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Documents utiles - Page 129

Fiscalité locale 26/11/2010

Les effets de la suppression de la TP – Application de calcul

Alors que le Parlement discute du projet de loi de Finances pour 2011, qui précise les mécanismes de remplacement de la taxe professionnelle, la Gazette des communes vous propose une application en ligne vous permet de visualiser la dynamique calculée par Bercy pour la nouvelle ressource remplaçant la TP.

DSP 26/11/2010

Délégation de service public – Modèle d’avis de publicité

la personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public doit insérer un avis dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.La réglementation n’impose cependant aucun formulaire type. Jusqu’à présent ...

SIG 26/11/2010

Service d’intérêt général – Position conjointe de la MEPLF et de l’ARF

Les élus territoriaux demandent à la Commission européenne de faire des propositions pour mieux définir et encadrer juridiquement les services d'intérêt général (SIG) conformément au Traité de Lisbonne.

Décentralisation 19/11/2010

Transferts de personnels de l’Etat vers les collectivités territoriales – Rapport

Les transferts de personnels, prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont en voie d'achèvement. Ils ont porté sur près de 133.000 emplois, d'après le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

Développement économique 19/11/2010

Diagnostics et stratégies régionales d’innovation dans les régions françaises dans le cadre des PO FEDER 2007-2013 – Etude

La Commission européenne a publié une étude sur les stratégies régionales d’innovation, mises en place en France entre 2007 et 2009. Le rapport souligne les progrès à faire par les territoires.

Politiques régionales 19/11/2010

Cohésion économique européenne – 5ème rapport de la Commission

Toutes les régions doivent bénéficier de la politique de cohésion, indique en substance le rapport présenté par l'exécutif européen, le 10 novembre 2010.

Aménagement du territoire 19/11/2010

Etalement urbain – Enquêtes de l’INSEE

L'étalement urbain, qui a engendré un éloignement des ménages par rapport aux villes et une augmentation de la taille des logements, a majoré de 10% la consommation d'énergie des particuliers, selon une étude de l'Insee publiée le 17 novembre dans le cadre du Portrait social de la France.

Finances locales 19/11/2010

Investissement des collectivités en 2010 – Note de conjoncture

Les investissements des collectivités locales ont diminué de 2,1% cette année pour totaliser 51,7 milliards d'euros, selon la note de conjoncture annuelle sur les finances locales présentée le 17 novembre par la banque Dexia.

Transports urbains 19/11/2010

Gestion des transports en Ile-de-France – Rapport de la Cour des Comptes

La Cour des comptes critique la gestion des transports publics d'Ile-de-France, mettant en cause l'opacité des comptes de la RATP et de la SNCF dans un rapport rendu public le 17 novembre 2010.

Economies 05/11/2010

« La crise et nos territoires : premiers impacts » – Etude

Confiée par les équipes de la Caisse des Dépôts et de l’AdCF à l’économiste Laurent Davezies (Sciences Po, Institut d’Urbanisme de Paris), l'étude “l’Observatoire de la crise” a procédé durant l’année 2009 à l'identification des territoires et les secteurs les plus exposés aux premiers chocs de l’hiver 2008-2009. Elle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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