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Documents utiles - Page 102
Bilan énergétique de la France pour 2011 – CGDD
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 17 juillet 2012 le bilan énergétique de la France pour 2011. Il souligne notamment la bonne tenue des productions éolienne et nucléaire.
Médiation sociale et tranquillité publique – guide
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique.Ce guide a pour objectif de donner aux collectivités des conseils pratiques pour la mise en place de postes et d’équipes de médiateurs chargés de la tranquillité ...
Les collectivités territoriales et l’emploi – Rapport
La sénatrice (PS) Patricia Schillinger, membre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a rédigé un rapport sur les collectivités et l’emploi.Elle y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi menées au niveau des ...
Le point de vue des agents sur l’évolution de leur cadre professionnel en communauté – Etude
Une étude de l'ADCF et du CNFPT rendue publique le 6 juillet 2012 porte sur le point de vue des agents sur l'évolution de leur cadre professionnel en communauté.Les sujets développés sont notamment le contexte d’intégration à la communauté, l'évolution des processus de travail et l'évolution du rapport à l’environnement ...
Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante – Rapport
Un rapport d'information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, adopté le 4 juillet 2012, porte sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville de 2007 à 2010 – Etude
Une étude de la Dares de juin 2012 montre une forte baisse des embauches en zones franches urbaines (ZFU) et en zones de redynamisation urbaine (ZRU) entre 2007 et 2010.
Pilotage par l’Etat de la politique d’insertion dans l’emploi des personnes handicapées – Référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public le 26 juin 2012 un référé (relevé d'observations) sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées.Il fait état d'un pilotage "déficient" et d'un dispositif "qui peine à assurer l'égalité d'accès des personnes handicapées au service public de l'emplo ...
Les allocataires du RSA fin mars 2012 – Etude
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a produit en juin 2012 une étude sur les allocataires du RSA fin mars 2012. Cette dernière fait état de 2,06 millions de bénéficiaires, dont environ 200 000 dans les DOM.Le nombre de bénéficiaires du RSA socle (ex-RMI) progresse de près de 1,2 % entre décembre 2011 et mars 2012 ...
Conditions de demandes de précisions et de compléments au stade de la candidature et de l’offre
La Direction des affaires juridiques (DAJ), soucieuse de rappeler les principes de transparence et d’égalité de traitement qui gouvernent la procédure dans les marchés publics, a publié, le 19 juin, une fiche pratique relative aux demandes de précisions et de compléments susceptibles d’être demandés par le pouvoir adjudicateur en ...
Les clauses sociales dans les contrats de partenariat public-privé – Guide DAJ
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un guide sur les clauses sociales dans les partenariats public-privé qui contient de nombreuses précisions pratiques et une importante foire aux questions.
