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Documents utiles - Page 134
Impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels – Dossier
Le site vie-publique.fr consacre un dossier à l'impact de la réforme de 2004 et de la modernisation de la sécurité civile. "La réforme de 2004 n’a cependant pas permis d’enrayer la baisse des engagements de sapeurs-pompiers volontaires, ni de répondre aux difficultés financières des services départementaux d’incendie et de secours".
Effectifs dans les collectivités territoriales – Etude de la DGCL
La DGCL publie des statistiques sur l'évolution des effectifs dans les collectivités territoriales. Le Bulletin d’Informations Statistiques de la DGCL d’août 2010, réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales, porte sur l’évolution des effectifs dans les ...
6ème journée d’étude de l’ESPT – Actes
Les actes de la 6ème journée d’étude organisée en avril 2009 que vient de faire paraître l’association « Elus, santé publique et territoires » (ESPT) rappellent les enjeux de l’articulation entre politiques de santé et environnement au niveau local.
Les associations en 2010 – Etude
Quelque 68.600 associations ont été créées entre septembre 2009 et août 2010, un chiffre en baisse de plus de 6% sur un an, mais ce secteur pèse toujours d'un poids important dans l'économie avec près d'1,8 million d'emplois, selon une étude de Recherches et Solidarités, mise en ligne le 3 septembre 2010.
Loi Besson : villes dans l’illégalité – Carte interactive sur Rue89
La moitié des collectivités locales concernées n'ont pas d'aire d'accueil comme la loi le prévoit. Le site Rue89 s'en est procuré la liste.
Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes – Synthèse de l’étude
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent de lourdes charges de centralité qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.
Mission interministérielle d’inspection du logement social – Rapport
La dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d'euros, selon le rapport 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos).
Révision des plafonds de loyers – Dossier de presse
Le succès du dispositif d’investissement locatif Scellier a permis, en période de crise notamment, de soutenir le secteur de l’immobilier et du bâtiment.Le plan de relance, dont le dispositif Scellier est un des piliers, a permis de construire 65.000 logements en 2009 et de sauvegarder ainsi près de 50.000 emplois.Ce succès ne doit pas ...
Musées et piscines – Synthèses
Le numéro 550 du 25 août d'Ondes moyennes, newsletter de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie deux synthèses de tarifs portant sur les musées et les piscines. En 2010, le tarif d’entrée adulte au musée varie de la gratuité à 7,50 euros avec une moyenne de 3,11 euros. Quant au tarif piscine pour une entrée ...
Accès des agents publics au secteur privé – Rapport
Commission de déontologie de la fonction publique, 21 juillet 2010, rapport d'activité 2009 : "Accès des agents publics au secteur privé". Le nombre de demandes d'agents désireux de cumuler leur emploi avec une activité privée a connu un bond de 25% en 2009. La première partie est consacrée aux départs dans le secteur privé et aucumul ...
