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Décryptages finances - Page 19

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Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 14/10/2015

Quel calendrier fiscal pour les communes nouvelles ?

Alors que les gains financiers liés à la création d'une commune nouvelle sont loin d'être négligeables, les maires qui souhaitent s'unir doivent cependant regarder de près le dispositif et le calendrier d'harmonisation fiscale.

Impression
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De la communauté d'agglo à la communauté urbaine 23/06/2015

Transformation en communauté urbaine : quel impact financier ?

Alors que quinze grandes villes sont éligibles au statut de communauté urbaine, une telle transformation aura un impact financier relatif mais constitue une remarquable opportunité sur le plan des compétences, de la stratégie et du pacte financier et fiscal.

Copyright : Flickr CC by Tom Garnett
Bloc communal 08/04/2015

Communes nouvelles : soldes jusqu’au 31 décembre 2015 !

Ce fût le baroud d'honneur de l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard : relancer les communes nouvelles - héritières « pauvres » de la fusion de communes au sens de la loi Marcellin de 1971 - en leur faisant bénéficier d’une carotte financière pour les rendre plus attrayantes.

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Gestion de l'eau 31/03/2015

La gestion de l’eau épinglée… et intercommunalisée

Coïncidence ou pas, la Cour des comptes et le gouvernement font cause commune en matière d’eau et d'assainissement en fustigeant la gestion actuelle de ces deux compétences. Les magistrats visent les agences de l’eau tandis que l'exécutif met en cause le niveau même d’exercice de ces compétences. Deux cibles pour un seul objectif ...

Finances locales 08/12/2014

Budget et transparence financière : les dispositions de la loi NOTRe

Alors que les collectivités locales s’affairent, pour une bonne partie d’entre elles, à l’élaboration de leur débat d’orientation budgétaire (DOB) dans un contexte particulièrement tendu, voici que le projet de Loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) s’invite au débat avec des implications sur les ...

Contribution au redressement des finances publiques 18/11/2014

Baisse des dotations : les effets inattendus du mode de calcul retenu au sein du bloc communal

Conçu pour être neutre et transparent, le mode de calcul de la contribution au redressement des finances publiques des communes et des EPCI pourrait avoir pour effet indirect de renchérir significativement les transferts de charges et les mutualisations mis en œuvre au sein des ensembles intercommunaux. Des démarches que la loi s’attache ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Finances publiques 29/10/2014

Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale

La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...

road elements
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Documents d'urbanisme 24/09/2014

Jusqu’où mutualiser ? L’échelon supra-communautaire s’invite au débat…

Alors que la mutualisation intercommunale a le vent en poupe, notamment en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, faut-il aller jusqu'à transférer la compétence d'instruction du droits sols à la communauté, voir même à une échelle supra-communautaire ?

Tampon centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 26/08/2014

CVAE : une hausse de l’assiette de 2,7 % à analyser avec précaution

Les chiffres publiés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) font état d'une hausse de 2,7% de la valeur ajoutée imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre 2012 et 2013. Cependant, cette tendance doit être considérée avec prudence. Explications.

clock
Copyright : Flickr cc Alan Cleaver
Délégation de service public 19/08/2014

Délégation de service public : les implications de « l’arrêt Olivet » avant la date butoir du 3 février 2015

Une instruction vient préciser les implications pour les collectivités locales de l’arrêt « Olivet » du 08 avril 2009 sur la durée des délégations de service public (DSP) en matière d’eau, assainissement et déchets. La poursuite des DSP de plus de 20 ans conclues avant 1995 devra faire l’objet d’un avis du DDFIP avant le 3 ...

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