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Documents utiles - Page 161
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale en 2009
La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la fiscalité directe locale en 2009 - Novembre 2009
Sur le site de La Documentation française – Comité de suivi du Dalo
La Documentation française met en ligne le 3e rapport annuel du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo - Octobre 2009
Sur le site du ministère du Budget – La CCMP
Le ministère du Budget met en ligne une note sur «la commission consultative des marchés publics (CCMP) au service des acheteurs publics» - Octobre 2009
Sur le site du CES – Réforme des collectivités
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un projet d'avis sur la réforme des collectivités locales - Octobre 2009
Sur le site de l’Insee – Les fonctions métropolitaines des villes limousines
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «Les fonctions métropolitaines : un fort enjeu pour les villes limousines» - Octobre 2009
Sur le site du ministère de la Culture – Typologie des événements culturels
Le ministère de la Culture met en ligne une étude intitulée «Les événements culturels : essai de typologie» - Octobre 2009
Sur le site du ministère de la Culture – Pratiques locales de mécénat culturel
Le ministère de la Culture met en ligne une étude sur les pratiques locales de mécénat culturel - Octobre 2009
Sur le site de la DGCL – Démocratie de proximité
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne trois notes sur la consultation pour avis des électeurs, les conseils de quartiers et le référendum local - Octobre 2009
Sur le site de La Documentation française – L’habitat insalubre outre-mer
La Documentation française met en ligne le rapport de Serge Letchimy sur l'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer - Septembre 2009
Sur le site de la Cour des comptes – La décentralisation par l’Etat
La Cour des comptes met en ligne son rapport sur la conduite par l'Etat de la décentralisation - Octobre 2009
