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Documents utiles - Page 158

Fonction publique 04/12/2009

Ministère de l’Intérieur – Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008

Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008

Santé publique 04/12/2009

Ministère du Développement durable – Antennes-relais

Sélection des villes pour les expérimentations d'antennes-relais - Communiqué - 27 novembre 2009

Décentralisation 04/12/2009

Cour des comptes – TER

Cour des comptes - Le transfert aux régions du transport express régional : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre - Rapport public thématique - Novembre 2009

Aménagement du territoire 04/12/2009

DIACT – Dix nouveaux territoires bénéficient du fonds national de revitalisation des territoires

Dix nouveaux territoires bénéficient du fonds national de revitalisation des territoires - Dossier - 30 novembre 2009

Finances 04/12/2009

Sénat – Commission des Finances

Rapport général n°101 - PLF 2010 - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales - 19 novembre 2009

Finances 04/12/2009

Ministère de l’Intérieur – Comité des finances locales – Compte-rendu

Compte-rendu de la séance du 29 septembre 2009 - Novembre 2009

Formation 04/12/2009

Sur le site de la Gazette des communes – Gestion des Opca

Alors que la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie est parue fin novembre au journal officiel, le rapport, révélé le 1er décembre par Les Echos, émet un avis extrêmement critique sur la gestion financière des organismes paritaires chargés de collecter les fonds de la formation (Opca), et sur le Fond unique de ...

Finances 04/12/2009

Ministère du Budget – DGFiP – 1ères tendances des finances locales

Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009 - Novembre 2009

Marchés publics 04/12/2009

Sur le site du Minefi – Commande publique : les éclaircissements de Bercy

La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...

Enfance / Famille 27/11/2009

Sur le site de La Documentation française – Défenseure des enfants

La Documentation française met en ligne le rapport d'activité 2009 de la Défenseure des enfants - Novembre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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