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Documents utiles - Page 115

ÉNERGIES RENOUVELABLES 23/08/2011

Evaluation des projets de parcs solaires au sol – Guide

L'association Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) a édité un guide visant à fournir des critères "pour garantir la qualité environnementale et sociétale" des projets de parcs photovoltaïques au sol et à donner à leurs concepteurs "des pistes d'amélioration".

transport 23/08/2011

Comptes des transports en 2010 – Rapport

Le Commissariat général au développement durable publie le rapport pour 2010 de la Commission des comptes des transports de la nation.Selon lui, les dépenses publiques en transport et infrastructures continueraient d’augmenter (+ 1,8 %) "portées essentiellement par les collectivités locales" (2,5 %, estimation provisoire) tandis que celles ...

LOGEMENT 10/08/2011

Conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2010 – Etude

Selon cette étude publiée en 2011 par le Commissariat général au développement durable,la suroccupation dans les logements diminue et touche 3,1 % des résidences principales du parc. Elle demeure plus élevée dans le parc locatif privé (5,6 %) que dans les autres segments du parc. Les disparités géographiques sont très fortes. Le ...

SANTE 10/08/2011

La désocialisation de la santé en France – Etude

"La désocialisation de la santé en France est partout sauf dans les statistiques", écrit Philippe Batifoulier, maître de conférences en économie à l' université Paris Ouest, dans cette note publiée par l'Institut européen du salariat. L'auteur montre comment ce recul du financement des soins par la Sécurité sociale renforce les ...

SANTE-SOCIAL 10/08/2011

Sécurité sociale : les chiffres-clés pour 2010 – Etude

La direction de la Sécurité sociale publie un état des lieux statistique de l’année 2010 : recettes, branches  maladie et vieillesse du régime général, performance du service public de la Sécurité sociale, etc.Le montant des charges nettes pour l’ensemble des régimes de base sont estimées à 433,7 milliards d’euros dans le ...

Réforme des collectivités locales 04/08/2011

Loi de réforme des collectivités territoriales – Guide

Un guide du ministère en charge des Collectivités synthétise les différentes mesures introduites par la loi de réforme des collectivités locales en matière d'intercommunalité, de mutualisation des services, de compétences, etc.

Dépendance 04/08/2011

Impact des modes d’organisation sur la prise en charge du grand âge – Rapport

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) porte sur l'impact des modes d'organisation sur la prise en charge du grand âge. Il développe notamment des expérimentations de télémédecine et de télésanté qui associent aussi les collectivités locales.

management 04/08/2011

Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique – Rapport

Un rapport du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) porte sur les perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique.Il propose notamment d'assurer un cadre sécurisant pour les télétravailleurs et employeurs, et incite à lancer des projets pilotes.

Finances 29/07/2011

Finances locales en Europe – Etude

Déxia Crédit Local a publié, le 7 juillet 2011, une étude portant sur les finances locales à travers l'Europe. Elle analyse les grands équilibres des finances locales à l'échelle des 27 membres de l'UE.

Protection de l'enfance 28/07/2011

Enfance en danger – Rapport de l’Oned

Le 6ème rapport approfondit la question de l'amélioration de la connaissance du dispositif de protection de l'enfance, en particulier dans son organisation. Il propose également une étude spécifique portant sur un mode d'intervention particulier : l'accompagnement des droits de visite en présence d'un tiers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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