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Documents utiles - Page 133
Finances des départements- Lettre d’Alain Marleix
Ministère de l'Intérieur - Mission d'appui aux départements : Alain Marleix adresse une lettre de mission aux présidents des conseils généraux.
Expérimentation de l’évaluation des agents – Analyse
Les rencontres d'actualité de Lille organisées par Emploipublic.fr, en partenariat avec Intériale Mutuelle, “le Courrier des maires” et des acteurs public locaux, le 21 septembre 2010 ont réuni des professionnels du recrutement de la FPT sur les questions notamment de la mobilité. Pour cette occasion, le directeur général adjoint de la ...
TVA pour logement social- Instruction
L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social. Une instruction du 23 septembre 2010 présente, d’une part, le régime général de la TVA applicable aux opérations locatives sociales et, d’autre part, certaines règles ...
Projets d’infrastructures en France – Observatoire
Cet observatoire ne décrit pas les projets de transport de manière exhaustive. Il prend en compte par exemple : les CIACT, CIADT de 2003, le plan de relance, l’engagement national fret, Les engagements du Grand Paris, le plan Borloo pour les TCSP, l’avant projet SNIT 2010, etc.
Budgets publics : contribuables et citoyens – Avis
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental - Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens - Avis adopté le 15 septembre 2010.
Comptabilités locales – Instruction
Comptabilités locales - M1 - M5 - M7 - Instruction n°10-021-M1-M5-M7 du 30 août 2010 - Septembre 2010
Aggravation des disparités sociales dans la réussite au BAC – Etude
Les disparités sociales de réussite au bac restent très marquées et ont même "plutôt tendance à s'aggraver", selon une étude de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Education nationale, portant sur les élèves entrés en classe de 6ème en 1989 et 1995.
Offre locale de santé – Guide
Entreprises territoires et développement (Etd), en partenariat avec la Datar et le ministère de la santé et des sports publie le 15 septembre 2010 un guide sur les moyens d’action des collectivités en matière d’organisation de l’offre locale de santé.Ce guide gratuit présente les outils que les acteurs locaux ont à leur disposition ...
Eolien-photovoltaïque – Tableau de bord 2ème trimestre 2010
Le Commissariat général au développement durable publie ses chiffres clés au 30 juin 2010.
Projets territoriaux et Agendas 21 locaux – Appel à reconnaissance
Le ministère en charge du développement durable, via un appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, organisé annuellement, encourage les collectivités à lui faire connaître les réponses apportées localement aux grands défis globaux.
