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Documents utiles - Page 164
Sur le site de La Documentation française – Allocation personnalisée d’autonomie
La Documentation française met en ligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Services d’aides à domicile
La Documentation française met en ligne une enquête des l'Inspection générale des affaires sociales sur les conditions de la qualité des services d'aides à domicile pour les personnes âgées - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Parcours de l’hébergement au logement
La Documentation française met en ligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé «développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement» - Février 2009
Sur le site du ministère du Budget – PPP
Le ministère du Budget met en ligne deux documents relatifs à l'environnement fiscal du contrat de partenariat et au traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat - Octobre 2009
Sur le site de l’Insee – Territoire de Questembert
L'institut national des statistiques et des études économiques met en ligne une étude sur le territoire de Questembert - Octobre 2009
Sur le site du secrétariat d’Etat à la Ville – Logement social
Le secrétariat d'Etat à la Ville met en ligne une étude sur les organismes de logement social - Juin 2009
Sur le site de l’Insee – Salaires
L'Institut nationale de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur les salaires dans la fonction publique territoriale - Septembre 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Pôles de compétitivité
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information d'Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes sur les pôles de compétitivité - Septembre 2009
Sur le site du ministère du Budget – Compte épargne temps
Bercy met en ligne une fiche pratique sur la nouvelle réglementation applicable aux comptes épargne temps à partir du 31 décembre 2009 - Septembre 2009
Sur le site du conseil économique, social et environnemental – Infrastructures et développement durable des territoires
Le Conseil économique, social et environnemental met en ligne un avis intitulé «Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle vision» - Septembre 2009
