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Décryptages finances - Page 9
Le champ d’application de la TASCOM se précise…sans le législateur
Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les "drive", devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant ...
Une hausse limitée de la taxe foncière se profile
Selon une enquête de l’Association des Maires de France, plus d’un tiers des communes prévoient d’augmenter leur taxe foncière. Un chiffre surestimé pour plusieurs experts des finances locales.
Finances locales : les collectivités résistent à la crise
En 2020, les finances locales ont globalement bien résisté à l'épidémie de Covid-19 selon le bilan définitif présenté par Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt devant les députés de la délégation aux collectivités territoriales. D'après une note du député LREM Jean-René Cazeneuve, le coût s'élève à 4 milliards d'euros pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Faut-il instaurer un plafonnement des dépenses publiques ?
Face à l'envolée des dépenses publiques pour affronter les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19, plusieurs voix se prononcent en faveur d’une règle budgétaire pluriannuelle visant à plafonner leur montant et à un retour des contrats de Cahors pour les collectivités. Le Club Finances ouvre le débat avec François ...
Quand le contrôle des dépenses de fonctionnement plane à nouveau
L’Etat avait suspendu, au début de la crise sanitaire, la contractualisation financière avec les collectivités. Mais elle pourrait bien refaire surface.
La DGF baisse dans près de 18 500 communes et augmente dans plus de 16 000 autres
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'Etat aux collectivités, reste stable dans les communes en 2021, au niveau national, mais il varie en fonction de la taille de celles-ci et des départements.
Contrats de Cahors pour tous : pourquoi les élus n’en veulent pas
Face à la proposition de Jean Arthuis de généraliser les contrats de Cahors à l’ensemble des collectivités, l’accueil des élus oscille entre froid et glacial. Certains brandissent le drapeau de la perte d’autonomie, d’autres estiment ne pas pouvoir faire plus d’efforts. Seuls certains disent "pourquoi pas !".
La dématérialisation à l’épreuve du hacking
Fin 2020, le Grand Annecy s’est ajouté à la liste de plus en plus fournie des collectivités piratées. Bien que le rétablissement de la chaîne comptable totalement dématérialisée a figuré parmi les priorités, le retour au papier s’est imposé pendant quelques semaines. Retour sur expérience.
A qui profite la dotation d’investissement du Plan de relance ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de publier la liste des 3.357 premiers projets soutenus par la part exceptionnelle de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dans le cadre du plan de relance. L'occasion pour la Gazette de s'intéresser aux collectivités ...
PayFiP, PayZen… le paiement dématérialisé des services prend ses marques
Au 1er janvier 2022, les collectivités ayant au moins 5 000 euros de recettes devront respecter la nouvelle obligation réglementaire de dématérialisation des paiements. Objectif : simplifier la vie des usagers des collectivités et améliorer l’offre de services qui leur est proposée. Mais quels services choisir ?
