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Documents utiles - Page 134
Valorisation du patrimoine de la France – Rapport d’Albéric Montgolfier
Le sénateur d’Eure-et-Loir, Albéric de Montgolfier (UMP) a remis au Président de la République, le 7 octobre, un rapport sur « la valorisation du patrimoine de la France ». Document qui n’a pas encore été rendu public, mais que la Gazette a pu se procurer.
Formation des agents territoriaux en 2007 et 2008 – Synthèse
L’Observatoire de la fonction publique territoriale publie pour la première fois un bilan chiffré de la formation des agents territoriaux élaboré à partir de trois sources comportant les données disponibles les plus récentes au moment de son élaboration. Celles-ci nous permettent de faire un état des lieux de la formation des agents au ...
Les territoriaux handicapés en 2007 – Synthèse
Le taux d’emploi d’agents en situation de handicap dans les collectivités atteint 4,6 % en 2007 contre 4,3 % en 2005.
CNFPT – Catalogue des formations 2011
90.000 exemplaires des catalogues d’offre de formation 2011 du CNFPT sont diffusés dans les collectivités depuis le début du mois d’octobre 2010. L’offre de formation du CNFPT concerne près de 64.000 sessions de stage pour 2011 afin de répondre aux besoins de formation des 1,8 million d’agents exerçant 230 métiers territoriaux.
Compétitivité régionale – Index européen
La grande majorité des régions françaises se situe en milieu de classement, selon un document de l’UE publié en septembre 2010. En Europe, la France est à la 11ème place des pays dont les régions sont les plus compétitives, selon l’indice RCI. Parmi les collectivités françaises les mieux placées dans le classement final ...
Les délégations des aides à la pierre dans le parc social locatif privé – Etat des lieux
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a mis en ligne, le 27 septembre 2010, un état des lieux actualisé du dispositif des délégations des aides à la pierre, dans le parc social locatif, dans le parc privé.
Santé au travail, risques professionnels et handicap dans la FPT – Etude
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales ont publié, le 24 septembre 2010, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux synthèses thématiques des rapports des comités ...
Finances des départements- Lettre d’Alain Marleix
Ministère de l'Intérieur - Mission d'appui aux départements : Alain Marleix adresse une lettre de mission aux présidents des conseils généraux.
Expérimentation de l’évaluation des agents – Analyse
Les rencontres d'actualité de Lille organisées par Emploipublic.fr, en partenariat avec Intériale Mutuelle, “le Courrier des maires” et des acteurs public locaux, le 21 septembre 2010 ont réuni des professionnels du recrutement de la FPT sur les questions notamment de la mobilité. Pour cette occasion, le directeur général adjoint de la ...
TVA pour logement social- Instruction
L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social. Une instruction du 23 septembre 2010 présente, d’une part, le régime général de la TVA applicable aux opérations locatives sociales et, d’autre part, certaines règles ...
