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Documents utiles - Page 127
Zones urbaines sensibles – Analyse de l’Insee
Dans le dernier numéro d’INSEE-Première (1), l’INSEE présente une analyse de la population vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Ainsi, en 2006, 4,4 millions de personnes vivaient dans ces quartiers, soit 7% de la population française.
Statut des élus locaux d’Europe – Etude du CCRE
Le Conseil des communes et régions d'Europe publie une étude des statuts des élus locaux dans les différents pays de l'Union Européenne.
Services d’eau et d’assainissement – Le point sur…
Le Commissariat général au développement durable publie, dans le numéro de décembre 2010 de la publication Observation et statistiques un "Point sur..." les services d'eaux et d'assainissement.
Accompagnement et formation pendant les contrats aidés – étude
Les trois quarts des employeurs ayant recruté des salariés en contrats aidés par l'Etat les ont formés, principalement pour une adaptation à leur poste de travail, selon une enquête menée fin 2007 par la Dares, direction de recherche du ministère du Travail.Dans deux tiers des cas, cette formation visait uniquement l'adaptation au poste de ...
Adhésion aux associations – étude
Une étude de l'Insee met en relief taux d’adhésion, type d'association, âge et sexe.
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires – Projet de décret (version provisoire)
Le projet de décret, téléchargeable sur notre site, a été présenté le 2 décembre aux organisations syndicales. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale l’examinera le 22 décembre en séance plénière. Selon le projet de texte, deux choix s’offriront aux collectivités souhaitant participer à la complémentaire ...
nosdonnees.fr – Site de partage des données publiques
L'association Regards Citoyens met en ligne un site portail de partage des données publiques.
Données publiques – Guide pratique et juridique
Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements – Rapport
Le rapport de Charles Guéné considère comme "inappropriée la solution proposée par les trois propositions de loi". Ces trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle ...
Exécution des marchés – Concertation
Après la mise en ligne, cet automne, des formulaires DC, OUV et NOTI actualisés, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis à jour 11 formulaires execution des marchés (EXE) dont elle soumet aujourd’hui les projets à concertation, pour recueillir les remarques et propositions de tous les acteurs concernés.
