. Téléchargez ce document (format pdf).
Sur le site de la DIV – Lutter contre la déscolarisation
L'étude ci-dessous analyse le parcours de lycéens décrocheurs en Seine-Saint-Denis. Cette étude a été financée avec le concours financier du Fonds social européen. «Aujourd'hui en France, plus de 80% des jeunes de 18 ans sont encore en formation et l'espérance de scolarisation pour un enfant de 5 ans est de 16.8 ans, soit deux ans de ...
Sur le site du ministère de l’Intérieur – Intercommunalité à fiscalité propre
Michèle Alliot-marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, se félicitent, dans un communiqué du 22 janvier 2009 des progrès enregistrés dans la couverture du territoire national par les intercommunalités à ...
Sur le site de la documentation française – 7 piste pour accroître l’offre de logement sociaux
Le rapport développe 7 propositions pour la mise en oeuvre du Dalo. Quatre pistes concernent le parc public de logements: impliquer davantage les communes, acheter des rabais de loyers, livrer des logements très sociaux par anticipation, assouplir la gestion du contingent réservataire de l'Etat."Droit au logement opposable : 7 pistes pour ...
Sur le site du Sénat – L’économie française et les finances publiques à l’horizon 2013
Joël Bourdin analyse la crise financière internationale et essaie d'en tirer des enseignements: soutien à la croissance par une baisse de l'épargne des ménages, voire leur endettement, et investissement plus dynamique. Dans la seconde partie, le rapporteur s'interroge sur la soutenabilité du désendettement public et de la consolidation ...
