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Documents utiles - Page 114

Finances locales 22/09/2011

Auditions sur les emprunts toxiques – vidéo

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits financiers des collectivités locales a auditionné un grand nombre d'élus de Saint-Étienne et Saint-Maur-des-Fossés. Elle propose de visionner ces auditions en vidéo sur son site. 

Energie 20/09/2011

Autorité de sûreté nucléaire – Rapports complémentaires des exploitants des 80 installations prioritaires

Le 15 septembre 2011, les exploitants des 80 installations jugées prioritaires ont remis les rapports sur l’état de la sûreté de ces installations au regard des évaluations complémentaires de sûreté. L'Autorité de sûreté nucléaire les publie sur son site.

Réforme des collectivités 15/09/2011

Clarification des compétences des collectivités territoriales – Rapport De Peretti

Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat et maire de Sarlat, a remis le 13 septembre 2011 au Président de la République son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions.

Emploi 13/09/2011

« Travailler à Paris » – Guide

La Mairie de Paris propose un nouveau guide pratique et gratuit "Travailler à Paris" qui réunit les informations et adresses sur les aides disponibles, les organismes de formation, les pépinières d'entreprises, etc.

Rémunérations 09/09/2011

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008 – Etude

Une étude de l'Insee de septembre 2011 porte sur les salaires des agents de la FPT en 2008. Elle aborde également la question de la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) ainsi que les évolutions entre 2004 et 2008.Quelques chiffres marquants : le salaire moyen s'élève à 1 743 euros nets ; les salaires des agents de ...

Très haut débit 08/09/2011

Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique – Mémorandum

Sept réseaux d'initiative publique ont conçu un mémorandum pour faire évoluer le statut des collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique du territoire et d'accès au très haut débit. Elles ont présenté leurs propositions lors de RuraliTic, le 31 août 2011.

1 Fonction publique 08/09/2011

Projet de loi « contractuels » et exposé des motifs – document

François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, a présenté le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels au Conseil des ministres le 7 septembre 2011. Nous en publions le texte et l'exposé des motifs.

Télécommunications 05/09/2011

Antennes relais – Rapport de François Brottes

François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile.

recherche et développement 02/09/2011

Les profils régionaux de la recherche – Note d’information

Une note d'information du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'août 2011 met en exergue quatre groupes de régions au comportement relativement homogène : les régions avec un fort potentiel de recherche  (Ile-de-France, Bretagne par exemple) les régions où la recherche publique et les PME sont particulièrement ...

Politiques publiques 31/08/2011

L’apport des sciences sociales pour repenser la relation entre action publique et citoyens – Etude

La Direction de la prospective et du dialogue public du Grand Lyon publie un répertoire qui recense les apports des sciences humaines et sociales à la mise en oeuvre de l'action publique vis-à-vis des citoyens.Les évolutions sociales engendrent une société de plus en plus tournée vers l'individu. Il devient alors "de plus en plus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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