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Documents utiles - Page 118
Nuisances sonores – Rapport
Un rapport de l'Assemblée nationale sur les nuisances sonores revient sur une réglementation "importante mais difficile à appliquer".Les auteurs Philippe Meunier et Christophe Bouillon émettent aussi un certain nombre de propositions, comme "favoriser le développement des infrastructures de transport en organisant des procédures ...
Stratégies de réforme de l’Etat à l’étranger – Une étude de l’Inspection générale des finances
Une étude de l'Inspection générale des finances (IGF) fait état de plusieurs évolutions convergentes dans les pays européens examinés en matière de réforme de l'Etat entre 2000 et 2010.Ainsi par exemple, parallèlement aux transferts croissants aux collectivités, l'Etat a évolué vers un double "recentrage", à la fois stratégique ...
Arcep – Rapport 2010
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) consacre tout un chapitre de son rapport annuel, rendu public le 4 juillet 2011, à la couverture numérique du territoire, grand chantier 2010 de l’Autorité mais aussi des collectivités territoriales.
Listes électorales – Fiche pratique
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne une fiche pratique sur les règles régissant la gestion et l’usage des listes électorales.Elle détaille les règles d'utilisation et de réutilisation.
Politique d’accompagnement des demandeurs d’emploi – Etude
Une note d'analyse de juin 2011 du Centre d'analyse stratégique fait le bilan de l'accompagnement des demandeurs d'emploi .Elle aborde la personnalisation de la prise en charge, la sous-traitance à des opérateurs externes et la construction de partenariats renforcés (voire parfois la fusion) entre les acteurs.Les experts proposent notamment ...
Péréquation – Rapport Laffineur Balligand – FNPRIC
Le groupe de travail sur la péréquation horizontale, créé à l'Assemblée nationale, a présenté le rapport de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, le 21 juin, à la Commission des finances.
Réutilisation des données publiques – Rapport du COEPIA
Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA), qui exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines de la mise à disposition des données publiques, de l'édition publique et des publications administratives, quel que soit leur support et de l'information et du ...
Péréquation horizontale – Documents de travail du Comité des Finances locales
Consultez les documents transmis aux élus du Comité des finances locales ( CFL), lors de la réunion exceptionnelle du jeudi 16 juin 2011, sur la péréquation.
Votre entrée dans la FPT – Guide
La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) se sont associés pour écrire un guide pratique destiné aux nouveaux agents territoriaux, intitulé « Tout ce qu’il faut savoir pour réussir votre entrée dans la fonction publique territoriale ».
Séance du 3 mai 2011 du Comité des finances locales – Compte-rendu
Le bilan des premières réunions du groupe de travail relatif à la péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales figure dans le compte-rendu du Comité des finances locales.
