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Documents utiles - Page 101
Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) – Rapport public 2011
L’année 2011 s’est traduite par une continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits, indique le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) pour 2011 : 147 contrôles ont été ouverts ; 151 rapports provisoires ont été adressés aux présidents des organismes pour engager la phase ...
Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
L’attractivité économique des territoires – Attirer des emplois, mais pas seulement – Etude
Une étude de l'Insee d'octobre 2012 porte sur l'attractivité économique des territoires.
L’attractivité économique des territoires – Etude Insee
L'Insee publie une étude sur les différents moyens utilisés par les territoires pour promouvoir leur attractivité et les résultats obtenus.
De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat
« De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ». Tel est le titre du rapport de la mission d’information du Sénat piloté par René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) et présenté le 26 septembre en commission des Lois.Outre un vaste état des lieux, ce document formule une ...
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsRévision générale des politiques publiques – Bilan
Missionnées le 6 juillet 2012 par le Premier ministre pour expertiser la revue générale des politiques publiques, l’Inspection générale de l’administration, des finances et des affaires sociales ont rendu leur verdict - convenu - le 25 septembre 2012.
Agences de l’Etat – Rapport de l’IGF
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), rendu public le 17 septembre 2012, pointe la hausse des effectifs et des moyens des 1 244 « agences » de l’Etat, dont « l’opportunité et les modalités de recours n’ont pas relevé d’une stratégie d’ensemble cohérente ».
Fréquentation du patrimoine – Etude du Crédoc
L'enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), réalisée avec la Direction générale des patrimoines (ministère de la culture) montre qu’une forte majorité de Français fréquentent les lieux de patrimoine, toutes catégories sociales confondues.
Rapport de l’IGAS – formation professionelle par les régions
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié jeudi 13 septembre 2012 salue le fait que les régions se sont bien saisies de leur rôle de pilote en matière de formation, que les coopérations existent. Mais aussi qu'il faut renforcer les partenariats, notamment en ce qui concerne l'évaluation et le suivi des ...
Risque inondation : impulser et conduire une démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques – Guide
Le Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri) publie un guide sur la réduction de la vulnérabilité des entreprises.Il vise à aider les collectivités territoriales à impulser et conduire des démarches de réduction de la vulnérabilité des entreprises de leur territoire face au risque inondation, premier risque naturel en ...
