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Démographie

Populations légales 2008- Recensement et authentification

Publié le 04/01/2011 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Les populations légales millésimées 2008 entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2008.

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Les populations légales des 36.686 communes françaises, des cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales ont été authentifiées par le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 sur les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon publié au Journal officiel du 31 décembre.

Références

Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Populations légales en 2008, recensement sur le site de l'Insee

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