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Documents utiles - Page 161

Transports 20/11/2009

Sur le site de la Diact – Transport et accessibilité des villes moyennes

La direction interministérielle de l'aménagement et à la compétitivité du territoire (Diact) met en ligne le compte-rendu de la rencontre nationale des villes moyennes, consacrée aux transports et à l'accessibilité du 11 septembre au Puy-en-Velay - Novembre 2009

Enfance / Famille 20/11/2009

Sur le site de l’Insee – Naissances, décès et mariages

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «État civil - Naissances et décès par commune, département et région, mariages par département et région» - Novembre 2009

Finances 20/11/2009

Sur le site de La Documentation française – Emprunt national

La Documentation française met en ligne le rapport de la commission «Juppé-Rocard» sur l'emprunt national - Novembre 2009

Social 20/11/2009

Sur le site de la Drees – APA et PCH

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 - Novembre 2009

Fonction publique 13/11/2009

Sur le site du CNFPT – Prévention et sécurité

Le Centre national de la fonction publique (CNFPT) met en ligne une étude intitulée «Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation des personnels au 31 décembre 2006» - Octobre 2009

Administration et services publics 13/11/2009

Sur le site de l’Insee – Portrait de la Picardie

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne «Richesse des communes - richesse des habitants», un portrait de la Picardie - Juin 2009

Décentralisation 13/11/2009

Sur le site du CES – Réforme des collectivités

Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne son avis sur le rapport du comité «Balladur» de réforme des collectivités locales - Novembre 2009

Social 13/11/2009

Sur le site de l’Insee – Portrait social de la France

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne son «portait social» de la France pour 2009 - Novembre 2009

Finances 13/11/2009

Sur le site de l’Assemblée nationale – Mission «relations avec les collectivités territoriales»

L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Marc Laffineur sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010 - Novembre 2009

Administration et services publics 06/11/2009

Sur le site de l’Insee – Etude sur le Jura

L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne nue étude intitulée «Jura : un département rural disposant d'un réel potentiel d'attractivité» - Octobre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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