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Documents utiles - Page 115
Biodiversité dans les écoquartiers – Rapport
Le Centre d'études technique de Lyon a analysé la prise en compte de la biodiversité dans les dossiers de l'appel à projets écoquartiers de 2009.
Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) – Rapport d’activité
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d'activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.Le document fait état notamment d'une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines ...
Vademecum pour l’achat public de livres – DGMIC
Le service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la communication publie un vademecum pour l'achat public de livres qui s'adresse en particulier aux collectivités locales.
Logement social – Rapport de la MIILOS
La mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) publie son rapport d'activité pour 2010.
Influence du droit communautaire des aides d’État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales – Rapport
La réglementation européenne en matière d’aides publiques (les aides d’Etat) a « affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d'attribution d'aides » en matière sociale notamment, expliquent les auteurs de ce rapport du Sénat. Il en résulte une « forte insécurité juridique pour les modes de ...
Evaluation des projets de parcs solaires au sol – Guide
L'association Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) a édité un guide visant à fournir des critères "pour garantir la qualité environnementale et sociétale" des projets de parcs photovoltaïques au sol et à donner à leurs concepteurs "des pistes d'amélioration".
Comptes des transports en 2010 – Rapport
Le Commissariat général au développement durable publie le rapport pour 2010 de la Commission des comptes des transports de la nation.Selon lui, les dépenses publiques en transport et infrastructures continueraient d’augmenter (+ 1,8 %) "portées essentiellement par les collectivités locales" (2,5 %, estimation provisoire) tandis que celles ...
Conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2010 – Etude
Selon cette étude publiée en 2011 par le Commissariat général au développement durable,la suroccupation dans les logements diminue et touche 3,1 % des résidences principales du parc. Elle demeure plus élevée dans le parc locatif privé (5,6 %) que dans les autres segments du parc. Les disparités géographiques sont très fortes. Le ...
La désocialisation de la santé en France – Etude
"La désocialisation de la santé en France est partout sauf dans les statistiques", écrit Philippe Batifoulier, maître de conférences en économie à l' université Paris Ouest, dans cette note publiée par l'Institut européen du salariat. L'auteur montre comment ce recul du financement des soins par la Sécurité sociale renforce les ...
Sécurité sociale : les chiffres-clés pour 2010 – Etude
La direction de la Sécurité sociale publie un état des lieux statistique de l’année 2010 : recettes, branches maladie et vieillesse du régime général, performance du service public de la Sécurité sociale, etc.Le montant des charges nettes pour l’ensemble des régimes de base sont estimées à 433,7 milliards d’euros dans le ...
