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Documents utiles - Page 102
La croissance des effectifs dans la FPT ralentit depuis 2008 – Bulletin d’information statistique
Le bulletin d'information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) de juillet 2012 est consacré au ralentissement de la croissance des effectifs dans la FPT.
Guide du CGDD sur l’achat public de véhicules de transport routier
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en juillet 2012 un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.
Mission de préfiguration de la banque publique d’investissement (BPI) – Synthèse du rapport
Bruno Parent, inspecteur général des finances, a remis le 31 juillet 2012 le rapport de la mission de préfiguration de la Banque publique d’investissement (BPI).Il confirme que les régions seront étroitement associées. Le ministre de l’Economie et des finances devrait participer à la rentrée à un séminaire de travail avec les ...
Les non-recourants au RSA – Etude
L'E-ssentiel de juillet 2012 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) porte sur les non-recourants au revenu de solidarité active (RSA).Cette étude rappelle que le nombre de personnes qui ne demandent pas cette prestation alors qu'ils y ont droit est important : fin 2010, plus d’un tiers des éligibles au RSA socle seul et au ...
Libérer les générosités associatives – Livre blanc parlementaire
La députée (UMP) Muriel Marland-Militello - et membre du Haut conseil à la vie associative et du Comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative - est l'auteure d'un livre blanc parlementaire intitulé « Libérer les générosités associatives ».
Bilan énergétique de la France pour 2011 – CGDD
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 17 juillet 2012 le bilan énergétique de la France pour 2011. Il souligne notamment la bonne tenue des productions éolienne et nucléaire.
Médiation sociale et tranquillité publique – guide
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique.Ce guide a pour objectif de donner aux collectivités des conseils pratiques pour la mise en place de postes et d’équipes de médiateurs chargés de la tranquillité ...
Les collectivités territoriales et l’emploi – Rapport
La sénatrice (PS) Patricia Schillinger, membre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a rédigé un rapport sur les collectivités et l’emploi.Elle y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi menées au niveau des ...
Le point de vue des agents sur l’évolution de leur cadre professionnel en communauté – Etude
Une étude de l'ADCF et du CNFPT rendue publique le 6 juillet 2012 porte sur le point de vue des agents sur l'évolution de leur cadre professionnel en communauté.Les sujets développés sont notamment le contexte d’intégration à la communauté, l'évolution des processus de travail et l'évolution du rapport à l’environnement ...
Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante – Rapport
Un rapport d'information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, adopté le 4 juillet 2012, porte sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
