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Documents utiles - Page 109

europe 03/01/2012

Gouvernements locaux et régionaux en Europe, structures et compétences – Etude

Une étude du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) vise à dresser un portrait des collectivités locales et régionales d'Europe, de leur mode de fonctionnement, de leurs compétences, de leurs compétences partagées avec le gouvernement national, etc."La devise de l'Union européenne, 'Unis dans la diversité', ne pourrait trouver ...

Aménagement du territoire 03/01/2012

Programme Espon-Orate 2013 – Rapport de synthèse

L'Union européenne a produit une synthèse des résultats obtenus à l’issue des premiers grands projets de recherche appliquée, dans le cadre du programme européen ESPON-ORATE 2013 (Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen) ."Les premières recherches se sont concentrées sur : la fonctionnalité des agglomérations ...

Tourisme 03/01/2012

La réforme du classement des offices de tourisme – Plaquette

Une plaquette de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) présente la réforme de 2009 du classement des offices de tourisme.

03/01/2012

La France en 2011 – Etudes économiques de l’OCDE

« La RGPP est un outil d’évaluation intéressant, mais dont le rendement mesuré en termes d’économies réalisées est jusqu’à présent limité. Il faudrait élargir son champ aux programmes d’investissement et de prestations sociales, ainsi qu'à toutes les administrations publiques », peut-on lire dans le rapport de l’OCDE sur la ...

énergie 02/01/2012

Les chiffres clés de l’énergie en France – Décembre 2011

Rapport du Commissariat général du développement durable (ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement) donnant les chiffres clés de l'énergie en France arrêtés au 30 juin 2011 et mis à jour  le 29 décembre 2011.

insertion 29/12/2011

Les contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2010 – Etude

Une étude de décembre 2011 de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que 52 000 résidents des zones urbaines sensibles (ZUS) ont été embauchés en 2010 en contrat unique d’insertion (CUI), représentant 10,7 % du total des entrants en CUI.Autre conclusion intéressante : à ...

social 22/12/2011

Les allocataires du RSA au 30 septembre 2011 – Etude

L'e-ssentiel de décembre 2011 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) porte sur les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au 30 septembre 2011.Ainsi, on compte environ 2,01 millions de foyers bénéficiaires du RSA en France entière, dont 1,82 million en France métropolitaine, soit une évolution de + 3 % entre ...

sécurité 20/12/2011

L’action du maire dans la sécurité des transports de fonds – Note

Une note de l'Association des maires de France vise à sensibiliser les maires sur la sécurité des transports de fonds.

STATUT 20/12/2011

Médiation sociale : pour la reconnaissance d’un métier – Rapport

Un rapport du comité interministériel des villes (CIV) propose un état des lieux du secteur de la médiation sociale aujourd’hui.Il tente aussi de définir les contours du métier "et d’en préciser les limites, en décrivant à la fois ce qui constitue leur 'tronc commun' et leurs différentes déclinaisons possibles au regard de la ...

Formation professionnelle 19/12/2011

40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives – Rapport

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise dans cet avis d'améliorer le système de formation professionnelle, notamment pour en élargir les bénéficiaires, mais sans suggérer de nouvelle réforme.Il tire notamment les conséquences, au plan de la gouvernance, de l’émergence du nouvel acteur que constitue la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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