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Documents utiles - Page 114
Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique – Mémorandum
Sept réseaux d'initiative publique ont conçu un mémorandum pour faire évoluer le statut des collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique du territoire et d'accès au très haut débit. Elles ont présenté leurs propositions lors de RuraliTic, le 31 août 2011.
Projet de loi « contractuels » et exposé des motifs – document
François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, a présenté le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels au Conseil des ministres le 7 septembre 2011. Nous en publions le texte et l'exposé des motifs.
Antennes relais – Rapport de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile.
Les profils régionaux de la recherche – Note d’information
Une note d'information du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'août 2011 met en exergue quatre groupes de régions au comportement relativement homogène : les régions avec un fort potentiel de recherche (Ile-de-France, Bretagne par exemple) les régions où la recherche publique et les PME sont particulièrement ...
L’apport des sciences sociales pour repenser la relation entre action publique et citoyens – Etude
La Direction de la prospective et du dialogue public du Grand Lyon publie un répertoire qui recense les apports des sciences humaines et sociales à la mise en oeuvre de l'action publique vis-à-vis des citoyens.Les évolutions sociales engendrent une société de plus en plus tournée vers l'individu. Il devient alors "de plus en plus ...
Biodiversité dans les écoquartiers – Rapport
Le Centre d'études technique de Lyon a analysé la prise en compte de la biodiversité dans les dossiers de l'appel à projets écoquartiers de 2009.
Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) – Rapport d’activité
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d'activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.Le document fait état notamment d'une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines ...
Vademecum pour l’achat public de livres – DGMIC
Le service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la communication publie un vademecum pour l'achat public de livres qui s'adresse en particulier aux collectivités locales.
Logement social – Rapport de la MIILOS
La mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) publie son rapport d'activité pour 2010.
Influence du droit communautaire des aides d’État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales – Rapport
La réglementation européenne en matière d’aides publiques (les aides d’Etat) a « affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d'attribution d'aides » en matière sociale notamment, expliquent les auteurs de ce rapport du Sénat. Il en résulte une « forte insécurité juridique pour les modes de ...
