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Documents utiles - Page 129
Cohésion économique européenne – 5ème rapport de la Commission
Toutes les régions doivent bénéficier de la politique de cohésion, indique en substance le rapport présenté par l'exécutif européen, le 10 novembre 2010.
Etalement urbain – Enquêtes de l’INSEE
L'étalement urbain, qui a engendré un éloignement des ménages par rapport aux villes et une augmentation de la taille des logements, a majoré de 10% la consommation d'énergie des particuliers, selon une étude de l'Insee publiée le 17 novembre dans le cadre du Portrait social de la France.
Investissement des collectivités en 2010 – Note de conjoncture
Les investissements des collectivités locales ont diminué de 2,1% cette année pour totaliser 51,7 milliards d'euros, selon la note de conjoncture annuelle sur les finances locales présentée le 17 novembre par la banque Dexia.
Gestion des transports en Ile-de-France – Rapport de la Cour des Comptes
La Cour des comptes critique la gestion des transports publics d'Ile-de-France, mettant en cause l'opacité des comptes de la RATP et de la SNCF dans un rapport rendu public le 17 novembre 2010.
« La crise et nos territoires : premiers impacts » – Etude
Confiée par les équipes de la Caisse des Dépôts et de l’AdCF à l’économiste Laurent Davezies (Sciences Po, Institut d’Urbanisme de Paris), l'étude “l’Observatoire de la crise” a procédé durant l’année 2009 à l'identification des territoires et les secteurs les plus exposés aux premiers chocs de l’hiver 2008-2009. Elle ...
Pension de retraites – Annexe du PLF pour 2011
Selon une annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, le nombre de fonctionnaires partis à la retraite en 2011 a baissé de manière importante. L’âge moyen de départ est de plus en plus tardif.
Très haut débit – Rapport
Le sénateur Hervé Maurey a remis fin octobre 2010 un rapport sur le financement du déploiement du Très haut débit.
Prévention de la délinquance des mineurs – Rapport
Le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs qui fait la part belle à la responsabilisation des parents.
Arcep – Observatoire annuel des activités postales 2009
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie l'Observatoire annuel des activités postales pour l'année 2009.
CNFPT – Le transfert des agents TOS dans les régions et les départements
Le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie une étude d'avril 2010 sur le transfert des agents TOS dans les régions et les départements.
